Evolution Des Pouvoirs Du Parlement Européen

citoyenneté européenne http://www.vincentdepaul30.com/nimes-formation-europe.php Sommaire De la citoyenneté européenne à l'Union européenne : La citoyenneté européenne A. Définition B. Historique C. Obtention D. Droits et devoirs E. Constitution L'Union Européenne A. Dates B. Principes et valeurs C. Symboles D. Institutions E. Monuments et lieux F. Pays G. Langues H. Monnaie Problématique: Qu'apporte la dimension européenne à la citoyenneté

espace démocratique et juridique commun organisé autour de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et d’autres textes de références sur la protection de l’individu. Le Conseil de l’Europe a une dimension européenne avec 47états membres. Ce Conseil de l’Europe siège à Strasbourg. 2 / Les objectifs du Conseil de l’Europe : On peut distinguer 4 grands objectifs : - Défendre les droits de l’homme, la démocratie pluraliste, et la prééminence du droit.

Introduction : Composé d'une ou plusieurs assemblées délibérantes, le Parlement a pour fonction de voter les lois et, notamment en régime parlementaire, de contrôler politiquement le gouvernement. Le Parlement français exerce une grande partie du pouvoir législatif et peut en partie contrôler l’activité gouvernementale, selon la Constitution du 4 octobre 1958. Il est composé du Sénat, la chambre haute, qui comprend 348 sénateurs, et de l’Assemblée nationale, la chambre basse, qui compte 577 députés

physiques ou morales. 2) Histoire économique : un bref tableau chronologique  Si le droit est un phénomène social qui se crée et recrée en fonction des évolutions de la société, il est dès lors soumis aux grandes évolutions sociales, culturelles, économiques, et politiques. Chaque grande rupture dans l’histoire est marquée par une évolution importante du droit. * Economie féodale : corporatisme et grandes foires réglaient elles-mêmes leurs activités. Economie repliée sur elle-même.

du pouvoir d'État : la Constitution institue des organes d'État qu'on appellera « pouvoirs constitués » (cf. Des institutions politiques comme le Parlement, le Tribunal constitutionnel) et organise les mécanismes pacifiques visant à assurer leur renouvellement. l'énoncé des libertés fondamentales protégées par l'Etat : ces droits sont généralement énoncés dans le Préambule de la Constitution qui lui-même contient une Déclaration de droits ou s'y réfère. Les Lois, votées par le Parlement :

dynamiques géopolitiques et géoéconomiques des constructions européennes. Problématique : Quelles ont été la logique et la structure de la construction européenne ? - influence des trois guerres du XXème siècle ? - problème du double processus d'élargissement géographique et d'approfondissement : quelle est la cohérence actuelle de l'Union Européenne, quel en est l'équilibre interne? Introduction Particularité de l'Union européenne par rapport aux autres organisations régionales :

peut combattre en apportant le fait contraire. L’intérêt d’une présomption simple est de renverser la charge de la preuve. C’est au monsieur de prouver qu’il n’est pas le père. Change tout d’un point de vue concret. En droit de la conso au droit européen, on achète un scooter, on fait trois tours, le moteur explose, qu’est ce qu’on fait ? Si on l’a achetait à un pro, il y a une garantie, changement du scooter. Si achat à un particulier, il y aussi une garantie légale, une loi qui dit que quand

ORGA EUROPEENNE : semestre 1 Idée née dès le moyen âge, imagine une certaine solidarité politique entre les états européens, une idée religieuse , ce projet de mettre en place la solidarité, a pour auteur, le pape de l’époque 1 an après la chute de Constantinople, après on a commencé a parler de l’unité politique de l’Europe, lancée dès le 18eme, par l’abbé de saint pierre, cette même idée, fut repris au 19eme, par saint Simon mais aussi par Proudhon. Il est vrai que le 19eme siècle a vu la naissance

les mêmes opinions, les mêmes idées, et qui s’associent dans une organisation ayant pour objectif de se faire élire, d’exercer le pouvoir et de mettre en œuvre un projet politique ou un programme commun. L’objectif de gouverner distingue les partis politiques d’autres organisations, d’associations et de syndicats. La plupart des constitutions européennes n’ont consacré juridiquement le phénomène qu’au XXe siècle. Ainsi l’article 4 de la Constitution française de 1958 stipule : « les partis

de l’Union européenne et de l’élaboration de sa Constitution, diffère profondément de celle qui, il y a presque 50 ans, fit ses premiers pas vers une convergence des politiques, des ressources, des règles, des structures gouvernementales. L’on ne se réfèrera pas, ici, aux transformations qui ont touché le contexte international et la réalité sociale et politique de l’Europe, mais avant tout aux changements de l’organisation intérieure de la plupart des pays ; et ce, dans une évolution marquée par