Evolution Des Pouvoirs Du Parlement Européen

juridique. Le terme public renvoi aux finances des administrations publiques : l’Etat, collectivités locales, les administrations sociales (organismes de sécurité sociale qui délivrent des prestations sociales), l’administration communautaire (Union européenne). Intérêt. La situation actuelle des finances publiques est catastrophique depuis une dizaine d’années : car les administrations publiques sont en déficit c'est à dire qu’elle dépense plus qu’elles ne reçoivent donc elles ont des dettes. Et depuis

Justice des communautés européennes La Cour de justice de l’Union Européenne regroupe la Cour de Justice, le tribunal de première instance et le tribunal de la fonction publique. Elle est assistée si nécessaire par des tribunaux spécialisés, qu’elle peut décider de créer. La Cour de Justice assure le respect du droit dans l’interprétation et l’application des traités. Elle est la juridiction suprême de l’union. Ainsi, l’article 220 du traité instituant la Communauté européenne dispose : «  La Cour

politique renvoie à un ensemble d’activité et à un espace de compétition pour la conquête et l’exercice du pouvoir. Pour Weber c’est « l’ensemble des efforts que l’on fait en vue de participer au pouvoir ou d’influer sur la répartition du pouvoir. ». Le politique renvoie à un espace social. Braud définit ainsi le politique : « un champs social dominé par des conflits d’intérêts régulés par un pouvoir monopolisateur de la coercition légitime. ». * Sociologie politique : c’est littéralement la science

séparation des pouvoirs ? Accroche : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution » Article 16 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789. Définition : La théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l’Etat afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines. Il existe deux types de séparation des pouvoirs selon

contrôle strict des finances publiques. » Le Président de la Commission européenne, Barroso, Juin 2010 [pic] . Mai 2011 Plan Introduction (p. 3) I. La nouvelle gouvernance économique dans l’UE (p. 3) 1. Une mesure déjà adoptée en septembre 2010 et mise en œuvre dès 2011 : le « semestre européen » (p.3) 2. Le paquet législatif des six propositions proposé par la Commission européenne en septembre 2010 (p. 4) (a) Aspects budgétaires et renforcement du Pacte de Stabilité (p

Thème exposé : « La dynamique de développement des compétences : l’exemple de la politique européenne de l’environnement ». Introduction : D’après l’article 1er du traité sur l’union européenne, « Par le présent traité, les HAUTES PARTIES CONTRACTANTES instituent entre elles une Union Européenne, ci-après dénommée Union, à laquelle les Etats membres attribuent des compétences pour atteindre leurs objectifs communs. Le présent traité marque une nouvelle étape dans le processus créant une union

réputation est très exagérée parce que le contenu du droit administratif est méconnu, très éloigné du droit privé, et l’impression qui prévaut est celle d’un droit au privilège de l’administration. On suppose que c’est un droit qui a été forgé pour le pouvoir executif, pour réduire le citoyen à l’Etat éternel d’administré. En réalité, l’existance du droit administratif devrait déjà rassurer les plus inquiets puisque l’Etat accepte de se soumettre au droit et de se considérer comme étant tenu au respect

Depuis la signature du traité de Rome le 25 mars 1957, la Communauté Economique Européenne, devenue l’Union Européenne suite à la signature du traité de Maastricht le 7 février 1992, n’a cessé de repousser ses frontières, les adhésions successives portant aujourd’hui le nombre d’Etats membres à 27. Depuis 1993, afin d’encadrer toute nouvelle demande d’adhésion à l’Union, chaque pays candidat à l’entrée dans l’Union Européenne doit satisfaire un ensemble de conditions politiques, institutionnelles et économiques

à des principes budgétaires dégagés progressivement depuis la Restauration et l'affermissement du pouvoir parlementaire Gestion moderne des deniers publics: passer d'une logique de moyens à une logique de performance c'est à dire mesurer l'impact socio économique des dépenses et des recettes budgétaires. Cette mutation ne peut être dissociée de l'approfondissement de la construction européenne notamment par l'union économique et monétaire Caractère récurrent des critiques adressées au

L’UNION EUROPÉENNE L’UNION EUROPÉENNE Islande Irlande Norvège Suède Finlande Estonie Lettonie Lituanie Ukraine Pologne Royaume-Uni Pays-Bas Belgique France Allemagne République Tchèque Slovaquie Autriche Suisse Hongrie Croatie Italie Portugal Espagne Grèce Turquie Bulgarie Chypre Islande Irlande Norvège Suède Finlande Estonie Lettonie Lituanie Ukraine Pologne Royaume-Uni Pays-Bas Belgique France Allemagne République Tchèque Slovaquie Autriche Suisse Hongrie Croatie Italie Portugal Espagne Grèce