Evolution Des Pouvoirs Du Parlement Européen

place des groupes d'intérêts au fil de l'évolution de la construction européenne. La représentation des intérêts : origine et évolution au fil de la construction européenne. -Dès la fin des années 1950, l’approche néo-fonctionnaliste considère que les acteurs qui déclenchent l’effet d’engrenage sont les acteurs plutôt non-étatiques que les Etats. A cette même époque, la Commission européenne espère une augmentation de ses pouvoirs et accroitre son influence afin d’obtenir de meilleurs résultats sur

revient au pouvoir après 12 années de « traversée du désert » (début en 1946) * Discours de Bayeux : DG expose sa conception des institutions ; il est totalement contre la IVe République, qu’il juge pleine de défauts. I. Une institution gaullienne a) Installation et fonctionnement des institutions * Juin 1958 : DG est président du conseil et possède le pouvoir constituant DG atteint le pouvoir légalement : René Cotty constitue le gouv et demande les pleins pouvoirs à l’Assemblée

international car ce sont les Etats qui décident de leurs existences). Il faut faire une distinction entre le droit communautaire qui est le droit de l’Union Européenne (depuis 1992 avec le traité de Maastricht) et le droit européen. * DROIT COMMUNAUTAIRE : * LE DROIT EUROPEEN : est un ensemble de règles et d’institutions propres au continent européen, qui sont indépendantes à l’U.E. * Droit crée par ou à l’intérieur du Conseil de l’Europe (organisation internationale qui siège à Strasbourg et

Droit européen et les institutions européennes: * Précisions terminologiques : Dans l’énoncé du cours deux difficultés liées au terme « européen ». En effet sur ce territoire, plusieurs types de droit coexistent : - d’abord les droits internes (propres à chaque état) - le droit de l’union européenne est le droit issu du traité de l’union européenne, il inclut ce que l’on appelle le droit communautaire c’est-à-dire le droit des communautés européennes. Le droit européen comme vocable est

Institutions européennes. Examen: 4 questions de cours chacune notées sur 5. Thème n°1 : Approche historique de la Constitution européenne. L'idée d'une union entre les Etats européens est très ancienne. Mais il faudra attendre le 20e siècle pour avoir une réalisation concrète. I. Les origines. A. Les origines anciennes. La première trace de l'évocation de l'idée d'une unification de l'Europe vient de Charlemagne. En 800, au moment de son sacre, il se fait appeler le "père de l'Europe".

modèle américain : le contrôle diffus..................................................................................................................................................................................................p. 5 2. Le modèle européen : le contrôle concentré...........................................................................................................................................................................................p. 6 B. Le contrôle de constitutionnalité

système juridique. Ces relations entre des personnes comporte l’exercice de droits subjectif. Tout droit subjectif concerne des relations avec des personnes. Ce sont toujours des rapports de pouvoir. Dire j’ai un droit de propriété signifie que j’ai pouvoir sur cet objet. Mais en même temps le droit limite ces pouvoirs : je ne peux pas faire n’importe quoi. Ex : J’ai une maison mais je ne peux pas faire de tapage nocturne. De même, on peut dire que le droit est conservateur et en même temps et transformateur

INSTITUTIONS EUROPEENNES INTRODUCTION Les institutions européennes gouvernent notre vie de tous les jours. On vise ici la communauté européenne, devenue l’union européenne, c'est-à-dire les 27 Etats membres. ATTENTION : ce n’est pas la même chose que les droits de l’homme, on vise ici les institutions de la communauté européenne. A l’origine c’est économique et ça n’a rien à voir avec les droits de l’homme. Par contre, le Parlement Européen nous concerne ! CJCE : se trouve au Luxembourg

s'imposer à toute les personnes quelque soit celle-ci. On parle d' ORDRE PUBLIC. Ex: Les règles du divorce sont impératives, elles s'appliquent à tous, sont incontournables. soit → SUPPLETIVES : caractère de force obligatoire relative. Je vais pouvoir appliquer la règle à toutes personnes mais les personnes soumises peuvent écarter ses règles. Ex: Un employeur peut imposer un contrat CDD ou CDI mais il ne peut pas faire travailler sans contrat. Lors d'un mariage certaines règles sont impératives

Dictionnaire juridique de l'Union européenne (sous la direction d'Ami Barav et Christian Philip) PRINCIPE D’EQUILIBRE INSTITUTIONNEL Catherine SCHMITTER Maître de conférences à l’Université Lumière Lyon 2 Collaborateur scientifique à l’Université Libre de Bruxelles Le principe d’équilibre institutionnel se trouve au cœur de la structure constitutionnelle communautaire. Les compétences de la Communauté européenne sont mises en œuvre par les institutions communautaires. L'article 7 (ex-article