Evolution Des Pouvoirs Du Parlement Européen

aujourd’hui l’Union Européenne: un ensemble géopolitique associant des Etats souverains (indépendants). Cette Union pourrait-elle s’organiser en Etat fédéral, c'est-à-dire une Union de pays dirigée par un gouvernement central unique s’appuyant sur une Constitution? Dans l’état actuel de l’UE, quelques éléments unificateurs commencent à porter leurs fruits, mais il existe toutefois des obstacles qui en ralentissent la constante évolution. L’idée d’unification de certains Etats européens n’est pas nouvelle

rassembler) •perte de légitimité : le code n’est pas fiable car les lois ne sont pas toutes dedans : illusion=Insécurité juridique Regain d’intérêt : depuis 1948 : codification administrative et à droit constant. •pas besoin de codification par le parlement puisque cela ressemble à des textes réglementaires. •1989 : Commission=organe gouvernementale : codification est la solution miracle à la crise de la loi. Objectif d’accessibilité, de clarification, de simplification. II) LES METHODES DE

| | |pays du Nord , développés : baby-boom jusqu’aux années 1970 puis baisse de la | | |natalité et vieillissement ( pb de main-d’œuvre et retraite | |Evolutions démographiques | | | |pays du Sud : forte croissance car forte natalité ( popu. jeune ( pb | |

INSTITUTIONS EUROPEENNES Professeur DEBARD Plan de cours commenté Introduction 1. L’Europe est une civilisation, fondée sur trois apports principaux : grec, romain, judéochrétien. Cette civilisation est d’abord une civilisation méditerranéenne (« mare nostrum » des romains). Après l’invasion du nord de l’Afrique par les Arabes (VII-VIIIèmes siècles), elle se bornera approximativement aux territoires liés à la rive nord de la Méditerranée. Au cours du Moyen-Age, l’identité européenne repose

Droit de l'Union Européenne Déclaration SCHUMAN : Coopération limité mais dans des secteurs. La mise en commun des productions du charbon et de l'acier devrait assurer l'établissement de bases communes de développement économique. => 1ère étape vers une fédération européenne. => Création supranationale d'un organe qui va imposer ses idées aux États membres. Le plan SCHUMAN suit une démarche empirique et progressive que l'on peut qualifier de fonctionnalisme (délaisser la coopération

septembre 1787. Ce préambule résume tout à fait l’intérêt de la constitution pour les Etats-Unis, exemple idéal d’un Etat composé. Un Etat composé est un terme générique qui regroupe toutes les formes d’États qui comptent plus d’un pouvoir de décision politique, le pouvoir législatif. Cette notion regroupe aussi bien les Etats fédéraux que les confédérations. L’Etat fédéral est une structure composée, dont l’armature repose sur l’état, ce qui signifie que deux ordres constitutionnels distincts vont

de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'Outre-Mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique. » Article 1 « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances

imposée par une actualité qui, du traité de Maastricht au projet de constitution européenne, jusqu'à la crise de l'euro, ne cesse d'être brûlante. Cet aspect du programme peut être à la fois considéré comme un objet scientifique, à travers une abondante historiographie, et comme un enjeu passionnel au quotidien. Dans cet entre-deux, le rôle du professeur est complexe. Il lui faut détacher l'analyse du projet européen des contingences du commentaire journalistique et l'inscrire dans une perspective

droit tire sa légitimité de son existence même. Ce positivisme juridique n’est pas non plus totalement satisfaisant car certaines lois sont susceptibles d’aller à l’encontre de prérogatives essentielles à l’humain. Chapitre 3ème _ Evolution historique Section 1 / L’évolution historique de la règle de droit Le code civil est l’unification du droit français : très important. N’exagérons pas cette césure car problème de période. Bouleversement des règles de droit

INSTITUTIONS EUROPEENNES : Plan : Introduction : 1/ Qu’es ce que c’est les institutions européennes ? A/ Les institutions du conseil de l’Europe 1/ Origines et mission du conseil de l’Europe 2/ Les objectifs du Conseil de l’Europe 3/ Fonctionnement du Conseil de l’Europe 4/ La convention de sauvegarde des Droits de l’homme et les libertés fondamentales de 1950 B/ Présentation de l’Union Européenne et de ses institutions 2/ L’Union Européenne, organisation d’intégration et non de coopération