Evolution Des Pouvoirs Du Parlement Européen

n’y a pas de vrai continent européen.
Il y a «l’Eurasie » (= Europe + Asie) mais on a fini par séparer le continent en deux.
 Union européenne :
A l’ouest : ça ne varie pas beaucoup excepté l’Irlande et la Norvège (au nord).
Au sud, ça ne varie pas excepté la Yougoslavie.
A l’est, c’est limité par l’Estonie, la Lettonie et la Lituanie.
En dessous, c’est limité par la Pologne, la Slovaquie, la Hongrie, la Roumanie et la Bulgarie.

Chap. 2 : L’histoire de l’Union européenne (prépa : ligne du temps)

Chap

INSTITUTION DE L'UNION EUROPEENNE PARTIE 1 ; Une construction institutionnelle évolutive Chapitre 1 ; Les communautés européennes La construction européenne n'est pas un processus linéaire . Son évolution est marquée par la théorie des cycles, une fois les bases jetés, s'ensuivent des phases de stagnation et de crise qui ont nécessité diverses relances Section 1 ; Les bases de la construction communautaire Paragraphe 1 ; La spécificité du projet communautaire Il faut mesurer la spécificité

réciproque du Roi et du Parlement, avec priorité du premier) et le régime parlementaire au sens moderne qui s’établit au cours du 18e et qui est un régime parlementaire dualiste (gvt responsable à la fois devant le Roi mais surtt devant le Parlement). – en particulier période récente: Thatcher et Blair ont illustré centralité renforcée du Premier ministre, dans un contexte où Couronne, de manière continue depuis 18e, et les Lords, plus récemment, ont perdu de leur pouvoir. – de plus, sous Blair,

L'Exécutif dans les régimes parlementaires monoreprésentatifs de l'Union européenne En 1990, Baudouin, le roi de Belgique, a refusé de signer la loi relative à l'avortement. Il a démissionné le temps que cette loi entre en vigueur ; il est ensuite revenu sur son trône. Or selon l'article 109 de la Constitution de Belgique, « Le Roi sanctionne et promulgue les lois ». Le texte pourrait laisser penser que le Roi peut refuser d'apposer sa signature sur un texte de loi ; celui-ci n'entrerait alors

II. Introduction Historique et évolutions de l’UE L’UE, une puissance économique A. Une organisation régionale B. Un pôle de la Triade C. Les limites de cette puissance III. L’UE : un ensemble politique A. Les organisations et leurs fonctions B. Les politiques de l’Union Européenne C. L’élargissement de l’UE  Conclusion   1951 : Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) 1957 : Traités de Rome : Communauté Economique Européenne (CEE), Euratom    1973 :

Tocqueville L’Ancien Régime et la révolution) on assiste à une opposition de plus en plus marquée entre le pouvoir royal et l’autorité des Parlements (autorités judiciaires). Cette opposition va entrainer le pouvoir royal a exigé un privilège de juridiction, cad à un ordre juridique distinct de l’ordre judiciaire mais cet ordre judiciaire n’existe pas : revendication très ancienne du pouvoir de ne pas relever de l’ordre judiciaire. Cette opposition va marquer notre histoire, l’administration ne serait

INSTITUTIONS EUROPEENNES Cours Sommaire Introduction :...................................................................................................... 2 Partie 1 : L'intégration par le fonctionnalisme Chapitre 1 :............................................................................................................ 8 L'impossibilité d'une construction d'ensemble Chapitre 2 :...................................................................................................

bloc de constitutionnalité à l’issu d’une révision de la constitution voté par le congrès le 28 février 2005. Cela signifie qu’elle a une pleine valeur constitutionnelle. C’est un texte de la constitution. Elle est supérieure à lois votées par le parlement. Mais le problème est que quand on la lit toutes les dispositions de ce texte ne sont pas véritablement applicables. Certaines dispositions peuvent effectivement être utilisées devant des tribunaux. Par exemple l’article 4 de la charte de 2004. C’est

| LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS EUROPEENNES | L’INTERET D’UNE PRESENCE REGIONALE A BRUXELLES | | | | Catherine ECHERBAULT MS DIMT 2012/2013 Dans le cadre d’une mission à Bruxelles, confiée par l’élu régional en charge du développement économique, vous rédigez une note sur le fonctionnement des institutions européennes en soulignant l’intérêt pour votre région d’être présente et représentée à Bruxelles dans le cadre des affaires économiques nationales et locales. | Préambule

administratif qui plonge ses racines dans le droit constitutionnel droit des finances publiques droit européen Partie 1 : Les bases constitutionnelles de l’État de droit Le droit constitutionnel a pour objectif de répondre aux questions que soulève la vie des citoyens dans le cadre de l'état. Le droit constitutionnel aborde l'organisation de l'état, le type de régime politique, les conditions d'exercice du pouvoir. La Constitution comporte toutes ces règles. Le droit constitutionnel est avant tout le droit