Chapitre 3 : Le droit constitutionnel des normes

L’état crée énormément de normes par conséquent le droit constitutionnel devient de plus en plus complexe car il est composé de normes de plus en plus nombreuses et la matière serait incompréhensible s’il n’y avait pas une hiérarchie entre ses règles. À partir de la constitution se forme une hiérarchie qui permet de réguler tous les rapports juridiques au sein de la société. C’est la constitution qui définit comment ses normes doivent être élaborées. Elle définit le champ de compétences de ces différentes normes. Quelle place ces normes prennent elles dans l’édifice juridique. Même si un certain flou supplémentaires avec les normes extra étatiques, les normes internationales. On ne sait pas trop où les placers.

Section 1 : La Constitution de 1958 dans la hiérarchie des normes
Le texte initial de la constitution date du 4 octobre 1958, mais il a été de nombreuse fois révisé.
§ 1 : Le contenu de la Constitution
Quand on parle de la constitution de la 5ème république, ce terme peut porter à confusion. C’est la raison pour laquelle parfois on parle de bloc de constitutionnalité. C’Est une expression du doyen Louis Favoreux. Tous ces textes-là ont la même valeur.
A/ La constitution et son préambule
Quand on parle de cela on parle des articles 1 aux articles 89. Le premier texte du bloc de constitutionnalité c’est le préambule + les articles 1 à 89. Ce qui pose problème c’est le préambule car sous la 4ème république, dans le cadre de la constitution de 1946, l’article 92, soustrayait le préambule au comité constitutionnel. Cela veut dire que le comité constitutionnel ne doit pas s’occuper du préambule, ce n’est qu’une introduction. Donc en 1958, est ce que c’est la même chose ? Le préambule n’a aucune valeur constitutionnelle? En 1958, ce n’est pas le cas le préambule fait partie intégrante de la constitution, ça fait partie du texte constitutionnel. C’est la constitution. Le préambule de 1958 a une