Evolution Grand Principe Budgétaire

administratif des collectivités locales. Les établissements publics. Les institutions spécialisées. Les rapports entre les personnes publiques : – centralisation ; – décentralisation ; – déconcentration. 3. L’action de l’administration : Le principe de la légalité administrative. L’objet de l’action de l’administration : – le pouvoir réglementaire ; – la théorie générale des services publics et modes de gestion (régie directe, gestion déléguée). La police administrative. La responsabilité

bois, l’aéronautique et l’électronique, le pétrole... -(Le secteur tertiaire regroupe toutes les activités économiques qui ne font pas partie des deux autres, essentiellement des services. Par exemple, le conseil, l’assurance, l'enseignement, la grande distribution, le tourisme Agence immobilière font partie du secteur tertiaire. Une récession économique est une diminution plus ou moins prolongée de l'activité économique. La notion est à distinguer : • du ralentissement économique, où la

convergence des performances économique, environnementale et sociale II. Diversité des organisations et influence sur le pilotage de la performance II.1 Critères (nombreux) de distinction des organisations Publique / privée Petite / moyenne / grande Nationale / internationale Récente / ancienne De produits / de services Innovante / industrielle … qui ont tous une influence sur le pilotage de la performance dans la mesure où la structure de l’organisation va différer II.2 Structure schématique

assurent une activité économique. Ex : services qui s’occupent des publications. Un budget annexe offre une plus grande souplesse au service qui en bénéficie. Les services dotés d’un budget annexe ont la possibilité de constituer des réserves qui leur permettent de faire face à des charges futures. c- les comptes spéciaux. Ces comptes permettent de déroger à certaines règles budgétaires. On distingue plusieurs sous-catégories qui sont : * les comptes d’affectation spéciale. Ils permettent

problématique des dépenses de santé est particulièrement complexe parce qu’elle appelle des solutions de deux types : macro et microéconomique. En quoi les solutions visant la maitrise des dépenses de santé doivent-elles davantage prendre en compte les évolutions démographiques et économiques ? Depuis les années 1970, des solutions politiques se sont déployées pour mieux réguler l’activité du secteur de la santé (I). Mais ce contrôle de l’activité se révèle insuffisant au regard des prévisions démographiques

10 / 2116 - 5 mars 2012 Les contrôles de l’État sur les collectivités territoriales Sommaire Introduction ............................................................................... 4 6 I. Des contrôles indispensables dans leur principe ................................................................................ A. Des contrôles consubstantiels au processus de décentralisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

performance NB : Ce thème est intégralement traité par l’intervenant et ne donne donc lieu, de la part des étudiants, ni à présentation ni à recherche d’illustrations. Problématique centrale : Que suppose le pilotage de la performance ? Quels sont les grands types de modélisation qu’une entreprise peut retenir en fonction de ses finalités et de ses objectifs stratégiques ? (on entend par « modélisation » le réseau de points-clés que l’entreprise choisit de retenir pour traduire et piloter sa performance)

éléments de contrôle interne 4) Les outils de contrôle interne 5) Les préalables et la responsabilité de C.I 6) Les limites de contrôle interne La relation entre Contrôle de gestion et contrôle interne Conclusion 1) Les principes communs entre les deux concepts 2) Les spécificités de chaque concept 3) La complémentarité et la synergie entre les deux concepts 4) vision prospective des actions conjointes du C.G et C.I Introduction : La gestion des ressources

exerce une influence dominante (la poste, SNCF, EDF) Les 5 grands principes budgétaires :annualité budgétaire : le budget s'exécute sur une année civile ≠ privé sur 365 jours. L'exécutif doit obtenir l'adoption de son budget par les élus locaux (par vote). Exception faite de la journée complémentaire et le principe de l'antériorité budgétaire. équilibre budgétaire : budget séparé en section fonctionnement / investissement

permettraient pas d’adapter le budget aux évolutions de l’environnement ou qui conduiraient à des représentations simplifiées de l’organisation, pour ne pas dire simplistes. Aujourd’hui, l’informatique décisionnelle propose des outils spécifiques (BPM ou Business Process Management) qui pourraient modifier la démarche budgétaire. Après avoir décrit ces outils de Business Intelligence nous tenterons d’apprécier, au moyen d’une étude cas, leur impact sur la démarche budgétaire. Pour reprendre la terminologie