Evolution Grand Principe Budgétaire

PROCEDURES BUDGETAIRES & DE CONTROLE DE GESTION SOMMAIRE C MODULE C PROCEDURES BUDGETAIRES ........................................................................................ 1 C.1 PRINCIPES BUDGETAIRES ............................................................................................................. 2 C.1.1 DEFINITIONS ............................................................................................................................... 2 C.1.2 PRINCIPES ..........

la politique sociale ..................................................................................... 20 2. la performance ................................................................................................ 20 C. L’exploitation budgétaire de la M.S. ....................................................... 21 1. La détermination d’une M.S pertinente ........................................................ 22 a. faut-il intégrer les charges sociales patronales : ...................

* Les dépenses de la sécurité sociale (400-450 milliards) * les finances de l’Etat (380 milliards d’euros) : * le premier poste budgétaire est le remboursement des intérêts de la dette, * le premier poste fonctionnel est l’éducation (40 milliards d’euros), * le deuxième étant l’armée. * Le troisième poste budgétaire est les collectivités territoriales (120 milliards avec 50 milliards de dotation pour les collectivités et 18 pour l’UE) Depuis 30 ans les

revenu en Tunisie et à l'étranger A- Evolution et structure des prélèvements obligatoires...... B- structure et évolution des recettes budgétaires................. C- Structure des Impôts indirects.......................................... II - Evolution de la Législation A-Les principales mesures................................................... B-Enseignements tirés de la structure et évolution des impôts directs.........................

LES GRANDES LIGNES DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011 SOMMAIRE  Présentation générale  Les mesures fiscales  Les effectifs et la politique salariale de l’État  La politique immobilière de l’État  La performance de l’action publique  L’exemplarité de l’État  Les opérateurs de l’État PLF 2011 – LES GRANDES LIGNES PRÉSENTATION GÉNÉRALE Le projet de loi de finances pour 2011 constitue la première annuité du deuxième budget triennal de l’Etat, étroitement articulé

Contrôle de gestion B802 CTU - Université de Franche-Comté UE B802 UE Contrôle de gestion : contrôle budgétaire et reporting Master de Sciences de Gestion 1ère année Benoît Pigé Professeur des Universités en Sciences de Gestion / Université de Franche-Comté - IAE Benoît Pigé, le 01/09/2012 -1- Contrôle de gestion B802 CTU - Université de Franche-Comté CONTRÔLE DE GESTION : CONTRÔLE BUDGÉTAIRE ET REPORTING Benoît PIGÉ, Professeur des Universités en Sciences de Gestion, Université de Franche-Comté

contrôle de gestion a une vue sur l’ensemble de la banque et sur l’ensemble de son activité. En effet, il analyse les coûts et l’organisation, il est en contact avec la direction financière, il participe à la fixation d’objectifs et à la prévision budgétaire. Il décèle les écarts, les analysent et prend des mesures correctives. Pour finir il éclaire les dirigeants sur l’orientation à prendre, grâce à l’analyse des résultats. Le contrôle de gestion n’est pas que la maitrise du budget, c’est surtout un

construction budgétaire au pilotage de la performance Ouverture Pierre GIRARD DFCG Une enquête sur les enjeux des directions financières à l’horizon 2005 a mis en avant leurs principales préoccupations : amélioration de la performance, contribution au pilotage de l’entreprise, optimisation et organisation des processus. Concernant la contribution au pilotage de l’entreprise, les deux axes importants sont la communication financière et l’exercice budgétaire. Aujourd'hui, le processus budgétaire est perçu

finances de l’Etat - Les finances des Collectivités locales - les finances des établissements et entreprises publics I. LE BUDGET DE L’ETAT 1. Les principes budgétaires - Le principe de l’annualité - le principe de l’unité - le principe de l’universalité - le principe de la spécialité - le principe de l’équilibre - le principe de la sincérité 2. La préparation matérielle du budget II. PLANIFICATION ET PREVISIONS FINANCIERES 1. Planification économique et sociale

Les politiques macro-économique : Les politiques budgétaires et monétaires du Maroc depuis cinquante ans et perspectives pour les vingt prochaines années M’HAMED SAGOU Résumé ....................................................................................................................17 Liste des tableaux et graphiques .........................................................................19 I. Éléments d’introduction, définitions, problématique et devenir des politiques macro-économiques