Evolution Grand Principe Budgétaire

Paris-Dauphine PLAN Introduction : Le renouveau des finances publiques PREMIERE PARTIE : PRINCIPES ET OBJECTIFS DES FINANCES PUBLIQUES Chapitre 1 : Les grands principes des finances publiques modernes DEUXIEME PARTIE : LA LOI DE FINANCES ET LE BUDGET Chapitre 2 : Les fondements de la loi de finance et du budget Chapitre 3 : L'élaboration et le vote du budget TROISIEME PARTIE : LES NOMENCLATURES BUDGETAIRES Chapitre 4 : Les nomenclatures des dépenses et des recettes Chapitre 5 : Le tableau des

EN PLACE DU CONTROLE DE GESTION Section I : Une organisation préalable adaptée I- L’organigramme II- Autorité et responsabilité III – Définition des postes Section II : Un système de contrôle interne bien établi I- L’organisation II- Respect du principe de séparation des fonctions III- Procédures et méthodes appropriées VI- Maîtrise de l’activité Section III : Le système d’informations de gestion I- Définitions et finalités II- Caractéristiques du système d’informations de gestion III- La fonction

délimitées de manière précise). Etat est l’aboutissement d’un processus de rationalisation. Progressivement dans les démocraties, on a séparé le domaine religieux du domaine public (en France : loi du petit père Combes en 1905). Conception économique : Grand acteur dans la vie éco. dev de l’Etat providence Analyse du rôle et des fonctions de l’Etat. Pour un Etat minimal : des classiques aux néo classiques. Le débat : mercantilistes et physiocrates. Débat abordé pour la 1ère fois. Mercantilistes se

fondements du système budgétaire et financier Chapitre I : Le cadre constitutionnel Section 1 : l'influence des structures institutionnelles sur le budget Section 2 : les sources constitutionnelles et organiques du droit budgétaire Section 3 : Les progrès de la constitutionnalisation du droit budgétaire Chapitre II : le cadre économique et politique : Section 1 : le cadre économique Section 2 : le cadre politique et administratif Section 3 : La décision budgétaire et ses contraintes

sont la matière à la fois juridique (renvoi au droit public) et économique ayant pour objet les lois, les mécanismes et les règles des recettes et des dépenses des administrations publiques. Les finances de l’Etat : le budget de l’Etat est en grande partie financé par les impôts que payent les citoyens. Les Projets de Loi de Finances 2008 (PLF) : prévision des recettes 230,5 milliards d’euros que l’on compare avec le PIB 2008 qui est de 1937 milliards d’euros, la recette est donc de 11

spécifique | Sommaire Introduction 3 La spécificité de la gestion de projet S.I. 4 1. Le rôle de la direction des systèmes d’information : 4 2. La gestion de projets : 4 3. L’utilisation du TCO 5 4. Les acteurs impliqués : 5 II. Les principes du contrôle de gestion NTIC 6 1. Le profil requis d’un contrôleur de gestion NTIC : 6 2. Les différentes missions d’un contrôleur de gestion NTIC : 6 A. Informer : 7 B. Expliquer : 7 C. Animer : 8 D. anticiper : 9 E. Légitimation

l’épargne investie dans les instruments financiers Informer les investisseurs et Veiller au bon fonctionnement du marché financier L’AMF a des pouvoirs réglementaires, de surveillance, de contrôle et de sanction. II. Le marché financier primaire Principe de fonctionnement : Financement par fond propre : les actions Financement par endettement : les obligations Déf : investissement : augmentation durable de sa capacité de production tout en améliorant son efficacité. Déf : les moyens : Le recours

simplification des circuits de financement étaient souhaitables. La désinflation, en permettant une baisse régulière des taux d'intérêt, rendait possible une réforme d’ensemble. Celle-ci a répondu à quatre objectifs : * concourir à l'effort de rigueur budgétaire, en faisant aussi bénéficier le budget de l'État de la baisse des taux d'intérêt qui profite aux autres agents économiques ; * simplifier les procédures existantes pour les rendre plus efficaces. L'accumulation des procédures spéciales compliquait

finances publiques et se divisent en plusieurs secteurs (Etat, collectivités territoriales…). Il faut tenir compte des finances de l’UE (budget alimenté par la contribution des Etats membres + droit UE détermine les orientations des FP depuis €). 3 grandes questions dominant les finances publiques : Importance des dépenses publiques : Pendant longtemps accroissement continu des dépenses publiques. Aujourd’hui tendance à la réduction : répartition des dépenses, en 2008 la dépense publique = 52,7% du

liquider ). En anglais signifie payer une amende. Dans les fin pub française les ppes se sont forgés dans différents pays. A/ La naissance du ppe de l'autorisation budgétaire : Les révolutions. Plusieurs révolutions vont construire ce ppe et le rendre encore aujourd'hui contraignant 1- Définition de l'autorisation budgétaire 2 éléments : * Le consentement à l'impôt de ceux qui le supporte : c a dire que les contribuable doivent formaliser un accord . Le roi doit solliciter l'accord