Evolution Grand Principe Budgétaire

de surcoûts .................................................................................. 18 2.2. Une nouvelle donne pour les collectivités territoriales ......................................................... 19 2.2.1. Affirmer quelques principes simples ...................................................................................... 19 2.2.2. Redéfinir la ligne de partage des compétences entre acteurs locaux .................... 21 2.2.3. Approfondir l’intégration intercommunale

arriver à ses formes modernes dont l’euro en est le dernier exemple et dont la mise en place a généré et génère des conséquences politiques, économiques, financières. La monnaie a toute une histoire, a connu des formes diverses, s’est adaptée aux évolutions économiques et sociales et symbolise les sociétés en mutation et en progrès économique et social. L’euro en est l’exemple moderne. C’est cet euro qui symbolise les changements dans l’histoire de nos sociétés modernes et dont l’Europe est le pionnier

Chapitre 18 Politique budgétaire et politique monétaire Sommaire • La politique budgétaire . . . . . . . . • La politique monétaire. . . . . . . . . 531 542 Résumé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 555 Applications . . . . . . . . . . . . . . . . 556 L es politiques budgétaire et monétaire partagent le même objectif : contrôler la demande globale. Une demande globale trop élevée crée de l’inflation ; une demande trop faible entraîne une récession. Une croissance économique forte et stable

(cf doc14 p102 ). Depuis la crise, il y a une baisse du taux d’investissement jusqu’en 1983. De 1983 à 1992, il y a une reprise de l’ investissement, mais dès 1992 on assiste à une rechute. (en 1996,le taux d'investissement tombe à 15%) Cette évolution de l’investissement renvoie à la notion de cycles. On constate que depuis les années 1980, la durée d’un cycle devient de plus en plus courte, c’est à dire que l’alternance entre hausses et baisses est plus rapide. De manière générale, on assiste

tout d’une note administrative à un budget qui fonctionne à partir de mission c'est-à-dire qui a une note politique.  Avant la dépense était simplement comptabilisée = on ne fait pas de lien entre dépense et performance/efficacité ≠ grande il y a une évolution de la dépense publique. A priori, notion de « loi » = c’est plus une demande juridique qu’économique. Les finances publiques peuvent être étudiées par des juristes mais ce cours = analyse économique. Pour un exercice, la nature, le montant

sans précédent de la gestion publique, en mettant la performance au cœur de l’action de l’État et en confiant aux Parlementaires un rôle renforcé dans le contrôle du budget de l’État, désormais organisé en grandes politiques publiques permettant de mieux apprécier les choix budgétaires du Gouvernement. 11 ans après l’adoption de la LOLF et près de 6 ans après le début de sa mise en œuvre, le chemin parcouru est considérable, les résultats sont tangibles. •  Les conditions d’examen, d’adoption

Ière PARTIE LE CADRE BUDGETAIRE Les fonctions du budget sont triples : - le budget est un acte d’autorisation, un document qui va conduire l’assemblée délibérante a valider les propositions élaborées, formalisées par l’exécutif local. On évoque la règle des 4 temps. L’éxécutif intervient pour placer le budget L’ass délibérante valide L’éxécutif met en exécution du budget L’ass délibérante intervient sur le contrôle du budget - le budget est un acte

L’analyse de l’environnement 14 5. Les niveaux d’activité 15 6. Le découpage budgétaire 15 B. La construction et l’approbation des budgets 15 1. L’implication des responsables 16 2. Conceptions des budgets 16 3. Les budgets et leurs ajustements 17 II. Le suivi et le contrôle budgétaire au sein de DPAM : 23 A. L’impact du système informatique et de la communication sur le suivi budgétaire 23 1. Inventaire du parc logiciel de la finance 23 2. Les corrélations entre

publiques et sur les politiques budgétaires. Rappel de la notion de personne moral de droit public : soit la collectivité territoriale (État ou collectivité territorial locale: communes, départements, régions de métropole et d'outres mers, et territoires d'outres mers a statut dérogatoire) et établissements publiques nationaux (par ex: les universités), ou locaux (par ex: un syndicat intercommunal pour l'enlèvement et le traitement des déchets). Par exception, au principe que les finances publiques

être complétée par la compta analytique, budgétaire et la gestion (pr la stratégie, l'analyse…. ). 2) Droit comptable et normalisation 1947 : 1er plan comptable 1979 – 1982 : PCG : élaboration des grands principes comptables d'un système imposé Avant 1983 : CNC : Conseil National de Comptabilité, fixe peu de règles, peu de textes Depuis 1983 : définition des principes et méthodes 1998 : Création du comité de réglementation comptable (CRC) 2000 : évolution du PCG vers IASB (International accounting