Evolution Grand Principe Budgétaire

et classerez les moyens mis en œuvre par l'Etat pour les atteindre ; 3) Vous montrerez à quelles contraintes la France et les pays de la zone euro sont confrontés dans la conduite de leurs politiques de redistribution. Documents : Document 1 : Évolution du coefficient de Gini entre 1975 et 2010 en Allemagne, France, Royaume-Uni et pour l'ensemble de L'OCDE. (Source : www.oecd.org Rapport 2012) Document 2 : L'inégale répartition des patrimoines dans le monde et en France (en % par décile) (source

réalités sous-jacentes différentes. Ainsi, pour les Marxistes la science économique est l’étude des rapports sociaux de production ; pour les néoclassiques c’est la science de l’allocation des ressources rares entres des fins alternatives. Pour une grande majorité, la définition de Jean-Baptiste SAY (économiste Français) demeure la plus acceptable : science qui étudie la production, la répartition, la distribution et la consommation des richesses dans la société[1]. Au sein de cette définition, deux

RAPPORT SUR LE CONTROLE DE LÉGALITÉ 1998 - 2007 OCTOBRE 2009 S o m ma i r e INTRODUCTION TITRE I : L’EXERCICE DU CONTROLE DE LEGALITE DES ACTES PRIS PAR LES EXECUTIFS LOCAUX SUR LA PERIODE 1998-2007 I. Les règles du contrôle de légalité I.1. Les principes directeurs qui fondent le contrôle de légalité I.2. Le champ d’application du contrôle de légalité et les conditions aux quelles est subordonnée l’exécution des actes des collectivités locales Article 339 du Code des Collectivités locales I.3.

et tout haut, ma profonde reconnaissance et mes sincères remerciements : Tout d’abord le bon Dieu qui, par sa bonne grâce et protection guide nos pas au quotidien, nous concède une santé de fer pour l’accomplissement de nos objectifs et rêves. Un grand merci à mes parents pour la patience et les différents efforts qu’ils ont consentis et ne cessent de consentir d’avantage, me permettant d’être ce que je suis aujourd’hui. Ensuite je tiens à remercier particulièrement Mme Zidouri Fatima ma professeure

d’une préparation, d’une exécution et d’un contrôle au titre de chaque exercice budgétaire. L’exécution du budget de l’ Etat nécessite un acte d’autorisation et un acte de prévision préalable. En effet, toute exécution budgétaire doit être prévue et autorisée en vertu de la loi de finances de l’année budgétaire. Le budget de l’Etat se décompose en recettes publiques et en dépenses publiques tant en respectant le principe de l’équilibre général de la loi de finances. Les recettes fiscales en tant qu’élément

annoncent clairement un désengagement de l’Etat qui devra désormais « se réserver à l’activité de régulation » De cette date à nos jours, on peut distinguer avec le CNES( succinctement trois sous-périodes dans la conduite notamment de la politique budgétaire qui est au centre de notre problématique (sans considérer la période actuelle 2000/2003 marqué par le retour de l’Etat vers un certain interventionnisme dans la pure tradition keynésienne (adoption d’un plan de relance économique (2000/2003) financé

documents de synthèse ....................................................21 II. LE PROCESSUS BUDGETAIRE.....................................................................23 III. LA DECOMPOSITION DES ECARTS ..........................................................26 4 ANNEXES Annexe 1 : Les autres activités du Groupe................................................................. 36 Annexe 2 : Evolution du chiffre d’affaires ................................................................

2ème section présentera les relations entre l’entreprise et le contrôle de gestion. le positionnement du contrôle de gestion Une approche historique nous permettra de présenter l’apparition du contrôle de gestion dans les entreprises, son évolution compte tenu de la prédominance des fonctions au sein des organisations et ses liens avec les autres formes de contrôle. L’apparition du contrôle de gestion Il semble que l’écriture soit apparue à Sumer en Mésopotamie, vers 3300 avant-J.C. pour

fonctionnelle : crédits regroupés par grandes fonctions (éducation et culture, transports et communications) * présentation pluriannuelle * les comptes de la nation figurent en annexe du projet de loi de finances : données chiffrées de l’activité économique pendant un an * la comptabilité publique : règles d’enregistrement comptable des opérations de recettes et de dépenses des personnes publiques Historique du droit budgétaire : * c’est dans la déclaration

................................................................................. 207 Compte de Produits et Charges.......................................................................................................... 210 Cadre juridique et principes comptables ......................................................................................... 220 Notes sur les postes du bilan ............................................................................................................. 223