Evolution Régime Circulaire Et Directives Administratives

Cours de Droit européen des affaires. Ière PARTIE : FONCTIONEMENT DE L’UNION EUROPEENNE Chapitre I. Fondements de la construction communautaire Section 1 : Evolution de la construction §1 : Historique de la construction §2 : Du Traité de Rome au Traité établissant une constitution pour l’Europe §3 : De l’Europe des 6 à l’Europe des 25 Section 2 : Fonctionnement institutionnel §1 : Composition et mission des institutions §2 : Répartition des compétences entre la

branches mixtes. Paragraphe 1 : les branches du droit public Au sein du droit public on trouve tout d'abord la branche du droit constitutionnel. Elle regroupe les règles fondamentales qui structurent la société, c'est-à-dire notamment le choix du régime politiques, les règles d'organisation de l'état, ou bien encore la protection des droits et libertés fondamentaux. On trouve également le droit administratif. Il s'agit là d'une branche très importante parce que c'est le droit administratif qui par

Institutions administratives. Serrand : manuel d’instituons administratives française. PUF Pascal Jean : institutions administratives. Lexis GOHN : institutions administratives. Introduction la méthode, la discipline et son objet  Droit administratif = droit portant sur l’action administrative Cette action est une activité : -De prestations directes (issues de l’administration) ou indirectes (issues de corps privés) de services (électricité, eau, communication, sécurité…) et de biens

..................................4 CHAPITRE 2 - LE CONTRAT ADMINISTRATIF.................................................... 16 TITRE 2 : LES FORMES D’ACTION.......................................................26 CHAPITRE 1 - LA POLICE ADMINISTRATIVE ..................................................... 26 CHAPITRE 2 - LE SERVICE PUBLIC.......................................................................... 34 DEUXIEME PARTIE - L’ENCADREMENT DE L’ADMINISTRATION41 CHAPITRE 1 - LA LÉGALITÉ

.....................................4 CHAPITRE 2 - LE CONTRAT ADMINISTRATIF.................................................... 16 TITRE 2 : LES FORMES D’ACTION.......................................................26 CHAPITRE 1 - LA POLICE ADMINISTRATIVE ..................................................... 26 CHAPITRE 2 - LE SERVICE PUBLIC.......................................................................... 34 DEUXIEME PARTIE - L’ENCADREMENT DE L’ADMINISTRATION41 CHAPITRE 1 - LA LÉGALITÉ

LES OBJECTIFS DE LA FORMATION 0.1.1. OBJECTIFS GENERAUX : - S’approprier et maîtriser les principes et les pratiques d’administration et de gestion scolaire ; - Renforcer les capacités des directeurs d’écoles primaires dans les gestions administrative, pédagogique, financière et patrimoniale de leurs institutions respectives. 0.1.2. OBJECTIFS INTERMEDIAIRES : Permettre aux directeurs d’écoles primaires, gestionnaires et opérateurs pédagogiques de: - appréhender et comprendre les problèmes

thématiques (deux semestres): Le régime général de la sécurité sociale : le régime des travailleurs salariés avec ses différentes branches, cad les différents types de risques qu’il couvre. Qui est couvert, par qui est il financé ? Par qui est-il prit en charge ? avec le risque maladie, le risque professionnel, le risque vieillesse, les prestations familiale. Tout cela est prit en charge par la société en générale avec un caractère obligatoire. Le régime d’assurance chômage : il n’est

noblesse de robe, ce qui révèle, à travers ce respect des juges une envie de renouveau, une envie d’une justice qui ait réellement sa fonction. B) La justice commence à se séparer du pouvoir : l’Ancien Régime, la révolution, l’empire et la IIIème république 1. L’Ancien Régime (XV-1789) Du XV au XVIIIe siècle, la justice commence à se séparer du pouvoir, les parlements interviennent de plus en plus dans les affaires de l’Etat par le biais de remontrances (discours adressés

européenne (décision rendue le 9 avril 1992 à propos de ce que l’on nomme les accords de Maastricht – et plusieurs fois répétée par la suite) (v. p. 51). En droit interne, l’État n’est souverain que par une sorte de délégation. De qui ? Sous l’Ancien Régime, du roi : mais on assimilait alors monarque, État et République. Après la Révolution, deux écoles se sont opposées, selon que la souveraineté était attribuée au peuple (« souveraineté populaire ») ou à la nation (« souveraineté nationale »). La Constitution

des plvmt obligatoires non fiscaux. I. LES CARACTERISTIQUES MAJEURES A. LES PRINCIPALES SPECIFITES 1) L’aspect prlvt L’impôt représente un prlvt pécuniaire et définitif. Il se différencie des prlvt en natures qui existait au paravent (ancien régime dime et la gabèle) ainsi qu’un emprunt qui correspond a un autre moyen de couverture des dps publiq. Au niveau eco le prlvt fiscale joue un rôle très pondérant au sein de l’intervention et de la regul eco. Il s’intègre au mm titre q les dps publiq