Examen Corrigé Droit Commercial Tunisie

complétés par des dispositions relevant de textes législatifs ou réglementaires 38 e) Juridictions dans lesquelles il n ‘existe pas d’organisme normalisateur autorisé ou reconnu 39 3-1-12- Objectif des services connexes à l’audit 41 a- Examens limités. 41 b- Examens sur de base de procédures convenues. 42 c- Mission de compilation. 42 3-2- Le cadre conceptuel international des missions d’assurance. 43 3-2-1- Définition d’une mission d’assurance. 44 3-2-2- Objectifs d’une mission d’assurance. 44 3-2-3-

de cas pratique de l’entreprise « MEUBLATEX » LISTE DES ABREVIATIONS * CAC : Commissaire aux comptes * NCT : Norme comptable tunisien * ISA : Normes internationales d’Audit * CSC : Code des sociétés commerciales * OECT : Ordre des experts comptable de Tunisie * AGO : Assemblé générale ordinaire * AGE : Assemblé générale extraordinaire * CA : Conseil d’administration * PDG : Président directeur général * SUARL : Société unipersonnel à responsabilité limité

Continuité de l’exploitation ISA 560 : Evènements postérieurs a la date de clôture ISA 402 : Facteurs a considérer pour l’audit d’entités faisant appel aux services bureaux ISA 620 : Utilisation des travaux d’un expert désigné par l’auditeur ISA 610 : Examen des travaux auditeurs internes Section 1 : Audit des soldes d’ouverture Lorsqu'il s'agit d'un premier audit des états financiers ou lorsque les états financiers de l'exercice précédent ont été audités par un autre auditeur, la problématique de

publiques. Les descriptions utilisées pour certains postes des états financiers et pour les états financiers eux-mêmes peuvent être modifiés par les entités à but non lucratif souhaitant appliquer IAS 1. NCT 1 du système comptable des entreprises en Tunisie est largement inspirée de IAS 1. 2. Objet des états financiers L’objet des états financiers à usage général est de fournir des informations sur la situation financière, la performance et les flux de trésorerie de l’entité qui soient utiles à un large

............................................................. 25 Section 1 : Caractéristiques de la profession d’Expert Comptable .............................................................. 25 Section 2 : La Procédure de contrôle qualité en Tunisie .............................................................................. 28 Section 3 : Contrôle qualité de la profession à l’étranger ............................................................................ 29 Section 4 : Quelle norme

................................................................................... 74 Deuxième Partie : Démarche et techniques de la mission d’audit fiscal.............................. 75 Chapitre Premier : Prise de connaissance générale et examen du système de contrôle interne .......................................................................................................................................................... 75 Section 1 : Prise de connaissance générale de la société

Cours de droit international privé Le droit international privé est une branche du droit tunisien qui a pour objet de régir les relations privées internationales. Un rapport est qualifié de privé dès lors que sont en cause des personnes privées, physiques ou morales. Il est international s’il existe un élément d’extranéité, c’est-à-dire un lien avec un ou plusieurs ordres juridiques étrangers. L’article 2 du code de DIP promulgué en novembre 1998 définit l’internationalité des rapports privés de

d’enseignement supérieur L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EN TUNISIE Octobre 2004 Par Bahri REZIG, Directeur de l’Ecole Nationale d’Ingénieurs de Tunis Arebah@yahoo.fr 1/23 Evaluation de la qualité – région MEDA Projet Tempus 30092-2002 Activité 1,2 Description du système d’enseignement supérieur I – CONTEXTE A1 Contexte historique du système d’enseignement supérieur tunisien A la veille de l’indépendance (1956), la Tunisie ne disposait, en matière d’enseignement supérieur, que

permis d’achever mon stage avec succès. Introduction générale C’était un vrai plaisir de passer mon premier stage durant 6 mois du 27/06/10 au 31/12/10 au sein de la banque internationale arabe de Tunisie (B.I.A.T). Ce dernier ayant pour but une bonne intégration et expérience, touchant la vie professionnelle afin d’entamer une efficace carrière bancaire. J’ai pu ainsi découvrir un vaste champ de communication et d’échange entre

Mutuelleville, Tunis. * Tel : +216 71 28 82 59. * E-mail : gac.audit@gnet.tn La générale d’audit et conseil G.A.C : est une société d’Expertise Comptable et de commissariat aux comptes inscrite au tableau de l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie. Elle est membre de CPA : Associates International, qui est un réseau d’audit et conseil présent dans une cinquantaine de pays. 1.2 Ancienneté et compétence du cabinet 1.2.1 Historique : Ce cabinet a été fondé en 1998 par cinq associés,