Examen Corrigé Droit Commercial Tunisie

Audit Financier du cycle vente client République Tunisienne Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Université de Sousse INSTITUT DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE SOUSSE LICENCE APPLIQUEE EN COMPTABILITE Rapport de Stage Audit financier du cycle vente client d’une entreprise commerciale Présenté par : Limem Safa Encadré par :  M. Rouatbi Sami  M. Ben Brahim Mohamed Année universitaire 2013/2014 Audit Financier du cycle vente client Remerciements Je remercie

Les rendez-vous manqués de l’économie de la Tunisie 7-Novembriste Par Mohamed Mabrouk, économiste universitaire (Mai 2011) Email : m_b_r_mabrouk@yahoo.fr A la mémoire de ceux qui sont tombés pour que cesse le règne du mensonge public. A la mémoire de Si Mokhtar Latiri, qui a été pour nous autres ingénieurs, un exemple précieux de compétence et de générosité. Résumé Afin de contribuer à la réflexion sur la nécessaire réforme de l’économie tunisienne, la présente étude décrit les importants

intense, inflation, évolution technologique.. La signature des accords de l’O.M.C et celle de l’Union Européenne illustrent l’adhésion de la Tunisie pour une économie de marché qui ouvre des perspectives de développement réelles pour le pays et porte en même temps de lourdes contraintes pour les entreprises tunisiennes. C’est pourquoi, la Tunisie s’est engagée dans une politique de réforme économique et juridique pour se préparer à ces changements.. Entre autre, le législateur est intervenu

IHEC 2009/2010 Université 7 Novembre à Carthage Institut des Hautes Etudes Commerciales Cours d’audit et de contrôle interne Enseignants : • • • • • Kamel Dimassi Fayçal DAOUD Wassim KHROUF Imed LOUKIL Kais DRISS 1 IHEC 2009/2010 Année Universitaire 2008/2009 Plan du cours Chapitre1 : Audit : Définition, objectifs et règles d’éthique. o Section 1 : Définition et fondement de l’audit o Section2 : Sources de normalisation à l’échelle nationale et internationale. o Section3 :

 DROIT ET EQUITE La définition de l'équité selon Aristote — une force qui corrige les éléments d'injustice du droit strict — fut formulée à une époque où les règles de droit étaient présentées dans des formes rigides par respect pour la certitude et pour l'uniformité. La difficile définition de l'équité § 1 - Conception objective et conception subjective de l'équité § 2 - Équité et contingence historique § 3 - Multiples sens de la notion d'équité Très souvent invoquée, l'équité reste

1 Cours et examens corrigés d'economie http://www.fsjes-agadir.info DROIT FISCAL Introduction générale : I. Définition du droit fiscal : 1. Science financière et science fiscale : Les problèmes de l’impôt sont étroitement liés à ceux du budget du trésor, de l’emprunt et de la monnaie : l’ensemble de ces problèmes constitue la science financière. La science fiscale étudie les problèmes juridiques, économiques, sociologiques et politiques relatifs à l’impôt. La science fiscale comprend

Chapitre II : ASSURANCE VIE I. Définition II. Différents types de contrats  1- Assurance en cas de décès 2- Assurance en cas de vie III. Prime de l’assurance 1- Les changements 2- Provision mathématique IV. Les droits du contractant sur la provision mathématique V. Exemple de calcul de la prime de l’assurance en cas de vie 1- Exemple de calcul de la prime de l’assurance en cas de vie 2- Exemple de passage de la prime unique à la prime annuelle

Responsabilité pour fautes commises par les administrateurs : 45 3. Responsabilité pour fautes commises par le commissaire aux apports : 45 Huitième paragraphe : L’action en responsabilité : 46 1- Compétence d’attribution : 46 2- Limites du droit à l’action : 46 Neuvième paragraphe : La clause limitative de la responsabilité civile : 46 DEUXIEME SECTION: LA RESPONSABILITÉ PÉNALE : 48 Première paragraphe : infractions prévues par l’article 271 CSC : 49 1-Non révélation de faits

| | | | | |Connaissance des sources du droit international. | |D. Décrit les principales conventions internationales. |Connaissance de la convention de vienne et des conditions de son | | |application

Présentation du cabinet  Le Cabinet d'expertise comptable, de commissariat aux comptes, et de management consulting, . Est dirigé par monsieur , commissaire aux comptes, membre de la compagnie des Comptables de Tunisie. Les structures du Cabinet sont conçues en tenant compte de ses principaux domaines d'activités à savoir le conseil en gestion, les études économiques, l'organisation, l'audit et le conseil juridique et fiscal. Date de création :