Examen Corrigé Licence 3 Droit

Actions régionales Secteur Communication et Partenariats professionnels Secteur Missions Juridiques, Fiscales et Sociales des cabinets et du Droit comptable Secteur Exercice professionnel et Formation professionnelle Secteur Organisation des Missions comptables des cabinets Secteur Evolution des marchés Secteur des Relations internationales Chiffres clés 3 4 7 8 10 14 16 20 24 28 32 36 39 Page 2 Rapport Annuel 2007 Message du Président Jean-Pierre ALIX L’année 2006 s’était achevée

........................... 1 CHAPITRE 2 : ASPECT REGLEMENTAIRE DE LA POLITIQUE DU SECTEUR DU TRANSPORT AERIEN ............................................................................................................................4 CHAPITRE 3 : CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE DU SECTEUR ........................................5 3.1. CONVENTIONS INTERNATIONALES .................................................................................................................. 5 3.2. CADRE REGIONAL

IUR II / UNIFR 2006-2007 Aimée ZERMATTEN DROIT ADMINISTRATIF Notes sur le Cours du Prof. J-B Zufferey DISCLAIMER : Ce résumé n’a pas été contrôlé par le Prof. Zufferey. L’auteure décline toute responsabilité quant aux fautes qui pourraient s’être glissées dans ce document ainsi que quant à l’usage qui pourrait en être fait. 1) LA NOTION, LA NATURE ET LES DÉLIMITATIONS DU DROIT ADMINISTRATIF Le droit administratif a pour objet l’administration de l’Etat. On envisage l’administration

3 AVERTISSEMENT Ce livre n’est malheureusement plus disponible en librairie. Un fichier PDF a donc été créé à partir d’un des derniers exemplaires encore en ma possession. Ce qui suit est strictement conforme à l'original. Seules des corrections grammaticales et orthographiques ont été apportées, outre la rectification de quelques erreurs matérielles dues au fait que le livre avait été bouclé dans la précipitation pour des raisons exposées par ailleurs sur mon site, et accessibles ici Dans

1ère réponse → votre correction A B C D E Coefficient attribué à cette épreuve : 3 -1- 1. Calculer : 40² + 60 (80 + 60) Réponse : A) 100 B) 1 000 C) 1 800 D) 5 200 E) 10 000 2. Quel est le nombre qui complète la série suivante ? 5 Réponse : A) 21 B) 39 C) 43 D) 55 E) 68 8 13 21 34 ? 3. Le cours du cuivre a atteint un record en février 2011 à 10 000 $ la tonne1 contre 3 200 $ deux ans plus tôt. Cette progression peut être exprimée par une variation en pourcentage d’environ

• Des fiches synthétiques • L  es points clés du programme • L  es formules et repères essentiels • Les définitions clés DES SUJETS DE BAC • Plus de 80 questions tirées des sujets tombés au bac • La bonne méthode pour les résoudre • Tous les corrigés DES ARTICLES DU MONDE pourquoi, à la MAIF, nous créons régulièrement des outils éducatifs qui facilitent sommes convaincus de cette priorité depuis longtemps. Alors nous agissons l’apprentissage de la lecture, de la culture ou de la sécurité routière

Droit du marché Belle introduction au PUF Définition : il y en a 6 chez Cornu, elles sont toutes exactes. -1ere définition retenue : ensemble des opérations commerciales relatives à une catégorie de biens. Notion étroite mais que l’on utilisera parfois. -2nde : ensemble des transactions et tractations relatives à des opérations déterminées : ex les marchés boursiers -3ème : c’est un modèle économique dans lequel règne la libre concurrence. On combinant les 3 définitions, on a à peu

IUR II / UNIFR 2006-2007 Aimée ZERMATTEN DROIT ADMINISTRATIF Notes sur le Cours du Prof. J-B Zufferey DISCLAIMER : Ce résumé n’a pas été contrôlé par le Prof. Zufferey. L’auteure décline toute responsabilité quant aux fautes qui pourraient s’être glissées dans ce document ainsi que quant à l’usage qui pourrait en être fait. 1) LA NOTION, LA NATURE ET LES DÉLIMITATIONS DU DROIT ADMINISTRATIF Le droit administratif a pour objet l’administration de l’Etat. On envisage l’administration sous : -

d'audit (à chaque fois que possible, des modèles sont annexés, tant pour illustrer le propos qu'à titre pratique). Plan du guide 0 - INTRODUCTION 1 - ORGANISATION GENERALE DE LA MISSION D'AUDIT 2 - OUTILS DE REFERENCE POUR LA MISSION D'AUDIT 3 - CAS PARTICULIER DE L'AUDIT EN MILIEU INFORMATIQUE 4 - PRISE EN COMPTE DE LA SITUATION DE L'ENTREPRISE CONTRÔLEE 5 - VERIFICATIONS SPECIFIQUES (mission d'audit légal) 6 - FIN DE MISSION 7 - COMMUNICATIONS 8 - MODELES 9 - LEXIQUE ORDRE DES

. . . . . . . . . . . . . . . p. 41 Annexes 1. Lettre de mission du Comité « Avenir du Système Commercial Multilatéral » . . . . . . . . . . . 2. Illustration : Calendrier d’ouverture du marché chinois d’assurance et observations . . . . . . 3. Une évaluation résolument optimiste de l’OCDE quant aux résultats attendus du programme de Doha 4. Le niveau de protection tarifaire et non-tarifaire des principaux marchés mondiaux de textilel’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .