Examen Corrigé Licence 3 Droit

ALALI 3 27 Mai 2005 Mémoire d’Expertise Comptable Transformation des Associations Sportives en Sociétés… INTRODUCTION GENERALE PREMIERE PARTIE : ANALYSE CRITIQUE DES CADRES JURIDIQUE INSTITUTIONNEL, FISCAL ET COMPTABLE, ET INTERET DE LA REFORME CHAPITRE 1 : Présentation des cadres juridique, institutionnel, fiscal et comptable actuels des associations sportives Limites liées au cadre actuel Intérêt de la réforme et les différents scénarii possibles CHAPITRE 2 : CHAPITRE 3 :

soient de type direct ou indirect. A ce titre trois niveaux peuvent être mis en relief : * Fiscalité du budget général de l'Etat : Ce volet concerne les grandes catégories d'impôts telles que l'impôt sur les sociétés, l'impôt général sur le revenu, les droits de douanes, etc.… * Fiscalité des collectivités locales : Pour donner les moyens aux collectivités locales, le législateur a consacré la possibilité de bénéficier de prélèvements fiscaux. On retrouve ici des taxes telles que (la taxe urbaine, la taxe

------------------------------------------------- La Faculté d’économie Appliquée s’attend à ce que tout étudiant inscrit respecte le «code de bonne conduite». Ce code insiste sur certaines règles sans limiter la portée de l’ensemble des dispositions contenues dans la «charte des examens» de l’Université Paul Cézanne. ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- J’atteste avoir pris connaissance du «code de bonne conduite»

r en c e jus t e et équit ab l e ent r e l es en t r ep r is es d an s l e m ar c hé in t ér ieur eur o p éen . SOMMAIRE Pourquoi avons-nous besoin d’une politique européenne de la concurrence? . . . . . . . . . . . . . . . . 3 COMPRENDRE LES POLITIQUES DE L’UNION EUROPÉENNE En quoi consiste la politique européenne de la concurrence? . . . . . 4 Antitrust . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 Aides d’État . . . .

merciplus.fr - auprès d‘EuroLand Finance - sur le site de l’AMF (www.amf-france.org) RESUME DU PROSPECTUS.......................................................................................................................................... 8 1. 2. 3. 4. INFORMATIONS CONCERNANT L’ÉMETTEUR ................................................................................................... 8 INFORMATIONS CONCERNANT L’OPERATION ........................................................................

considérer sous l’acception restreinte à l’Augmentation de capital avec DPS, aux Augmentations de capital réservées et au Droit d’acquisition d’actions décrits infra (§ 1.3) ; nous emploierons dans le Rapport le terme « Opération » au sens plus large de l’ensemble des étapes de Recapitalisation et de réduction de l’endettement du groupe Euro Disney SCA, incluant l’Offre (§ 1.3). 3 Article 261-2 du règlement général de l’AMF : « Tout émetteur qui réalise une augmentation de capital réservée avec une

Cabinet GrantThornton Sommaire  1. 2. 3. Présentation du séminaire Objectif du séminaire Méthodologie de travail Support documentaire indicatif I. Contexte de la normalisation comptable internationale Normes-IFRS 1. Les facteurs précurseurs de l’adoption des Normes IFRS 2. Normalisateur à l’international 3. Processus d’adoption des Normes IFRS Sommaire II. Cadre Conceptuel et Principes fondamentaux des Normes IFRS 1. 2. 3. Objectifs des normes IFRS Caractéristiques des

Marie Malaurie-Vignal, le droit de la concurrence  LGDJ, André Decocq et son fils  Précis Dalloz, Marie-Anne Frison-Roche, droit de la consommation. Introduction La concurrence est en soi une situation normale car elle suscite l'esprit de créativité, l'imagination. Elle évite de maintenir des situations acquises. Surtout, cela permet la régulation des échanges économiques. C'est donc admettre que la liberté de la concurrence doit être garantie par le droit puisque la concurrence est saine

..................................... 53 La survaleur ........................................................................................ 54 Cash flows actualisés .......................................................................... 57 3 Exemples d’application ............................................... 59 Évaluation d’une entreprise ............................................................... 59 Évaluation des titres d’une société ...........................................

direction. 3- Ventes - Clients. 4- Trésorerie - Recettes. 5- Achats - fournisseurs. 6- Trésorerie - Dépenses. 7- Stocks. 8- Immobilisation. 9- Paie. ANNEXE : Grille de séparation de fonctions. V- Guide de contrôle des comptes. 1- Immobilisations incorporelles. 2- Immobilisations corporelles. 3- Titres de participation -