Examen Intra 30 401 00

C - Le coût de l’éparpillement de l’offre de formation………………. 49 49 52 58 63 64 65 66 68 Cour des comptes L’éducation nationale face à l’objectif de la réussite de tous les élèves – mai 2010 13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr II COUR DES COMPTES Pages III - L’affectation et le service des enseignants…………. A - Les procédures d’affectation des enseignants…………………… 1 - L’affectation des enseignants dans les établissements……………. 2 - La répartition

Document enregistré par la Commission des Opérations de Bourse le 29 février 2000 sous le numéro E.00–045, en application de l’article 14 du règlement 98-01 de la Commission. L’enregistrement de ce document ne saurait être considéré comme une appréciation par la Commission des Opérations de Bourse de l’opération soumise à la décision des assemblées générales des actionnaires ; il atteste que l’information contenue dans ce document correspond aux exigences réglementaires en vue de l’admission

résuMé aNalyTique Faits stylisés concernant les flux commerciaux dans le cadre des aCPr la valeur du commerce mondial entre les parties à des accords commerciaux préférentiels s’est accrue avec l’augmentation du nombre d’aCPr. Les échanges intra-ACPr représentaient environ 35 pour cent du commerce mondial de marchandises en 2008, contre 18 pour cent en 1990.1 Le commerce préférentiel – c’est-àdire, le commerce qui bénéficie effectivement d’un traitement tarifaire préférentiel – représente

RAPPORT S O C I A L 2014 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES RELATIONS SOCIALES 44 BD DE VAUGIRARD – 75757 PARIS CEDEX 15 Tél. : + 33 (0)1 55 44 00 00 www. legroupe.laposte.fr La Poste – Société anonyme au capital de 3 800 000 000 euros – 356 000 000 RCS PARIS p. 2 – L’ÉDITORIAL DE SYLVIE FRANÇOIS p. 4 – PACTE SOCIAL p. 6 – FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE 2014 EMPLOI p. 8 SANTÉ ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL p. 18 DIVERSITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES p. 22 ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE p. 10 FORMATION

Le présent document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 30 avril 2009, conformément à l’article 212-13 de son règlement général. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’AMF. Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. Le présent document de référence comprend le rapport financier annuel conforme à l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et

d’accès des femmes et filles aux services de santé de reproduction Indicateurs Base-line Cible Pourcentage des femmes 60 100 ayant été reçues en postpartum Accouchements assistés par 59 100 un personnel qualifié Proportion des cas de fistules 00 90 obstétricales réparées Proportion des complications 24 51 obstétricales prises en charge Taux de césariennes 22.4 19.3 Taux de prévalence 54 0.0 contraceptive moderne Source : Cellule des informations sanitaires du Ministère de la Santé

communes et par les redevances ou taxes versées par les usagers des services gérés ; des communautés urbaines, au nombre de neuf, qui permettent aux agglomérations d'atteindre un degré poussé d'intégration. Celles-ci disposent de compétences de plein droit(30) : le conseil de la communauté dispose d'un budget propre et surtout d'un pouvoir fiscal. Une partie des recettes des communes, ainsi que la partie des dépenses liées au compétences prises en charge par la communauté, échappent au budget communal ;

|Pourcentage | |15 - 29 ans |13.7 % | |30 - 44 ans |21 % | |45 - 59 ans |37.5 %

|276 |249 |-9,78% | |Administrative |176 |173 |-1,70% | |Technique |32 |30 |-6,25% | |Soutien |236 |226 |-4,24% | |Total général |777 |736 |-5,28%

Introduction 67 2. Etat des lieux 69 3. La métrologie 92 Partie 5: Evaluation des performances du dispositif institutionnel de contrôle de qualité 96 CERE 96 LCDV 104 SNCQN 110 INNM : Division Métrologie 116 Partie 6 : Examen de l’arsenal juridique 120 Partie 7 : MaItrise de la qualité et protection des consommateurs 125 1. Maîtrise de la qualité 125 2. Réglementation et protection des consommateurs 126 Partie 8 : Etat des lieux du dispositif institutionnel