Examens De Opj

2009).   B_ Les organes du procès pénal.   Les organes de police qui sont chargé de rechercher les preuves: éléments matériels et les auteurs d'infraction afin de les livrer a la justice qui est seule compétente à statuer sur la culpabilité. Les OPJ n'ont pas le pvr d'apprécier les éléments de preuve pr poursuivre ou non. Il y a parfois des abus surtt qd le commissaire ne transmet pas des informations au procureur.   Les organes de justice sont constitué par l'ensemble des magistrats relevant

toutes les infractions pénales sont visées pour impliquer la personne morale. Ce régime connait aussi quelques particularité : c’est bien entendu le représentant légale la personne morale aura tout de même un casier judiciaire, elle pourra être mis en examen. Sur le plan pécuniaire des sanctions pénales sont prévus, le fait le plus remarquable est que l’amande est porté au quintuple (cinq fois plus). Section3 : la responsabilité pénale du fait d’autrui : Selon 121-1 du code pénal, nul n’est responsable

Analysée comme une injonction adressée au mineur et à sa famille, à propos de laquelle l'éducateur intervient surtout pour aider les intéressés à définir une offre et à en mener à bien la réalisation, ordonnée de plus en plus fréquemment après la mise en examen par un magistrat du siège et en présence de la défense, la réparation directe ou indirecte apparaît beaucoup moins suspecte. Elle s'accorde parfaitement à l'approche du délinquant en tant que sujet de droit. Elle s'avère potentiellement très reconstructrice

l’Emploi des Jeunes de la Banlieue OIT pour Organisation Internationale du Travail OMD pour les Objectifs du Millénaire pour le Développement ONG pour Organisation Non Gouvernementale ONLPL pour l’Observatoire national des Lieux de Privation de Liberté OPJ pour Officier de Police Judiciaire OUA pour l’Organisation de l’Unité Africaine PAM pour le Programme Alimentaire Mondial PANAF pour le Plan d’Action National pour la Femme PAN-LCD pour Programme d’Action National de Lutte contre la Désertification

grande instance. Sa compétence s’exerce dans trois domaines : En matière d’assistance éducative À ce titre, il peut : - Imposer des mesures d’investigation sociale ou médicale (enquêtes sociales, mesures d’investigation et d’orientation éducatives, examens psychologiques ou psychiatriques), - Prendre des mesures diverses tendant à aider les parents dans leurs tâches éducatives ou à suppléer leur incapacité relative pour assurer la direction matérielle ou morale de leur enfant, - Ordonner des mesures

police en charge de la lutte contre la drogue Ce public est le produit univoque une construction professionnelle qui parce elle relève de facteurs particuliers doit être explorée afin de fournir un cadre cette désignation est un préalable indispensable examen de la relation drogue-délinquance Car si les contours du phénomène-drogue sont dessinés partir des résultats une démarche policière pro-active nombre ILS constatées et interpellations réalisées quantités de produits saisis etc.) ils en portent les

La crise du modèle protectionnel Chapitre I : Une délinquance des mineurs en mutation Chapitre II : Une spécificité du droit des mineurs remise en cause 2 Liste des abréviations CAE CCPD CEDH CEF CER COE CIDE C.P.P. CPI D. FAE IPPJ J.O. DPJJ OPJ Rép. pén. R.I.P.C. R.S.C. SEAT SME TIG Centre d‟action éducative Conseils communaux de prévention de la délinquance Convention européenne des droits de l‟homme Centre éducatif fermé Centre éducatif renforcé Centre d‟orientation éducative Convention

du demandeur. Les exceptions de procédure doivent être soulevées avant toutes défenses au fond et toute fin de non recevoir. Les fins de non recevoir: il s’agit de tout moyen tendant à faire déclarer l’adversaire irrecevable en sa demande sans examen au fond pour défaut de droit d’agir. En général, il manque une condition préalable à l’action, un élément préalable à l’affaire. Exemple: le défaut d’intérêt, de qualité, la prescription ou l’autorité de la chose jugée. Sur le plan de la procédure

Salomon Jean Faustin OPJ, responsable du service.

République pour 3 ans. Il est indépendant et inamovible. Il n’est pas sous les ordres du procureur, n’a d’ordres à recevoir que quiconque. Indépendance gagnée avec le temps. En 1808, le juge d’instruction n’était qu’un officier de police judiciaire (OPJ) dépendait du parquet. Soucis d’indépendance puisque ce n’est pas le procureur mais le président du tribunal qui répartit les dossiers entre les différents juges d’instruction. Il peut y en avoir plusieurs au sein d’un même tribunal. Le plus ancien