Execution Budget Local

réelle doit être appréciée, moins par les montants engagés (2 milliards de dirhams en moyenne annuelle, soit environ 4,5% du montant annuel du budget d’investissement de l’Etat et 6,2%, en tenant compte de l’effet de levier qui s’établit à 40%)… …que par le mode de gouvernance préconisé, avec l’introduction de nouvelles formes de gouvernance locale, susceptible de transformer à terme la gestion des affaires de l’Etat (expression ascendante des besoins des populations, approche participative

mise en œuvre effective des politiques publiques et l'allocation optimale des ressources sur la base de la clarification des liens entre les moyens et les objectifs. Elle se fait suite à l'entente entre les deux parties sur des budgets programmes. Pour mener à bien les budgets programmes, la nouvelle approche budgétaire préconise le suivi de leur réalisation sur la base d'une batterie d'indicateurs intégrés dans des tableaux de bord, comprenant des indicateurs d'activité, d'efficience, de qualité de

la collection  Être sur une rue passante  Être en bon état ( ne pas nécessiter beaucoup de travaux). Les activités Les activités nécessaires pour produire l’extrant  Faire un budget  Obtenir un prêt ( pour local, production des vêtements, etc.)  Faire une étude marché  Faire une recherche des locaux à louer  Se procurer les fournitures ( meubles, cintres, décorations, etc.)  Obtenir un permis de vente Intrants  La participation d’une institution financière  La participation

six ans et renouvelé intégralement.  Un maire investi du pouvoir exécutif, qui prépare et exécute les décisions du conseil municipal. Il est aussi un représentant de l’État investi de certaines compétences : état civil, police administrative et exécution des lois. Les départements (96 + 4 DOM) : Le conseil général est alors reconnu compétent pour régler les affaires d’intérêt départemental, mais il ne dispose pas du pouvoir de décision dans tous les domaines. La loi précise ses modalités de fonctionnement

Management Des Services Publics Sommaire Introduction I : LES MODES DE GESTION DES SERVICES PUBLICS 1. Les services publics locaux et la gestion directe 1. La régie directe 2. La régie autonome 3. La régie personnalisée 2. Les services publics locaux et la gestion déléguée 1. Avantage le la gestion déléguée 2. Inconvénients La gestion déléguée II : DIFFERENTES CATEGORIES DE CONTRATS DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC. 1. La régie intéressée 2. La gérance

Le maire : agent de l'État. Statistiques sur la population de Douarnenez.P25 à P27 Action sanitaire et social de la ville de Douarnenez.P28 à P29 L’enseignement.P30 La culture.P31 à P32 Le sport.P33 Le budget de la commune.P34 à P36 La commune : Le territoire français se divise en 36771 communes dont 34855 d’entre elles comptent moins de 5000 habitants. Collectivité territoriale de la République, la commune, avec à sa tête le maire et le conseil

Elle permet d'augmenter les crédits initiaux lorsque les dépenses ont été sous-estimées.   III – Loi de règlement. C'est la 3° catégorie de loi qui (cf. Article 37 de la LOLF) :                 1) Arrête le montant des dépenses et les recettes du budget.                 2) Arrête le montant des ressources et des charges de trésorerie.                 3) Approuve les comptes de résultat.   Elle permet d'ajuster et de contrôler la fin de l'exercice Elle figure à l'article 2 de l'ordonnance de

liquidation et du contrôle des impôts. Appelée communément « le fisc ». 4/-Agrément fiscal Décision accordant des allégements fiscaux à certaines entreprises afin de favoriser certains secteurs économiques précis. 5/-Annualité du budget Principe selon lequel le budget est voté pour un an. Principale subdivision d’un chapitre budgétaire. 6/-Arrêté Décision écrite émanant d'une autorité administrative : ministre, préfet ou mairie. 7/-Assiette Ce terme désigne, d'une part l'ensemble des règles

concerne lé recette et dépense dé collectivité local de leur ressort perceptoral. La DGFiP dispose par ailleur de son propre corp d’inspection, lé inspecteur principo auditeur, ki effectue dé audit à caractère inopiné au sein dé service et poste comptable du réseau de la DGFiP. // Le contrôle du Préfet : suite au loi de décentralisation, le Préfet intervien pour attesté du caractèr exécutoire dé recette, dépense et document budgétair dé collectivité local (on parle de contrôle de légalité). Le Préfet

distribution. L’imprimé MVII (original) est remis à l’aiguadier pour exécution. 4 - Etablissement des demandes d’eau par canal principal : Qui : CGR (bureau de distribution). Quand : A la réception des MVII . Comment : Le chef du bureau de distribution établi un état récapitulatif des débits à lâcher en tête de chaque secondaire et ce pour chaque canal principal. Cet état est transmis aux gardes vannes pour exécution. Une autre copie est transmise au BPI/SE/DGRID via le chef d’arrondissement