Execution Budget Local

.................................... 32 A. LE HAUT COMITÉ POUR LA TRANSPARENCE ET L’INFORMATION SUR LA SÉCURITÉ NUCLÉAIRE ..................................................................................................... 32 B. LES COMMISSIONS LOCALES D’INFORMATION .......................................................... 34 V. LA RECHERCHE : UNE COMPOSANTE STRATÉGIQUE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ......................................................................................................

stage de la 2ème Année ( Division des Collectivités Locales -Province de Khouribga- )Elaboré par :ET-TSLIM CHAIMAERéférent pédagogique: Mr. AZIZ IMADRéférent terrain :Mr. CHAOUKI ABDELHAMAnnée Scolaire :2020/2021Table des matièresRemerciement 3 Introduction 4 Chapitre 1 : Présentation de la province de Khouribga 5 Le cabinet du Gouverneur 5 Division des affaires intérieures 6 Secrétariat Général 7 Chapitre 2: Division des collectivités locales 8 Attributions: 8 Activités par entité 9 Service du Bureau

LE CONTROLE JURIDICTIONNEL DES FINANCES PUBLIQUES ET LOCALES C'est à la faveur de la poussée « scientiste » de la fin du XIXème siècle, ainsi que la montée en puissance depuis la fin du XVIIIème siècle d'un droit budgétaire considéré comme la pierre angulaire de la construction de l'État parlementaire libéral, que les finances publiques furent désignées comme une science à part entière, la science des finances. Les finances publiques constituent la quatrième branche du droit public avec le droit

est menée au moyen du budget de l’État central. Le budget a un rôle essentiel dans la politique macroéconomique tant par sa masse (en % du PIB notamment), que par sa structure (structure des dépenses et des recettes), par ses flux (orientation des dépenses et collecte des recettes), et enfin, par son solde. Il n’est point d’organisation digne de ce nom qui n’ait pas de Budget K.Bouling PLAN I. Cadre Conceptuel 1. Le concept de budget 2

Tearfund. Une société à responsabilité limitée par garantie. Tearfund est une agence chrétienne évangélique, de développement et de secours, apportant aide et espoir aux communautés du monde entier qui sont dans le besoin, grâce à des partenariats locaux. Tearfund, 100 Church Road, Teddington, TW11 8QE, Royaume-Uni Tél : (44) (0)20 89 77 91 44 Email : roots@tearfund.org Site internet : www.tilz.info ROOTS 5 GESTION DU CYCLE DE PROJET Gestion du cycle de projet par Rachel Blackman ©

et d’autres encore anonymes que je respecte et adore bien. Les finances des collectivités locales désignent, selon une définition étroite, les opérations de «paiement », d'« argent », de règlement, l'ensemble des recettes et des dépenses, ou encore l'exécution des droits et obligations financiers des dites collectivités. Selon une acception large, les finances des collectivités locales englobent toutes les activités ayant directement ou indirectement trait à l'ensemble des opérations financières

le moteur de la croissance À recentrer l’action de l’État autour de ses missions fondamentales À améliorer l’efficacité des interventions de l’État 3 Contexte (suite) Le système budgétaire actuel est marqué par certaines insuffisances dont : Budgets de fonctionnement et d’investissement non intégrés, L’absence d’un cadre de planification budgétaire pluriannuelle, La gestion des dépenses en fonction des moyens et non des résultats visés, Des documents budgétaires difficilement accessibles et peu

moteur de la croissance À recentrer l’action de l’État autour de ses missions fondamentales À améliorer l’efficacité des interventions de l’État 3 Contexte (suite) Le système budgétaire actuel est marqué par certaines insuffisances dont : Budgets de fonctionnement et d’investissement non intégrés, L’absence d’un cadre de planification budgétaire pluriannuelle, La gestion des dépenses en fonction des moyens et non des résultats visés, Des documents budgétaires difficilement accessibles

d’association Union Européenne Maroc : Les trois volets de l’accord d’association ; Le programme de démantèlement tarifaire ; La zone Euro méditerranéenne de libre échange et son impact sur la croissance de l’économie marocaine ; Les impacts sectoriels. Budget et croissance économique : Aperçu sur l’évolution des conceptions théoriques en matière de politique budgétaire ; Les potentialités de la politique budgétaire ; Les effets pervers de la politique budgétaire ; Les nouvelles perspectives de la politique

d’autorisation budgétaire = transfert de compétenceOrdonnateurs de droit-Ministres-Ordonnateurs de régions ( (Gouverneurs)-Présidents de conseils communaux et de syndicats de communes--Présidents de communauté urbaines-Sous- ordonnateursà compétence nationale/ locale-Gouverneurs--chefs de services extérieurs des différents ministères-OrdonnateurssuppléantsOrdonnateurs déléguésOrdonnateurs suppléants5Comptabilité de l'ordonnateur La comptabilité administrative est tenue par l'ordonnateur pour les opérations