Execution Budget Local

Services de la Présidence de la République Le Président de la République a : - Un secrétariat général qui a été créé en 1958. Son rôle est d’étudier les affaires de l’Etat qui lui sont soumise par le Président de la République et de veiller à son exécution. Ce secrétariat général est composé d’un secrétaire général et d’une multitude de collaborateurs (plus de 1.000). - Un cabinet du Président qui est composé d’un directeur de cabinet (qui veille aux affaires politiques), d’un Chef de cabinet (qui

 (Transparence,  bonne  gestion  financière,  unité  de  compte)  +  caractère  supranational.     III-­‐ Présentation  des  FP  Locales     -­‐ =  ½  de  la  valeur  du  budget  de  l’Etat.     ð Tout  est  fait  pour  que  ces  budgets  locaux  augmentent  par  rapport  à  ceux  de  l’Etat.     -­‐ Soumises  à  différents  types  de  règles  (CGCT  +

territoriale et non du jour de la réception (CE 13 janvier 1988 Mutuelle générale des personnels des collectivités locales et CE 18 avril 1986 Commissaire d’Ile et Vilaine). La formation du recours gracieux a pour effet de proroger le délai du recours contentieux (CE 4 novembre 1996 Département de la Dordogne).  2) Procédures particulières : référé suspension et sursis à exécution                              a) Référé suspension        Pour éviter l’entrée en application de la décision de la

Les collectivités locales : outils et levier du développement local Les collectivités locales au Maroc sont, selon la constitution du 7 octobre 1996 : « les régions, les préfectures et les provinces et les communes. Toute autre collectivité locale est créée par loi. Elles élisent des assemblés chargées de gérer démocratiquement leurs affaires. » Ces collectivités territoriales sont dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Les collectivités territoriales au Maroc sont nombreuses

.. 10 1.2 Eligibilité des projets et programmes de terrain. ...................................................... 10 1.2.1 Nature du projet ................................................................................................ 10 1.2.2 Budget prévisionnel du projet .......................................................................... 11 1.2.3 Format de la NIONG (Note d’Initiatives ONG)............................................... 11 1.2.4 Partenaires ...........................

UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI (UAC) !§§§§§§§§§§§ FACULTE DES LETTRES, ARTS ET SCIENCES HUMAINES (FLASH) « « « « « « « «   MASTER PROFESSIONNEL !!!!!!!!!!!!!!!! COURS : DEVELOPEMENT LOCAL THEME : ELABORATION, EXECUTION, SUIVI ET EVALUATION DU BUDGET COMMUNAL ETUDIANTS : PROFESSEUR : AGLIN Hachette Docteur VISSOH A. Sylvain ADJOVI Auguste

Marché public le 19/10 Journal d’annonces locales Seuil de publicité : Définir les besoins quantitatifs et estimatifs De 0 à 4000 euros : devis Petit marché, fait en direct, parution d’une publicité pour avoir une réponse et choisir l’offre meilleure offre rapport qualité prix Journal d’annonces locales Publicité dématérialisé 4000 à 193000 Euros au- delà de ce prix : appel d’offres La publicité a gardé le seuil de 90000 Euros : publicité appropriée Le juge laisse libre arbitre

collectivités territoriales sont des personnalités juridiques différentes de l’Etat (moyens financiers, humains …qui leurs sont propres) et agissent, s’engagent en leurs nom. -Sont administrées par des conseils élus -Ont des compétences pour les affaires locales. -Ont des autorités décentralisées qui sont autonomes par rapport au pouvoir central qui ne peut exercer sur elle de pouvoir hiérarchique. 2 mars 82 : Charte de décentralisation, répartition des compétences. Communes : urbanisme et équipement de

CHAPITRE 1 – FONDEMENTS DES BUDGETS LOCAUX 1. Définition du budget Le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique définit, à l’article 4, le budget comme étant : "l'acte par lequel sont prévues et autorisées les dépenses et les recettes des organismes publics". La comptabilité enregistre, selon des schémas d’écritures comptables normalisés, les opérations de recettes et de dépenses au fur et à mesure de leur exécution ; la particularité des collectivités

Exposé sur le budget de l’Etat Intro  L'État dispose d'un budget qui lui permet d'assurer le fonctionnement des services publics. Formé des dépenses publiques et des recettes publiques, le budget constitue un instrument essentiel de la politique économique et sociale de l'État. I)Le budget de l’Etat Instrument essentiel de la politique financière des gouvernements, le budget de l’Etat (pouvant aussi être appelé projet de loi de finances) peut être défini comme l’ensemble des documents