Exécution de Louis XVI

: coulisse d’une création théâtrale et extrait d’une comédie musicale...) Introduction I 1. Element biographiques et historiques - Naissance à Paris en 1694, de son vrai nom François Aouret - A connu différentes monarchies (de LouisXIV à Louis XVI) - Etudes et capacités brillantes : Son père le voulait homme de droit, ses premiers protecteurs rumeur de salon, la cour de France poète officiel, Fréderic II écrivain célèbre et soumis, les Encyclopédistes pamphlétaire militant, les révolutionnaires

quarante-trois navires chargés de ravitaillement dans le port de Peniscola en Espagne et assurait ainsi l'entretien de l'armée commandée par Vendôme. A l'exemple de Duguay-Trouin, il signa le 2 décembre 1711 avec le roi un traité en vertu duquel Louis XIV lui accordait une escadre de six vaisseaux avec leurs états-majors et leurs équipages pour aller ravager les colonies anglaises, hollandaises et portugaises. Pendant vingt-sept mois (1712-1714), Cassard, promu capitaine de vaisseau en novembre

les constituants sont imprégnés de l’idée de Rousseau selon laquelle la loi, expression de la volonté générale, est souveraine. Dès lors, une fois adoptée par les représentants de la nation, elle ne saurait être rejetée par l’organe chargé de son exécution. Enfin les révolutionnaires aspirent à utiliser la loi pour réformer profondément la société, en bannir les vestiges du système féodal et instaurer une société libre. Ils veulent donc éviter de dresser un obstacle devant le législateur. Ces idées

ce sont les usages qui priment : Droit des Marchands = JUS MERCATORUM 987 : les premières jurisprudences écrites dans les Parlements du Nord de la France 1453 : date à partir de laquelle les JP sont obligatoirement rédigées Du XVI ème à 1807 1563 juridictions consulaires Louis XIV premières ordonnances sur le commerce de terre et de mer Révolution : Liberté du Commerce et d ’Industrie 1791 première constitution = séparation des pouvoirs Loi le Chapelier 1807 Code de Commerce 1994 et 2000 Un code en

Régime, qui conduit à la Révolution. SECTION I - LE REGIME POLITIQUE DE L’ANCIENNE FRANCE C’est une monarchie, le gouvernement d’un seul, que nous allons étudier à son époque d’apogée, au temps de l’absolutisme monarchique, sous le règne personnel de Louis XIV ( 1661-1715). Précision de départ : il ne faut pas confondre absolutisme et despotisme. L’absolutisme - même s’il y a contradiction dans les termes - comporte des limites, des règles d’organisation et de fonctionnement des institutions, que le

est centré sur la Gaule et la Germanie. Charlemagne se considère d'abord comme un roi franc. Les règnes de Charlemagne et de son fils Louis le Pieux restent cependant, entre deux vagues d'invasions, une période de renforcement du pouvoir royal, de renaissance des arts et de la culture qui a durablement marqué les esprits. Charlemagne entouré de deux papes. Louis le Pieux renonce à confisquer les terres de l'Église pour les donner en récompense à ses fidèles. Ce faisant, il est obligé de puiser

III. Les contemporains ont voulu y voir une renaissance de l'Empire romain d'Occident. Mais l'Empire carolingien est centré sur la Gaule et la Germanie. Charlemagne se considère d'abord comme un roi franc. Les règnes de Charlemagne et de son fils Louis le Pieux restent cependant, entre deux vagues d'invasions, une période de renforcement du pouvoir royal, de renaissance des arts et de la culture qui a durablement marqué les esprits. Charlemagne entouré de deux papes.Louis le Pieux renonce à

Etats-Généraux 5 mai 1789 : ouverture des Etats-Généraux 6 mai 1789 : les députés se désignent sous le nom de Communes 17 juin 1789 : les Communes se proclament Assemblée nationale 23 juin 1789 :  Louis  XVI  refuse  de  reconnaître  l’Assemblée nationale 20 juin 1789 : Serment du Jeu de Paume 27 juin 1789 :  Louis  XVI  reconnaît  l’Assemblée  nationale   9 juillet 1789 :  l’Assemblée  nationale  se  déclare Assemblée nationale constituante 14 juillet 1789 : prise de la Bastille 4 août 1789 : abolition

Justice et séparation des pouvoirs en droit constitutionnel français. Intervention de M. Jean-Louis DEBRÉ, président du Conseil constitutionnel lors de la deuxième conférence régionale du monde arabe qui s’est tenue à DOHA, au Qatar, les 27 et 28 avril 2008 La question de la place de la justice dans la séparation des pouvoirs présente, sous la Vème République un paradoxe qui induit parfois en erreur ceux qui ont de la Constitution une lecture superficielle. En effet, on cherchera en vain dans

(ouverture d'une action) qui crée qui le droit. Ce système est à l'opposé de notre processus de création du droit. Pour nous, aujourd'hui, le droit préexiste. C'est le législateur qui impose le droit applicable, et les juges ne font que le mettre à exécution. Nous vivons dans un système où le droit vient d'en haut : l'Etat. C'est l'Etat le législateur. A Rome au contraire, il s’agit d’un droit venu d'en bas, issu de la pratique, car au fur et à mesure que les marchands rencontrent des difficultés