Exécution de Louis XVI

avec son règne un désir constant manifesté par tous les monarques de France jusqu’au XVIIème siècle, avec l’aide de grands juristes et conseillés tels que Jean Baptiste Colbert ou François Michel Le Tellier. Outre ces grands hommes dévoués au Roi Louis XIV, on retrouve bien avant des théoriciens de la monarchie absolue qui dans leur ouvrages avaient pour but de consacrer les pouvoirs d’un Roi despote (dans le sens que l’on donne à ce mot au XVIIème siècle : en grec on dit despote quelqu’un qui peut

à être mise en œuvre contre Monsieur LAURENT Gérard car il n’occupe pas les lieux, sis à Nancy, 12 cours Léopold. Maître DUPUIS Marc, Louis Huissier de Justice 2, rue de la République 54000 NANCY ASSIGNATION EN REFERE EN EXPULSION DEVANT LE JUGE DU TRIBUNAL D’INSTANCE DE NANCY L’an deux mille neuf, et le douze novembre Je, Maître DUPUIS Marc, Louis, Huissier de Justice à Nancy (Meurthe-et-Moselle), y demeurant 2, rue de la République, soussigné A la demande de : Monsieur TAVEL Georges

les  membres  ordinaires  et  des  agrées  qui  étaient  soumis  à  une  commission  d’agrément.  A  partir  de  1737,  le  Salon  devint  périodique,  d’abord annuel, puis tous les deux ans à partir de 1748. Il ouvrait le 25 août, jour de la  Saint‐Louis  et  se  tenait  dans  le  salon  carré  du  Vieux  Louvre  d’où  son  nom.  Le  peintre  dessinateur  Gabriel  de  Saint‐Aubin  (1724‐1780)  nous  en  a  laissé  des  représentations  très précises  et fort célèbres      8 *Gabriel de Saint­Aubin

préface à l'édition de 1765 du Dictionnaire. Dès sa parution, l'ouvrage crée le scandale, à Genève d'abord, où l'ouvrage est condamné à être « lacéré et brûlé » comme « téméraire, scandaleux, impie, destructif de la Révélation », sentence mise à exécution le 24 septembre 1764. En décembre de la même année, c'est en Hollande que le dictionnaire est brûlé, puis à Berne. Le Parlement de Paris à son tour le condamne le 19 mars 1765, et Rome le met à L'Index. Enfin, le 1er juillet 1766, l'exemplaire du

de l’industrie et les transformations agricoles I - Les Français sous haute surveillance (Artistes, presse). Fouché, chef de toutes les polices (Schulmeister, Vidocq) J - Répudiation de Joséphine (1809) - Mariage politique avec Marie-Louise - Naissance de Napoléon II « L’Aiglon ». K - La France envahie L - Abdication de Napoléon 1er (6 Avril 1814) M - 1ère restauration de la dynastie des Bourbons (1815) N - Les Cent-Jours (20 Mars-22 Juin 1815) - Napoléon revient en

protagonistes, de mettre en évidence des charges pour 1 engager des poursuites qui conduiront le cas échéant à un jugement et à une condamnation qu’il faudra mettre à exécution. La procédure pénale recouvre donc l’ensemble de ces étapes, la recherche, la poursuite, le jugement des auteurs de l’infraction et l’exécution de la peine. • D’autre part, parce qu’en droit pénal, le procès n’est pas nécessairement l’aboutissement

qui se succèdent pendant la période révolutionnaire (ministre de la Justice en 1792, député à la Convention). Il vote pour la mort du Roi Louis XVI en janvier 1793. Après les victoires militaires de fin 1793, Danton, avec son ami Camille Desmoulins, estime qu'il est temps d'arrêter les mesures exceptionnelles et violentes qui engendrent de multiples exécutions (la Terreur, dont Robespierre est la figure la plus connue) et de revenir à un gouvernement normal. Il crée le mouvement des Indulgents

et avec l’établissement d’une nouvelle Constitution. Cette Assemblée est pourtant très divisée, les monarchistes l’étant eux-mêmes en deux factions, les uns soutenant le descendant de Louis XVI (Chambord, petit fils de Charles X), les autres, orléanistes, défendant la candidature du Comte de Paris (petit fils de Louis-Philippe). L’accord est trouvé par le biais du pacte de Bordeaux, signé entre eux en février 1871. En pratique, les monarchistes s’entendent pour que Chambord monte sur le trône. Un orléaniste

institutions de se stabiliser. Et donc cette instabilité a engendré 6 régimes : - La monarchie limitée de louis XVI - La première République - La dictature Napoléonienne - Les monarchies limitées du 19ème siècle - La 2ème République - La dictature de Napoléon III Histoire constitutionnelle Chapitre 1 : La monarchie limitée de Louis XVI En 1789, la monarchie absolue de Louis XVI détennait tous les pouvoirs. Devant l’agitations grandissant et la crise financière, le roi a décidé de réunir

on décrète la fin de la monarchie et le début de l’an I, de la république . Le régime de convention 1792 a 1795 , pendant cette période il n’y a pas de constitution, pendant cette période, Radicalisation de la révolution : 21 janvier 1793 exécution de louis 16, en juin la convention est dominée par les montagnards, constitution de la première république française , le texte est approuvé par referendum en juillet. La première république est un régime très démocratique et prévoit t un contrôle très