Exemple Cas Pratique Divorce

THEME : LE MARIAGE Introduction I- Les cas particuliers du mariage II-Le mariage religieux a-Christianisme b-Le mariage dans la tradition musulmane III-Le divorce et la religion a-Christianisme b-L’islam Conclusion Nom des exposants : Dame Diène Cheikh Abba Diémé Lamina Diop Adji Kébé Source: Recherche + internet Introduction Le mariage est un acte public, juridique

DEUXIEME PARTIE : LE DIVORCE Justification du périmètre de l’étude La deuxième partie du cours est consacrée à la séparation judiciaire des époux. Celle-ci peut être obtenue par deux mécanismes distincts : - le divorce qui met un terme au lien conjugal : c’est la dissolution du mariage valablement formé du vivant des époux : - la séparation de corps qui le distend pour des motifs copiés sur ceux du divorce (à ne pas confondre avec la séparation de fait qui s’opère sans avoir recours au droit)

est de fournir a l epoux demunit de ressources afin qu’il puisse vivre decement. Ce devoir ne necessite pas l existence d une communauté de vie entre les epoux pour pouvoir etre exercer ainsi en cas de separation de fait ou de separation judiciaire (la separation du corps ou encore la procedure du divorce). L un des epoux peut etre amené a fournir des aliments sous formes de pension alimentaire a son conjoint qui se trouve dans le besoin. En revanche lorsque les epoux vivent ensemble , le devoir de

sortes incapacités: Incapacité de jouissance: Inaptitude à être sujet de droit et à avoir la possibilité d’en jouir. Cette incapacité ne concerne pas seulement les personnes placées sous un régime de protection (Même si on a plus de 18 ans). Exemples: Le droit au mariage, pour un mineur, il est dans l’incapacité de jouissance Incapacité d’adopter avant l’âge de 28ans. Incapacité d’exercice: C’est l’impossibilité pour le sujet d’accomplir directement et personnellement

doit-on accepter que lorsqu’il y a des embryons et qu’ils sont congelés, le mari décédé, ces derniers puissent être implantés ? Un délai doit-il exister ? Doit-on les détruire ? Etc… Depuis 1994 le droit n’a pas beaucoup changé ; jusqu’en 2004 par exemple, on pouvait congeler les spermatozoïdes pour les implanter pour le futur, cependant, les ovocytes jusqu’alors ne sont pas potentiellement implantables, congelables. Puis la réforme de 2011 autorise à nouveau la congélation : le droit est lié dans

séparation de corps, soit par le divorce. Ce dernier n'est pas admis par certaines religions, comme le catholicisme qui admet seulement l'annulation du mariage à raison, notamment, du consentement imparfait des époux ou de son absence de consommation. Le mariage implique en principe une communauté de vie, c'est-à-dire de vivre ensemble et d'avoir des relations sexuelles, leur impossibilité ou leur refus peut être, selon les pays et les époques, une cause d'annulation ou de divorce. En tant qu'il scelle une

corriger les disparités de niveau de vie entre les époux à la suite d'un divorce. Elle ne peut être fixée que dans le cadre de cette procédure, ce qui en réserve l'accès aux personnes mariées. Exit donc les concubins et autres partenaires de Pacs ! Elle est par ailleurs fixée selon les besoins de celui qui la touche et les ressources de celui qui la verse, de façon à compenser effectivement les disparités de niveau de vie. Le cas le plus typique d'attribution d'une prestation compensatoire est celui

Méthodologie Méthode de résolution du cas pratique David Bakouche, Docteur en droit L’exercice du cas pratique semble bénéficier de la faveur des étudiants. Il demande pourtant rigueur et maîtrise des connaissances juridiques au même titre que le commentaire d’arrêt et la dissertation. Voici donc quelques conseils sur la méthode à appliquer à la résolution des cas pratiques. Le cas pratique est généralement considéré par les étudiants comme un exercice relativement facile ou, du moins, plus

matière : c’est un droit extrêmement mouvant, il évolue. Par conséquent, il est très vivant, surtout ces 4 dernières années. Le droit de la famille est au cœur des débats qui traverse la société. Exemple : sur l’homosexualité, elle oblige à repenser politiquement le droit de la famille (mariage, divorce, filiation, pacs…). Le pacs est accepté, mais pas le mariage. D’autre part, la filiation est aussi concernée, ainsi que l’autorité parentale. Il est important de partir du fait social, pour aller

Le divorce Introduction Sous l’ancien régime, le divorce était interdit, notamment en raison de la présence très forte de la religion catholique. Le mariage était ainsi indissoluble, la seule possibilité de dissolution était la nullité ou la séparation de corps. En 1804, le Code civil Napoléon va tempérer certains excès de la révolution, mais ne va pas pour autant supprimer le divorce. Il est autorisé, mais seulement par consentement mutuel ou pour faute de l’un des deux époux. La Restauration