Exemple Cas Pratique Droit Social

Introduction au droit Première Partie : Premières vues sur le droit Première vue sur le droit Il existe plusieurs définitions du mot droit. Le premier chapitre portera sur un premier sens du mot droit : le droit comme ensemble de règles. Le second chapitre portera sur les autres sens du mot droit : le droit comme savoir, comme science, une véritable discipline académique ; le droit au sens de prérogative individuel ; le droit au sens d’impôt ou de taxe. Chapitre 1 : le droit comme ensemble

.................... Page 5 Constat et enjeux ....................................................................... Page 6 Méthode de travail ...................................................................... Page 6 ETATS DES LIEUX DES PRATIQUES HORS DISPOSITIF ............................ page 7 1. 2. 3. Note de cadrage ......................................................................... Page 7 Synthèse des entretiens ...............................................................

Introduction: La protection sociale est omniprésente dans la vie quotidienne du citoyen mais également dans le droit du travail: elle va jouée un rôle par exemple dans le remboursement d’une consultation chez un médecin mais elle joue aussi un rôle dans le financement des établissements hospitaliers, publics ou privés. Dans certains pays, les personnes privées d’emplois font également l’objet par exemple d’indemnités chômages pour une plus ou moins grande période. Un autre exemple: le cas d’une famille qui

Pratiques de l’Educations Populaires dans les associations Rappel : Nous avons démarré les ateliers mercredi 6 décembre suite à l’engagement au nom du Résaq de présenter aux partenaires du Fadoc un inventaire sur les pratiques de l’éducation populaire avant la fin de ce mois de décembre. Cette réunion est la quatrième. Nous avons pu constater progressivement que le pari de réaliser l’engagement était impossible. En effet nous avons relevé à la deuxième réunion qu’il fallait : • Rechercher

à une manière de faire, c’est la raison pour laquelle il existe en droit français des règles non écrites issus de la pratique et qui gouverne les relations individuelles. Il y deux grandes sources non écrites du droit : la coutume d’une part et d’autre part il y a les principes généraux du droit et les adages. A) la coutume La coutume est une règle de droit qui se dégage lentement et spontanément des faits et des pratiques habituellement suivit dans un milieu donné. Cette coutume devient obligatoire

INTRODUCTION AU DROIT (Notions fondamentales du Droit) - Le Droit (difficile à définir), multiples finalités, fonctions, en 2 catégories: finalité immédiate, finalités médiates. Finalité immédiate : organiser les rapports entre individus en société Finalités médiates (6) : garantir un certain ordre. Poser des limites, des interdits, sanctionner ceux qui les enfreignent. Prévaloir la justice. Garantir une certaine liberté. Sauvegarder la paix. Favoriser la prospérité. Meilleures conditions

Droit des contrats INTRODUCTION • Définition Droit : Ensemble des règles destinées à régir, encadrer la vie en société et les rapports entre les hommes. Ces règles sont dans des codes : code civil, code du commerce, … Mais toutes les lois ne rentrent pas dans des codes. Deux notions : Le droit ↔ les droits • Le Droit : droit objectif (cf définition au dessus) • Les droits: droit subjectif   c'est-à-dire l’ensemble des prérogatives attribuées aux individus. Exemple : droit de vote

UNIVERSITE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES DE BAMAKO FACULTE DE DROIT PRIVE DROIT CIVIL Cours de Docteur Alfousseyni DIAWARA LES SOURCES DU DROIT Il s’agit ici d’examiner les sources formelles du droit, c’est-à-dire les formes obligées et Prédéterminées qui doivent être, parmi toutes les règles, celles des règles de droit. On reconnaît traditionnellement quatre sources de droit à savoir : la loi, la coutume, la jurisprudence et la doctrine. Mais ces quatre sources ne doivent pas être

Edition Lexis Nexis ; Droit des Sociétés » (plus pédagogique) Le livre recommandé en second « Philippe MERLE ; Edition Dalloz ; Les sociétés commerciales ». (Plus synthétique et donc plus dur à suivre quand on ne connait pas). Domino : « Les principaux sites pour préparer les séances de TD » « Dalloz  Revue des Sociétés (commentaire des décisions) &  Répertoire de droit des Sociétés (Encyclopédie thématique)» « Lexis Nexis / Jurisclasseur  Revue Droit des Sociétés & JCL Sociétés

Première Partie: l'identification du droit des affaires -Le droit des affaires est une appellation récente, remplaçant la notion de droit commercial. Cette dénomination permet de regrouper des matières plus importantes que le droit commercial. Le droit commercial(ensemble des règles applicables aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle) est une sorte de droit civil « light »; il ne s'encombre pas de formalisme. Ce droit commercial était limité aux commerçant, or il y a des