Exemple Cas Pratique Droit Social

Faculté de science politique et de droit Université du Québec à Montréal Guide destiné aux organismes Fiches descriptives des stages de chaque programme Septembre 2010 Marie-Edmée de Broin Agente de stage 2 TABLE DES MATIÈRES INFORMATIONS GÉNÉRALES POUR LES STAGES DE TOUS LES PROGRAMMES ER DE 1 CYCLE Baccalauréat en relations internationales et droit international – BRIDI Baccalauréat en communication, politique et société – BCPS Baccalauréat en gestion publique – BGP Baccalauréat

LE CONTRAT DE TRAVAIL Les relations de travail naissent dans l’entreprise du point de vue juridique. Ces relations sont fondées sur le contrat de travail qui est une manifestation de volonté des deux parties. Mais les lois sociales notamment le code du travail ne donnent aucune définition précise du contrat de travail. Ainsi l’on déduit cette définition de l’article 2 alinéa 1 du code du travail qui dispose que : « est considéré comme travailleur, ou salarié, quels que soient

La responsabilité sociale des entreprises: mythes et réalités Education ouvrière 2003/1 Numéro 130 Sommaire Editorial V Concept et phénomène de la responsabilité sociale des entreprises: défis et opportunités pour les syndicalistes, par Dwight W. Justice 1 Les conventions collectives se mondialisent, par Ian Graham 17 La responsabilité des entreprises envers la société et les droits des travailleurs, par Guy Ryder 23 Les principes directeurs de l’OCDE: un outil

aux organisations professionnelles ou syndicales, détermination des conditions de travail ou de promotion professionnelle.) Dans l'Éducation : (conditions d'inscription, d'admission, d'évaluation.) Dans le domaine de la protection sociale : (santé, avantages sociaux.) Pour l'accès et la fourniture de biens et services : (accès au logement ou à une boîte de nuit, conditions de bail, de crédit, de souscription d'assurance.) II .Quels sont les différentes formes de discriminations ? Catégories

INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL SEANCE N°2 - LE CONTRAT DE TRAVAIL L’EMBAUCHE SEANCE N°3 - LES POUVOIRS DE L’EMPLOYEUR SEANCE N°4 - LA REVISION DU CONTRAT DE TRAVAIL SEANCE N°5 - LE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL SEANCE N°6 -LE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE SEANCE N°7 - LE DROIT SYNDICAL SEANCE N°8 - LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SEANCE N°9 - LA NEGOCIATION COLLECTIVE EN FRANCE SEANCE N°10 - LES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL SEANCE N°1 INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL

d'interroger la première observation et qui montre la nécessité de la question qui vous est posée. (Pourquoi faut-il se poser cette question?) Cependant, si on réduit les valeurs morales à des valeurs sociales, on ne peut plus penser un bien et un mal qui auraient une valeur universelle. Dans ce cas, tout système de valeur ne vaut plus que pour une civilisation particulière. Ce qui est bien dans une société ne l'est pas dans une autre et il devient impossible d'exercer un jugement valable absolument

DROIT CONSTITUTIONEL 08/09/14 I Théorie Générale II institutions de la Vème République I Théorie Générale Définition : qu’est ce que le droit constitutionnel ? Toutes les règles doivent respecter la constitution cela signifie que la constitution est au sommet de la hiérarchisation des normes. Le droit constitutionnel est le produit de l’histoire il est directement lié a un processus de gouvernement avec des mécanismes et des principes. L’organisation de ce pouvoir aujourd’hui

formation, Les diplômes et les titres professionnels, La professionnalisation. Les caractéristiques d’un métier, les qualifications attendues et les formations correspondantes ; Les évolutions d’un métier sur une période donnée ; EXEMPLES D’OBJETS D’ETUDE A partir d’un CV, d’une lettre de motivation et d’une annonce  précisez le parcours professionnel de la personne, et ce en rapport et en liaison avec son cursus scolaire, les diplômes obtenus et son parcours professionnel

conformément au principe de la comptabilité d’engagement ; Les achats de petit matériel, dont la valeur unitaire hors taxe ne dépasse pas 500 €, peuvent être comptabilisés directement en achats et non en immobilisations. Cette tolérance s’applique par exemple aux meubles meublants, sauf dans l’hypothèse où il s’agit de l’équipement initial de l’entreprise ou du renouvellement complet du mobilier. Les achats sont enregistrés au coût d’achat, c’est-à-dire les achats majorés des frais accessoires. Les achats

- Le cadre juridique de l’organisation sociale Thèmes Chapitres Thèmes d’études possibles La place du droit dans la vie publique et les relations sociales 11. L’objet du droit et les pouvoirs publics  L’analyse d’un droit fondamental : sources, dispositions, défense et encadrement Différences entre la sphère privée et publique. Le droit organise la vie en société : description d’une règle qui répond à cette définition. Lister les différents droits et libertés publiques et indiquer les