Exemple Cas Pratique Droit Social

HISTOIRE DU DROIT PRIVE Chapitre Introductif Le droit des obligations a été codifié et théorisé pour la première fois en 1804 dans le code civil. Les règles ne sont contenues dans le code civil qu'en partie et elles n'ont pas été crées ex nihilo (c'est à dire à partir de rien). Elles ne sont contenues qu'en partie : ces règles ont débordé du code avec la naissance de nombreuses branches (droit des assurances, droit du travail, droit de la consommation etc.). Ces règles n'ont pas

Droit des suretés Bibliographie : Desfrenois, Laurent Enesse, Pierre Croque, droit des suretés et publicité foncière Philippe Delbec et Philippe Simlert, Precis Dalloz Le traité de phillipe Simlert, cautionnement, garantie autonome, édition Littec Michel Cabrillac, droit des suretés, édition Littec La chronique JCP édition général de P.Simlert Revue trimestrielle de droit civil, chronique sur les suretés Revue Desfrenois, articles de fond sur le drt des suretés Introduction : On

1 Publication No 76 /Décembre 2004 RESPONSABILISATION SOCIALE Introduction au concept et pratique émergents Carmen Malena, Reiner Forster et Janmejay Singh Résumé Ce document met en relief l’intérêt et l’engagement grandissants de la Banque mondiale vis à vis des initiatives de responsabilisation sociale, lesquels sont en ligne directe avec les principaux objectifs de l’Institution qui sont de favoriser la réduction de la pauvreté ainsi qu’un développement effectif et durable. Cette note répond

Les Normes Universelles de Gestion de la Performance Sociale Un Guide de Mise en Oeuvre Social Performance Task Force Auteure principale: Leah Wardle PRÉFACE La Social Performance Task Force Oikocredit Le CGAP ADA Remerciements Acronymes utilisés dans le document LA SOCIAL PERFORMANCE TASK FORCE LE CGAP La Social Performance Task Force (la SPTF) a été créée comme groupe de travail en 2005 par le CGAP, Ford Foundation, et Argidius Foundation. La SPTF est devenue une organisation mondiale à but

Droit du travail Chapitre 1: introduction générale Section 1 : présentation générale §1 : la définition du droit du travail Le droit social a deux pendants, le droit du travail et la sécurité sociale. Le droit du travail va organiser les rapports qui vont se nouer entre les personnes dans le cadre d'un travail dépendant c'est-à-dire un état de subordination. Le droit du travail ne s'intéresse pas à toutes les facettes du travail humain mais seulement à celles qui se font de manière dépendante

www.club-ihec.net/e-hec/ Inscrivez-vous à l’E-HEC, et recevez un Email chaque fois qu’un contenu pédagogique sera ajouté (Cours, examens, magazines, …) Droits DE L’HOMME Cours 4ème Année HEC Cours préparé avec la contribution des enseignants : BOULIFA, BOUGHANMI, MADOUR et BOULAABI. AVIS AUX ÉTUDIANTS L'équipe met à votre disposition un pack de formation et de préparation pour le concours de l’IFID sur les pages de E-HEC. Retrouver prochainement la nouvelle plateforme du site des étudiants

Droit du travail Les sanctions du licenciement Il faut distinguer différents types de licenciement atteints d’une illégalité, à ne pas confondre : Irrégulier Illégitime Illicite 1- Licenciement irrégulier C’est un licenciement dont la procédure est viciée. (Entretien préalable non organisé, délai de convocation non respecté, telle mention non mentionnée…). En revanche, au regard de la jp actuelle de la chambre sociale, la violation d’une procédure conventionnelle disciplinaire a une

1 DROIT COMMERCIAL E N P RÉLIMINAIRES I NTRODUCTION Droit objectif: droit abstrait, général qui détermine les règles de la vie en société et a un caractère obligatoire car il est sanctionné par l'Etat Droit subjectif: prérogative individuelle reconnue par le droit objectif qui permet à son titulaire de faire, d'exiger quelque chose dans son propre intérêt, et parfois dans l'intérêt d'autrui Le DO est général, abstrait et est donc le fondement des droits subjectifs reconnus aux personnes, les droits

une égalité des chances compromise par deux phénomènes : la généralisation ou la persistance de pratiques racistes ou sexistes d’une part, une accentuation des inégalités socio-économiques d’autre part. Selon que l’on se trouve dans le premier ou le second cas, la mise en œuvre des politiques de discrimination positive obéira à deux logiques très différentes : quand il s’agira de résorber des pratiques racistes ou sexistes, cela nécessitera la définition d’une « population-cible » à partir de traits

Thème: Sources du droit et hiérarchie des normes juridiques 1. Les Constitutions : a. Quelques Définitions: “La Constitution est un ensemble de règles qui déterminent la forme de l’Etat, ainsi que la dévolution et l’exercice du pouvoir”; “La Constitution est un ensemble de normes régissant l’organisation d’une collectivité humaine organisée en Etat”; “La Constitution régit l’organisation et le fonctionnement des principaux organes de l’appareil étatique (le Parlement, le gouvernement et la justice)”;