Exemple Concoure R A D E E F

Rapporteur externe 3 Dédicaces A mes très chers parents Souleymane et Marie Cissé A mes frères et sœurs : Binta, Doudou, Aby, Marie, Ibrahima, Anta et Diama A Marie-Madjiguène 4 REMERCIEMENTS Après avoir rendu grâce à DIEU, je voudrais, tout d’abord, remercier très vivement le Professeur Pierre-Philippe Rey, mon directeur de thèse qui s’est montré d’une très grande disponibilité et compréhension durant toute la durée de ce travail. Il a su, par sa connaissance des contextes

DROIT PUBLIC INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT PUBLIC PRESENTATION GENERALE ⋄ La notion de « droit » : c’est une notion polysémique (plusieurs significations). . Au sens Général/ Abstrait, Au sens philosophique, on peut définir la notion de droit comme l’ensemble des principes affectés des valeurs absolues et destiné à réglementer de manière général, les relations des Hommes entre eux. Notion trouvée chez Aristote, chez Platon, chez Hegel… C’est un droit naturel, droit idéal

I critère de distinction entre contrat privé et contrat administratif A/ critère organique Principe : un contrat entre personnes publiques est un contrat de droit public. Un contrat entre deux personnes privé est en principe un contrat privé sauf si l’une d’entre elle agit pour le compte de l’administration. Qu’elles sont les hypothèses où une personne privée agit pour l’administration : 1 mandat (notion civiliste) : contrat de représentation juridique, les règles du mandant s’appliquent

f Droit administratif 2 2ème partie : Les limites de l’action administrative. Titre 1 : La légalité. C’est la qualité de ce qui est conforme au droit, mais aussi à la loi formelle. L’autorité administrative est soumise à la légalité, c'est-à-dire qu’elle doit agir conformément au droit. Chapitre I : Analyse de la légalité Section I : Les sources de la légalité. Ce sont les diverses règles juridique dont le respect s’impose à l’administration. Elles doivent êtres distinguées des sources

Delta I, 2875, boulevard Laurier, bureau 450 Sainte-Foy (Québec) G1V 2M2 Téléphone : (418) 657-4399 • Télécopieur : (418) 657-2096 Courriel : puq@puq.ca • Internet : www.puq.ca Distribution : CANADA et autres pays DISTRIBUTION DE LIVRES UNIVERS S . E . N . C . 845, rue Marie-Victorin, Saint-Nicolas (Québec) G7A 3S8 Téléphone : (418) 831-7474 / 1-800-859-7474 • Télécopieur : (418) 831-4021 FRANCE DISTRIBUTION DU N OUVEAU M ONDE 30, rue Gay-Lussac, 75005 Paris, France Téléphone : 33 1 43 54 49 02 Télécopieur

L’administration procède à des actes juridiques et à des actes matériels (enlever voiture en stationnement). Mais sur le plan juridique c’est lors de litiges que le droit va s’intéresser à ces opérations matérielles. Parmi ces actes juridiques procède une opposition entre le contrat et l’acte unilatéral : - L’acte unilatéral c’est l’acte par lequel on va fixer de nouvelles règles juridiques sans rechercher le consentement des destinataires de l’acte. - A l’inverse le contrat a très fréquemment

......... 19 A - Des objectifs ambitieux pour l’Etat et les collectivités territoriales ... 20 B - Le choix prioritaire de la rénovation du cadre de vie ......................... 21 III - Des inégalités qui demeurent............................................................. 23 CHAPITRE II UNE POLITIQUE INSUFFISAMMENT PILOTEE ........................................................................ 25 I - Des zones d’intervention prioritaire de plus en plus nombreuses..... 25 A - Un enchevêtrement

Monsieur le Professeur Gil DELANNOI Madame le Docteur Marie HOLZMAN Monsieur le Professeur Frédéric LAMBERT Directeur de Thèse : Monsieur le Docteur Stephen LAUNAY A mon directeur de thèse Monsieur Stephen LAUNAY Docteur en science politique. Habilitation à Diriger des Recherches (EHESS). Maître de conférences à l'Université de Paris Est Chercheur au CREDAL/IHEAL (Institut des hautes études d'Amérique latine. tel-00511284, version 1 - 24 Aug 2010 Paris 3 Vous m’avez fait l’honneur

l'Eglise catholique Edition Louis Vivès, 1870, Traduction par l'Abbé Bralé Édition numérique, 2004, http://docteurangelique.free.fr, Les œuvres complètes de saint Thomas d'Aquin Commentaire reconstitué par Frère Réginald, après la perte de l'original, à partir de notes d'étudiants PROLOGUE DE SAINT THOMAS ...................................................................................................................... 4 CHAPITRE I: L'EVANGILE DES PETITS.......................................