Exemple De Cas Pratique Corrigé Droit Commercial

Séance n° 1 Gabrielle SUR Reproduction Interdite Tous droits réservés 1 Objectif général Vous rendre rapidement OPÉRATIONNELS en Contrôle de Gestion, vous TRANSMETTRE les FACTEURS CLÉS DE SUCCÈS Développer des réflexes, sur la base de mises en situation, de cas pratiques, de lecture d’articles de presse, développer votre sens de l’initiative, votre curiosité, votre sens du business Gabrielle SUR Reproduction Interdite Tous droits réservés 2 La mission du contrôleur de gestion

DROIT DU TRANSPORT 1. Organisation du transport et calcul du fret Liste de colisage à l’expédition (B.L). Sur cette liste on trouve le démembrement physique d’une expédition à savoir le nombre de cartons, le marquage des cartons et la référence par carton. Il y a aussi la masse brute, la dimension des cartons ainsi que « l’encombrement » de ces derniers. Masse brute d’un produit  = poids du produit emballé. Il y a également à ajouter le poids de la palette. Cette liste de colisage

10% Taux d’actualisation 10% > suit perpétuelle de bénéfice égaux à 193 Valeur 193/10%= 1930 Ces résultats montrent qu’il y a création de valeur (valeur par flux supérieure au coût des capitaux). Caractéristique des entreprises de croissance, dans ce cas la différence entre les deux valeurs prend le nom de « Gondwill « ou Sur Valeur. Goodwill = 1930-1543 = 387 La rentabilité de cette entreprise = résultat net / capitaux propres =193/1543 = 12,5% Toutes les méthodes d’évaluation partent d’une même constations

situations requérant l’imposition d’une mesure disciplinaire 5- L es fautes graves et non graves 1-Tableau comparatif des deux régimes disciplinaires (statut de personnel d’ITM et le code du travail marocain) 2-Synthèse 3-Cas pratique : exemple d’un cas de mesure disciplinaire à l’encontre d’un salarié au sein d’ITM Conclusion Webographie Bibliographie INTRODUCTION :   Si on veut donner une définition de la gestion des ressources humaines

le référentiel comptable international et le référentiel comptable belge des entreprises industrielles et commerciales. 2. Bibliographie: BAILLY, J.M., COSTE, P. & SIMONS, P. (1986). La consolidation des comptes. Paris, Éd d’Organisation. BONNET, F. (1995). Pièges (et délices) de la comptabilité (créative). Paris, Economica. DEKLERCK, L., FORESTINI, R. & MEUREE, P. (2003). Manuel pratique d’impôt des sociétés. Bruxelles, Éd De Boeck. GUERRA, F. (2011). Comptabilité managériale, Le système d’information

Droit de la consommation I. Introduction  L’apparition du droit de la consommation en France est récente. En effet, dans le code civil de 1804 on ne trouve aucune règle particulière visant à protéger le consommateur. Les seules règles protectrices des consommateurs est relative aux incapacités. Les rédacteurs du code civil ont développé une vision du rapport contractuel dominé par un principe qui est celui de l’autonomie de la volonté. Selon ce principe, l’homme ne peut être engagé que s’il

BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE – SESSION 2009 SERIE : SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LA GESTION EPREUVE ECRITE DE LA SPECIALITE : MERCATIQUE Durée de l’épreuve : 4 heures Coefficient : 7 CORRIGÉ L'usage d'une calculatrice de poche à fonctionnement autonome, sans imprimante et sans moyen de transmission, à I'exclusion de tout autre élément matériel ou documentaire, est autorisé conformément à la circulaire n° 99-186 du 16 novembre 1999

1/51 UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE LICENCE EN DROIT – 2ème NIVEAU GROUPE DE COURS N° II DROIT ADMINISTRATIF (Cours de M. Coulibaly) Plan du cours I. Questions fréquemment posées II. Recommandations …pages 2-4 …p. 5-14 …p. 15 III. Résumé interrogatif du plan du cours IV. Plan du cours V. Bibliographie …p. 16-35 …p. 36-37 …p. 38-51 VI. Le cours en 300 questions1 2012-2013 1 A la fin de chaque section du cours, renvoi est fait à une partie du questionnaire. Lisez et relisez

Professeur de droit fiscal Jacques Saraf Agrégé d’économie et gestion Inspecteur général honoraire de l’éducation nationale Gestion fiscale Tome 1 2012-2013 Corrigés Processus 3 : Gestion fiscale et relations avec l’administration des impôts E. Disle, J. Saraf, Droit fiscal, DCG 4, Manuel et Application, coll. « Expert Sup », 2012/2013. E. Disle, J. Saraf, Droit fiscal, DCG 4, Corrigés du manuel, coll. « Expert Sup », 2012/2013. E. Disle, J. Saraf, Fiscalité pratique, coll. « Express

"justice redistributive". Etant un ensemble des prélèvements et des réaffectations des ressources opérées par les administrations publiques, la justice redistributive peut être perçue comme ce qui est acceptable socialement, s’attachant  ainsi à corriger les inégalités de la répartition primaire assurée par le marché, en introduisant une redistribution verticale du revenu par l’Etat, qui prend aux plus riches pour donner aux plus pauvres, essentiellement par la fiscalité directe, à travers la progressivité