Exemple De Dissertation Juridique En Droit Constitutionnel

Séance de TD n°9 Droit Constitutionnel : Le Parlementarisme sous la 3ème et la 4ème république. Sujet de dissertation : Les échecs de la 3ème et 5ème république étaient-ils prévisibles ? Introduction : C’est sous la 3ème (1875) et 4ème république (1940) que le régime parlementaire moniste va considérablement se développer. Un régime caractérisé notamment par une forte instabilité ministérielle puisque le chef d’Etat va peu à peu s’effacer pour évoluer certes mais dans deux directions opposées

Dissertation Les sources contemporaines du droit des contrats. Le droit des contrats est la discipline juridique consacré à l'étude des contrats. Le droit des contrats fait partie intégrante du droit des obligations, qui est une branche du droit civil. Le droit des contrat est une sources du droit des obligations dans la mesure ou le contrat est créateur d'une obligation. Le contrat est ainsi définis par l'article 1101 du code civil « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs

Dissertation sujet : L'invocabilité des directives par les particuliers. Le principe d'invocabilité du droit communautaire devant les juridictions interne vient s'opposer à l'adage classique du droit international qui n'est en principe pas invocable par les particuliers, puisqu'il n'a pas d'effet direct. Mais en droit de l'Union Européenne ce principe d'invocabilité est fondamental, et cela viens s'ajouter au fait que les États cèdent une partie de leur souveraineté lorsqu'il signent des traités

des normes juridiques édictées dans les textes votés par le Parlement ou adoptées par referendum. Pour Robespierre, cette opposition n’est pas pertinente pour la simple raison qu’un quelconque pouvoir judiciaire ne doit pas exister. « La jurisprudence des tribunaux n’est autre chose que la loi » revient en effet à dire que la jurisprudence en tant que moteur créateur de droit n’existe pas et revient ainsi à nier toute autonomie des juges par rapport à la loi. Cette conception du droit est aussi celle

Droit administratif Séance 1 et 2 : Méthodologie La dissertation: Introduction/Plan ( 2 parties et 2 sous parties) / Conclusion. C'est un exercice de démonstration et non de description, il faut des implications Conseil pratique: prendre feuille de brouillon et noter toutes les idées qui nous passent par la tête en rapport avec le sujet. Puis les regrouper par thème. Puis construction de la problématique: sous quel angle le sujet est prêté? . Le plan est une réponse à la problématique posée

LICENCE SCIENCES SOCIALES ET ÉCONOMIQUES MENTION DROIT/ SCIENCES POLITIQUES > LMD - DIPLÔME Les études à la FASSE sont organisées selon trois cycles de base : Licence (Bac+3), Master (Bac+5), Doctorat (Bac+8). La Licence de Sciences Sociales et Économiques, mention Droit/Sciences Politiques est un diplôme d’État sous jury rectoral. > DÉBOUCHÉS La licence conduit les étudiants vers un Institut d’Études Politiques, une école supérieure de commerce, une école de journalisme, des concours administratifs

Dissertation : Le revirement jurisprudentiel doit-il demeurer rétroactif ? En France, la jurisprudence est au sens large, l’ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période dans un domaine du droit ou dans l’ensemble du droit. Au sens strict, les propositions contenues dans les décisions rendues par les juridictions de rang supérieur, et présentant l’apparence d’une norme, en raison de leur formulation générale et abstraite. Autrement dit, la jurisprudence

Dissertation : L'État, Souveraineté, Représentation « l'État; c'est moi » disait Louis XIV, mais aujourd'hui l'État ne se confond plus avec une personne physique. On ne peut pas toucher l'État qui n'est qu'une entité abstraite à laquelle on prête souvent il est vrai les caractères d'une personne physique. L'État est une personne morale de droit public territoriale et souveraine. L'État est souverain c'est-à-dire qu'il dispose d'un pouvoir de droit originaire et suprême et donc du pouvoir de

Dissertation: Référendum et démocratie représentative Référendum et démocratie représentative sont deux notions qui font appel au principe de souveraineté. On définit habituellement la souveraineté comme étant la « compétence d'élaborer des normes juridiques et de les faire respecter ». Comme l'énonce l'article 3 de la Constitution de la Ve République: « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum [...]. » La souveraineté nationale

Dissertation : "Droit pénal et droit constitutionnel" Le droit constitutionnel a pris une importance considérable sous la Vème République. Et plus que ça, c'est même devenu la clef de voute du droit interne français. Le droit constitutionnel est partout et c'est lui qui régit tout le droit interne. Depuis des années, on observe un phénomène d'accroissement des normes constitutionnelles et le foisonnement du "bloc de constitutionnalité" depuis 1958 en témoigne. En effet, de nombreux textes sont