Exemple De Dissertation Juridique En Droit Constitutionnel

SOUCHONL1 DROIT Agathe DROIT CONSTITUTIONNEL Définition de la centralisation : La centralisation est un mode d'organisation de l’état dans lequel une autorité centrale détient l'ensemble des pouvoirs de décision : politique administratif financier Il comporte aussi des attributions de la puissance publique. Le niveau local est totalement indépendant du niveau central. La centralisation est une volonté unique qui est celle du sommet de l’État et qui se traduit

Dissertation n°1 : Le Royaume-Uni est-il un état unitaire ? Un état est défini par trois éléments : un territoire, une population et une organisation politique. Le terme d’ « état unitaire » est une notion très importante dans le domaine politique international actuel. Ce concept désigne une forme d’organisation du pouvoir. Un état unitaire est un état ou les citoyens vont être soumis aux mêmes règles et aux mêmes droits de manière uniforme sur l’ensemble du territoire. Ces décisions législatives

Dissertation – L’exercice du pouvoir réglementaire Introduction Accroche Selon l’image du Professeur Jean Rivero dans son commentaire de l’arrêt Jamart (voir infra), la simple indication d’un sens unique devant le guichet d’une administration manifeste l’exercice du pouvoir réglementaire. Rappel du sujet Au-delà de cette image qui peut prêter à sourire, il n’y a rien de plus commun que l’exercice du pouvoir réglementaire, du simple guichet d’une administration jusqu’aux décrets pris par le

Dissertation : Qu'est-ce que la culture juridique ? La question autour de la définition de la culture alimente les débats entre Anciens et Modernes, entre la part institutionnelle et patrimoniale et la part « révolutionnaire » et innovante. Pour filer la métaphore agricole, la Culture s'organise en champs. Dès lors, on se représente aisément le champ de la culture littéraire, cinématographique, artistique, culinaire, musicale... Mais qu'en est-il du champ de la culture juridique ? Comment définir

Dissertation : existe t-il une hiérarchie des droits et libertés ? Parler de liberté fondamentale, de droit de l'Homme ou encore de liberté publique pourrait aisément laisser penser qu'il existerait une hiérarchie entre toutes ces notions. La hiérarchie est la représentation artificielle de notions supérieures les unes aux autres dans un ensemble ayant des traits communs comme la protection des droits et libertés. C'est-à-dire qu'il existerait une hiérarchie dans laquelle des droits et libertés

 Dissertation n°1 : La séparation des pouvoirs et la démocratie « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution. », tel est l’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen datant de 1789, expliquant dans ces mots que la constitutionnalité d’un État, d’une société, dépend de la garantie des droits de chaque individu et de la séparation des pouvoirs. Alors que la notion moderne

Dissertation : “Le rôle du code” Pellefigues Arthur 1ère année de Droit Groupe B.06 « Ma vraie gloire n’est pas d’avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires ; ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code Civil », Malgré l'importance de son histoire militaire, Napoléon lui même considère le Code comme son chef-d’œuvre, il paraît donc important de se pencher sur le vaste sujet de la codification. Il s'agira donc d'aborder le

Droit constitutionnel Théorie classique de la séparation des pouvoirs : Elaborée par Locke (1632-1704) et Montesquieu (1689-1755), la théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l’Etat, afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines. Si cette théorie est souvent invoquée dans les régimes démocratiques, elle a été plus ou moins rigoureusement mise en pratique. La théorie classique de la séparation des pouvoirs distingue

informatique 1ère ANNEE DE LICENCE droit, économie, gestion Mention droit, économie Année universitaire 2011-2012 Semestre I METHODOLOGIE JURIDIQUE Chargés d’enseignements : Vladimir Bamba Diane de Béarn François de Bérard Ludovic Bernardeau Arnaud Sée « … en dépit de rares ouvrages récents, trop de juristes, abreuvés de réglementation et de solutions ponctuelles et éphémères, paraissent se désintéresser des grands principes et des aspects méthodologiques du Droit. Or le juriste doit être un chef

Dissertation juridique Sujet :Peut-on dire que la jurisprudence est une source décisive du droit ? Portalis, auteur du code civil français, parlait de la jurisprudence en ces termes : « On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois » Cette vision de la jurisprudence amènerait à penser que cette source du droit se situerait dans la hiérarchie des normes au même niveau que la loi. Les sources du droit, c’est à dire l’ensemble des règles juridiques applicables dans