Exemple De Ppe

français (tjs compétents qd une partie est française), pb de conflits de lois. → Conception extensive du DIP en France : ainsi, svt, hors la France, nationalité et condition des étrangers abordées en dt constitutionnel et non en DIP. Autre exemple : contrat international Contrat par lequel un constructeur français d’automobiles passe commande sur plusieurs années à un industriel allemand d’éléments entrant ds la fabrication d’un certain modèle de voitures. Chaque mois, l’entreprise all doit

augmentent la ligne d'eau en amont, ce qui peut favoriser les inondations ( voir annexe ) en cas de crue et limiter la connexion amont/aval pour la faune. Exemple d’embâcle : Page 6 a) Prévention Le phénomène d’embâcle peut être contrôlé en amont de sa formation dans un objectif préventif .  Le SIBG intervient en prévention grâce à son Plan PPE : plan pluriannuel d’entretien des berges et des boisements (voir annexe). Ce plan a des enjeux définis : • • • Enjeu patrimonial ou écologique Enjeu

les victimes normales et les victimes particulières (ex les pompiers se faisant caillasser). → Derrière ce CP => depuis 1992 => évolut° de son contenu car on a eu des LOIS importantes CAD que le droit pénal est un des droits bougeant le +. Exemple de lois : -loi du 10 juillet 2000 sur les délits non intentionnels -en matière aussi de lois d'orientat° et de programmat° en matière de sécurité du 14 mars 2011 notamment, loi du 10 août 2011 sur le fonctionnement de la justice pénale, loi du

peut les réglementer, ces lib publiques relèvent de la loi (art 34 de la constitution). Leur juge est le juge d'application de la loi, c'est le plus souvent le juge administratif. Le juge judiciaire peut tout de même être compétent dans le cadre par exemple d'une voie de fait. Aujourd'hui ces constructions jurisprudentielles n'ont plus lieu d'être. Libertés publiques ont une connotation de liberté exercée dans la sphère publique, par la collectivité, réglementée par l'administration, et le juge compétent

PPE Plan : Présentation technique Introduction : Un commissaire de police est un fonctionnaire de police dont il appartient au corps de conception et de direction technique supérieur à vocation interministérielle relevant du ministère de l'intérieur. Il est nommé par décret du Président de la République. J’ai choisi ce métier car les recherches et découvertes que j’ai faites vis-à-vis de ce métier dans le cadre du PPE (projet professionnel étudiant) m’ont fait changer les idées. Mais également

Chapitre 2 : la garantie légale des libertés pub C’est au législateur qu’il revient d’organiser et de protéger les libertés pub. C’est le ppe de garantie légale des libertés pur et est proclamé aux art 4 et 5 DDHC. En présence de libertés pub, le législateur peut faire 3 choses : Dvp des formules constitutionnelles de garanties des drts Faire Entrer ds le drt + des formules de décl° des drts ou de préambules constitutionnels Créer de tte pièce des libertés pub nn proclamés avt. En réalité

concernant dans ce cas qu’un seul ou quelques-uns seulement des sujets de l’entreprise. * L’accord interprofessionnel : accord s’appliquant à plusieurs branches d’activité. * L’accord de branche : accord spécifique à un secteur d’activité Exemple : branche de l’agroalimentaire. * L’accord d’entreprise / d’établissement : son application est limitée à une seule entreprise ou à un établissement au sein d’un groupe d’entreprises. Hiérarchie des normes applicables au sein de l’entreprise

le système européen. Comme lʼunion européenne devient de plus en plus importante, comme cʼest lʼexécutif qui est le principal acteur de cette construction il prend donc un rôle primordial dans cette Europe. 8/74 Droit Constitutionnel 2- Les exemples étrangers. a- Le modèle anglais. Cʼest «  un mélange dʼune impulsion raisonnable par le gouvernement et dʼune critique raisonnable par le parlement ». Cette définition montre bien que lʼimpulsion, le centre de décision cʼest le cabinet et plus précisément

La place du DPE au sein du droit public. Arrêt CE « Jamart : Arrêt CE « Crédit foncier de France »: Arrêt CE « AC »: - Retrospective relative aux interventions de l'Etat en matière économique : Arrêt CE « Casanova »( 23 Mars 1901): ppe selon lequel les conseils municipaux ne peuvent intervenir dans une activité relevant de la sphère privée, sauf lorsque des conditions particulières le justifient. Arrêt CE « Chambre syndicale syndicale du commerce en détail de Nevers »: Le CE admet

conséquences (salaires minimum, indexation, droits sociaux des travailleurs, etc...) QUESTION: Connaissez-vous des exemples de partis socialistes / libéraux? Socialisties: PS/Sp.a/PVDA/PTB Libéraux: Open VLD/MR/NV-A (Placer les logos cités sur le schéma) QUESTIONS ETHIQUES: Progressistes contre conservateurs Progressistes = liberté de choix de l'individu comme par exemple le mariage homosexuel, l'euthanasie, l'avortement Conservateurs = Nous sommes tous issus d'une certaine tradition