Exemple De Ppe

les grandes orientations politiques et économiques de l’Union européenne de même que les priorités et le calendrier. 1- Actions sur le plan politique: révision des traités, construction politique de l’Europe, politique de l’immigration Par exemple, en matière d’immigration, le Conseil européen a adopté une directive le 29 avril 2009 concernant des sanctions à l’encontre des employeurs qui emploient illégalement des ressortissants des pays tiers. 2- Actions sur le plan militaire: en

pouvant accueillir 80 résidents, qu’ils soient en situation d’autonomie ou de dépendance. Le Point Paris Emeraude (PPE) La gestion du PPE du 20ème arrondissement de Paris est assurée depuis le 1er Janvier 2008 par la Fondation Œuvre de la Croix Saint Simon. Le Département de Paris a mis en place en 1999 des PPE sur l’ensemble du territoire parisien. Ces services gratuits peuvent, par exemple, aider les personnes âgées à trouver une aide à domicile, les informer sur leurs droits, sur les clubs de loisirs

PPE Fiche projet:Métier, fonction, poste, ...son nom : professeur des écolesCe que je sais sur la nature de ce travail ; en quoi il consiste : gérer les enfants, leur apprendre les matières principales. Elaborer un cours adapté et des activités intéressantes.Qualités personnelles et professionnelles nécessaires à son exercice : patiente, rigueur, pédagogie, organisationCompétences, formation, nécessaires : master1 MEEF, possibilité de préprofessionnalisation, spécialisation dans la branche éducative

intrinsèquement complexe. Si l’Etat ne respecte pas le droit, il sera peu enclin à se condamner lui-même. Cette distinction privé/public est reprochée d’être trop rigide. Par exemple en droit Pénal lorsqu’une infraction est commise, le ministère public qui représente l’Etat. L’infraction Pénal est commis par un particulier par exemple un vol contre une victime qui est bien souvent un particulier. Doit-on donc considérer ce délit rentrant dans le droit public ou le privé. On voit que la distinction trouve

branche fondamentale du droit public interne ? C’est parce que chaque branche du droit public s’enracine dans le DC en se rapportant à un aspect particulier de l’organisation et de l’activité de l’état dont le DC règle les problèmes fondamentaux. Par exemple le droit administratif vient envisager l’organisation de l’état e des collectivités publiques sous l’angle de la satisfaction des besoins d’intérêt général et de la gestion des services publiques. B) Le DC envisagé sous l’angle de la science politique

à peu près toutes leurs propres langues, leurs propres gvt, leur territoire, leur monnaie et le plus svt leur armée nationale. Chacune de ses structures sera indépendante et distincte des autres structures avec un principe fort pour l’époque, le ppe d’égalité entre les E. Ce qui va caractériser cette époque moderne (aujourd’hui on est passé à une phase nouvelle), A- Le monde Westphalie. Il se rapporte à l’organisation européenne telle qu’elle est issue des traités de Westphalie conclus

loi martiale ne peut excéder période de 60j, élu pr 6ans mais pr 1 seul mandat… Mais régime reste pdtialiste ! * Corées du Sud et Indonésie : Armée joue un rôle imp politiquement + pvoirs éco. IV. LA FEDERATION DE RUSSIE + récent exemple de présidentialisme : chute URSS, « pérestroïka » (restructurat°) ss l’influence de M.Gorbatchev en 85 → plan I°nel : remise en cause du rôle dirigeant du parti communiste + instaurat° du multipartisme. C° de 1988 crée poste de chef d’Etat élu au

infraction il faut qu'il y ait un élément moral. En matière de responsabilité il y a la consécration de la responsabilité des personnes morales. Il y a la consécration de la légitime défense des biens, on peut se défendre contre un vol de voiture par exemple. Consécration de l'état de nécessité, de l'erreur de droit. En 1998, lutte contre les délinquants sexuels avec l'idée de lutter contre la récidive. Loi de 2002 sur l'enfance et la délinquance, loi de 2004 sur la responsabilité pénale des personnes

Quand deux états se lient par un traité Les relations trans-étatiques : Acte unissant des entités dont l’un au moins n’est pas sujet de droit international. Cela ne suppose pas forcement un rapport frontalier, mais juste un élément d’extranéité. Exemples : Un état conclut un accord avec une société de nationalité différente Une collectivité territoriale se lie par convention avec une autre collectivité territoriale d’un état différent Un individu conclu un contrat avec un autre individu de

et délivrés que par ls vétérinaires lorsqu’il s’agit d’animaux auxquels ils donnent ds soins. Mais vétérinaire peut demander à une tierce personne d’administrer les médicaments (civ 1ère 18 janv 2000). La responsabilité des prestataires de soins : Ppe : un contrat de soin lie les propriétaires aux praticiens qui sont dc soumis à une obligation de moyens (et non de résultat). =>le vétérinaire qui n’exerce pas son art de manière consciencieuse et conformément aux données acquises de la science, engage