Exemple De Régime Semi Présidentiel

souvent les gaspillages.) Au niveau régional, on trouve la chambre régionale des comptes. Le Droit constitutionnel encadre juridiquement le Pouvoir : comment le Pouvoir se forme, se transmet, s’exerce par différents organes dans le cadre des régimes politiques. En principe les règles du Droit constitutionnel sont contenues dans La Constitution, et les lois organiques complètent La Constitution. Pour étudier le Droit Constitutionnel, il ne faut pas rester sur la Constitution, il faut replonger

domaines. Aujourd’hui, il n’existe plus de confédération. B) La fédération (l’Etat fédéral) C’est un ensemble de collectivités qui accepte d’abandonner une partie de leurs compétences (ou pouvoirs) au profit de l’Etat qu’elles vont constituer. Par exemple, plusieurs états ont formés les Etats-Unis, plusieurs Länder ont formés l’Allemagne,… Contrairement aux régions des Etats unitaires, les régions des Etats de fédération sont beaucoup plus importantes. Aujourd’hui, il existe deux formes fédérales :

appelle au retour du Général De Gaulle. La IVe République s’effondre et de Gaulle revient, mais à ses conditions… TRANSITION : LE RETOUR DE DE GAULLE 3 De Gaulle a toujours été en faveur d’un régime présidentiel, où l’Exécutif primerait sur le Législatif. Depuis 1946, il était en semi-retraite, écrivant ses Mémoires. En revenant aux affaires en 1958, il reprend le projet énoncé lors du discours de Bayeux en 1946. 4. LA Ve REPUBLIQUE 1958/… A.. LA CONSTITUTION ET LES ROUAGES INSTITUTIONNELS

jusnaturalistes il n’y a pas de limite si pas de normes extérieures. Les positivistes répondent que l’état s’auto limité ce qui contient déjà des germes dangereux. Le risque est de considérer que tout ce qui est légal est légitime. Cf. lois de Nuremberg et régime de l’Apartheid. 2) Définition juridique de l’état : A) Un territoire : Espace terrestre, maritime etc. sur lequel l’état va exercer son pouvoir. C’est dans le cadre des frontière que l’état exerce sa puissance et sa souveraineté : au delà de

syndicale... L'évolution du droit constitutionnel Le droit constitutionnel classique : un droit institutionnel Jusqu'à la seconde guerre mondiale, le droit constitutionnel est une discipline liée à la constitution et aux régimes constitutionnels. C'est l'étude des institutions et l'étude des parlements et des gouvernants. Ainsi à cette époque le droit constitutionnel et la science politique ne forment qu'une seule et même discipline qui vise à décrire l'organisation et le

face à la véritable incarnation de l’Etat fédéral que représente la Chancelière Angela Merkel. Les rapports entre le Président de la République et le Premier ministre peuvent aussi être inexistants comme aux Etats-Unis d’Amérique. Dans ce régime présidentiel, c’est le Président Barack Obama qui est détient seul l’exécutif. En France, il y a bel et bien deux tenants du pouvoir exécutif mais le partage du pouvoir et des compétences varie, et se fait généralement selon des périodes alternant cohabitation

fondée, depuis Jean Bodin (1529-1596), sur le concept de souveraineté. La souveraineté (qu’elle soit détenue par un monarque ou par le peuple) est traditionnellement conçue comme une puissance absolue, qui ne peut être limitée (Rousseau écrira par exemple : « Il est de l’essence d’une puissance souveraine de ne pouvoir être limitée ; elle peut tout ou elle n’est rien »). ÉTAT DE DROIT : Situation résultant pour une société de sa soumission à un système juridique excluant l’anarchie et la justice

solennel énonçant des dispositions écrites, destinées à limiter le pouvoir des gouvernants. Il existait uniquement des coutumes traditionnelles relativement imprécises ( règles non écrites), comme les lois fondamentales du royaume en France sous l’ancien régime. L’application des constitutions a inspiré le constitutionnalisme.( ??) XX La constitutionnalisme est un mouvement qui est apparu au siècle des Lumières et qui a cherché à limiter le despotisme du pouvoir royal par des règles solennellement proclamées

conséquences de la souveraineté nationale 17 2.3. Une conception qui s’est imposée dans le monde 19 3. L’émergence de conceptions mixtes de la souveraineté 19 3.1. La formule ambiguë de l’article 3 de la Constitution française 19 3.2. La démocratie semi-directe 19 Leçon 4 – La participation concrète des gouvernés au pouvoir politique 21 1. Le droit de suffrage 21 1.1. Les caractères du droit de suffrage 21 1.2. Les conditions d’exercice du droit de suffrage 23 2. L’influence des modes de scrutin

le 16 juin 1946 Document 2 : Extraits de l’allocution télévisée du Général de Gaulle du 20 octobre 1962 Document 3 : articles 6 et 7 de la Constitution du 4 octobre 1958. Document 4 : P. BRUNET et A. LE PILLOUER, « Pour en finir avec l’élection présidentielle », La Vie des idées, 4 octobre 2011, http://www.laviedesidees.fr/Pour-en-finir-avec-l-election.html EXERCICE Commentez les extraits reproduits dans le document 2 de l’allocution télévisée que le Général de Gaulle a prononcée le 20 octobre