Exemple De Régime Semi Présidentiel

constitutionnel, la pratique du texte est importante, et aussi la pratique des hommes politiques, pratiques importantes qui peuvent aller à l'encontre de la constitution. L'abandon du droit de dissolution a transformé le régime parlementaire en un régime dit «d'assemblée», régime non équilibré dans lequel le parlement devient omnipotent. Titre 1er : Les fondements du droit constitutionnel Chapitre 1 : L'état Il est définit traditionnellement par ses éléments constitutifs qui sont aux nombres

juridiques). Il comprend l’étude du Droit des personnes (état et capacité), du Droit des biens (propriété et Droits réels principaux), du Droit de la famille (couples et enfants) du Droit des obligations, du Droit des contrats spéciaux, du Droit des régimes matrimoniaux, du Droit des successions, du Droit des libéralités et du Droit des sûretés. Pour étudier ces différents matières, l’instrument de base est le code civil, promulgué en 1804. LE DROIT DES AFFAIRES Discipline du Droit privé, le Droit

Droit constitutionnel 2ème semestre. Chapitre 1 : Les origines de la 5ème république. 3ème république 1875 --> 1940 Régime de vichy 4ème république 1946 --> 1958 La 3ème et la 4ème république connaissent le même défaut, une dérive, une concentration d’un grand pouvoir entre les mains du parlementaires (régime parlementaire). ~Forte instabilité gouvernementale~ Le parlement défait et fait les gouvernements à sa guise car il ne rencontre pas d’opposition, pas de contre-pouvoir. La constitution

fois le terme d’Etat dans le sens qu’il à encore aujourd’hui. Avant lui, les auteurs utilisent indifféremment les termes de « seigneuries » ou de « république » au sens de « chose publique ou commune » sans faire référence à un type particulier de régime politique. En France, c’est Jean Bodin qui emploie le mot « Estat » dans son ouvrage pourtant intitulé « les Six livres de la République » mais qui ne devient définitif que sous le règne de Louis XIV. Reste bien sûr à définir plus précisément

changer de République ? 2 Document n° 1. Charles de Gaulle, discours de Bayeux, 16 juin 1946 (extraits) Au cours d'une période de temps qui ne dépasse pas deux fois la vie d'un homme, la France fut envahie sept fois et a pratiqué treize régimes, car tout se tient dans les malheurs d'un peuple. Tant de secousses ont accumulé dans notre vie publique des poisons dont s'intoxique notre vieille propension gauloise aux divisions et aux querelles. Les épreuves inouïes que nous venons de traverser

Sujet : Les trois pouvoirs sont-ils réellement séparés en France ? La Constitution du 4 octobre 1958 a été conçue pour mettre un terme aux excès du régime d’assemblée, dans un contexte marqué par l’incapacité de la IVème République à affronter les crises de la décolonisation. Au centre se trouve le Président de la République, « clé de voûte des institutions ». Il assure, par son arbitrage, « le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ». Son autorité s’est progressivement renforcée. Le

souvent de République, Monarchie, Royauté… C’est une confusion qui va nuire à l’intellect. On oppose ainsi le roi au président. La forme du régime politique est assez importante, l'État désigne toute organisation politique depuis plus ou moins 5 000 ans. La séparation des pouvoirs est née dans la monarchie britannique. Il faut se méfier de l'idéologie du régime, aucun État ne se présentera comme une dictature. 1)Les conceptions hostiles à l'État. Il y a deux grandes familles de courants politiques:

les 3 mois. Néanmoins, le Conseil Constitutionnel a fort peu de moyens d’investigations. En cas de simple erreur matérielle dans le décompte des bulletins, le Conseil Constitutionnel peut uniquement modifier le résultat. Pour les élections présidentielles, le contentieux relève du Conseil Constitutionnel. En cas d’irrégularités déterminantes, le Conseil corrige uniquement les résultats de certains bureaux de vote et il modifiera en conséquence les résultats obtenus. Section 2 : Les systèmes

séparation stricte des pouvoirs ce qui constitue un régime présidentiel, principalement doté d’un pouvoir exécutif entre les mains du Président (A) qui n’interfère pas avec le pouvoir législatif régit par le Congrès (B) A) Le pouvoir exécutif entre les mains du Président. Les américains, méfiants de la puissance de l’exécutif, ont voulu éviter la prédominance d’un Président excessivement puissant voire d’un monarque. Dans cette optique, le pouvoir présidentiel a été limité. En privant ce dernier du pouvoir

de monarchies ou sultanats qui ont eux aussi connu la même dérive absolutiste. Certains de ces gouvernements ont survécu à l’avènement de la souveraineté démocratique qui a eu lieu notamment en Turquie et dans le Maghreb (Algérie, Tunisie...). Par exemple, les monarchies du golfe. L’intégrisme islamique a tenté de ressusciter l’idée de gouvernement de droit divin mais sur un mode souvent autoritaire. Il a essayé ainsi de justifier une confusion des pouvoirs au profit d’un guide religieux ou d’un clergé