Exemple De Régime Semi Présidentiel

(pas élu directement) Désigné par le président Liens entre les différents pouvoirs Toute personne qui a un pouvoir est limitée par quelqu’un d’un autre pouvoir. Tout qui contient un pouvoir doit rendre des comptes. Concordance Finit l’ancien régime. Certaines égalités devant la loi mais il n’y a pas d’égalité de citoyenneté. Congrès : Il est formé par le sénat et la chambre des représentants. Il est élu au suffrage universel et qui siège au Capitole. Il peut proposer des lois et des amendements

l'élection. L'élection en démocratie suppose une concurrence entre diverses candidatures, programmes, visions. 4. Le droit de la minorité : En démocratie la minorité est reconnue, est acceptée, n'est pas exterminée, ni écrasée, elle a des droits. Par exemple : le parti ou le groupe mis en minorité après une élection peut être considéré comme une minorité. Ce parti ou ce groupe, constitue- au moins virtuellement- l'opposition. L' opposition a des droits et des devoirs en démocratie. 5. La participation

une pratique", et aussi la pratique par les hommes politiques, le rôle de la pratique est très importante qui peuvent parfois aller à l'encontre du texte constitutionnel l'abandon du droit de dissolution a transformé le régime parlementaire en un régime dit «d'assemblée», régime non équilibré dans lequel le parlement devient omnipotent. Titre 1er : Les fondements du droit constitutionnel Chapitre 1 : L'état Il est définit traditionnellement par ses éléments constitutifs qui sont aux nombres

Organisation de nouveaux rapports avec les peuples associés. De plus, Charles DE GAULLE avait déjà dit qu’il maintiendrait la distinction entre le chef de l'État et le chef du gouvernement, c’est-à-dire un exécutif bicéphale. Ce n’est donc pas un régime présidentiel. Il y a, en plus, deux conditions de forme : Le gouvernement devra consulter un comité constitutionnel composé aux deux tiers de par lementaires. Le gouvernement devra soumettre son projet à référendum. En toute hypothèse, Charles

C’est un transfert de certaines attributions administratives du pouvoir central au plan local, au bénéfice d’agents élus par les citoyens. Article 1 C : «  La France est une république indivisible (…). Son organisation est décentralisée. Exemple: La commune => collectivité décentralisée , personne morale de droit public distincte de l’état dont les administrateurs sont élus au suffrage universel direct. Des compétences confiées par l’état à ces collectivités territoriales, administrées par

de suffrage § 3 – La compétition pour le pouvoir Section 2 - La démocratie § 1 – La notion de démocratie * Nombreuses définitions de la démocratie et nombreuses acceptions : démocratie populaire, directe, semi-directe, représentative •Aujourd’hui, démocratie libérale, c’est-à-dire un régime dans lequel la liberté individuelle est considérée comme valeur initiale et primordiale, qui induit la liberté de l’opposition (démocratie pluraliste) et la garantie des droits et libertés (Etat de droit) A

public Définition : Le droit est un ensemble de règle qui régissent les règles entre les personnes publiques ou privées. La distinction entre droit public et droit privé : Le droit privé est l’ensemble des règles entre personnes du privé. Exemple : le droit civil (personne physique, famille…), le droit commercial (activité de commerce et les commerçants), le droit du travail, le droit international privé, le droit pénal… Le droit public est l’ensemble des règles qui régissent les rapports

s’est imposée dans le monde PAGEREF _Toc399424875 \h 193.L’émergence de conceptions mixtes de la souveraineté PAGEREF _Toc399424876 \h 193.1.La formule ambiguë de l’article 3 de la Constitution française PAGEREF _Toc399424877 \h 193.2.La démocratie semi-directe PAGEREF _Toc399424878 \h 19Leçon 4 – La participation concrète des gouvernés au pouvoir politique PAGEREF _Toc399424879 \h 211.Le droit de suffrage PAGEREF _Toc399424880 \h 211.1.Les caractères du droit de suffrage PAGEREF _Toc399424881 \h

2: La IVème République, ou l'échec de la réformation du régime parlementaire Constitution de la IVème République entre en vigueur le 24 décembre 1946, prend fin avec entrée en vigueur de la constitution de la Vème République. 1958, elle cesse de s'appliquer. Mais les choses sont plus compliquées dans les derniers mois de la IVème République. France a fait le choix du régime parlementaire en 1875. Si la Constitution met en place un régime parlementaire, elle a été déformée. Parlementarisme absolu

des choses, de fixer. - Les 3 fondateurs du droit constitutionnel sont, les EU qui nous ont apporté le droit constitutionnel normatif mais auparavant il y avait la GB qui a légué le droit constitutionnel institutionnel, c’est-à-dire le régime parlementaire, le régime donc représentatif, enfin le 3ème père est la France qui a légué au droit et à la politique les libertés, la France a formalisé des droits à intention universel grâce à la DUDH de 1789. - Le droit constitutionnel est né en occident, l’occident