Exemple Etude à Caractère Professionnel Comptabilité Tva

SOMMAIRE NOTE A L’ATTENTION DU JURY 8 NOTE DE SYNTHESE 9 INTRODUCTION 11 PREMIERE PARTIE :DEFINITION ET CADRES REGLEMENTAIRES APPLICABLES 13 CHAPITRE 1 : LE SALARIE REPRESENTANT DE LA FIRME ETRANGERE 14 Section 1 : Définition : Article L.243-1-2 du Code de la Sécurité Sociale 14 Section 2 : L’absence d’établissement stable 14 A / Définition de l’ACOSS 14 B / Territorialité de l’impôt 15 1 / Absence de convention internationale : référence au

[pic] Epreuve E2 : Présentation d’une étude à caractère professionnel INFO VISTA [pic] Session : 2009/2010 Lycée l’Essouriau-Les Ulis Sommaire Présentation de l’entreprise 1 Sommaire 2 Fiche d’identité 3 Historique 4 Introduction 6 Développement 8 Processus 21 Conclusion 25 Annexes 26 Fiche d’identité Raison sociale : INFO VISTA SA Forme juridique : SA Capitale social : 9 719 907 ,66 €

Epreuve E2 Etude à caractère professionnel La facturation des patients et la constitution du dossier médical Lycée Session 2011-2012 SOMMAIRE : I) L’entreprise P.2 1/ Descriptif P.2 2/ Historique P.2 3/ Le cabinet face à la concurrence P.2 4/ Projets de l’entreprise P.3 1/ Organigramme P.3 III) Moi, dans l’entreprise P.3 IV) Les tâches effectuées P.3 1/ Enregistrement comptable P.4 2/ Rapprochement

du Revenu Net Professionnel 3. Exonérations II. Les régimes d’imposition 1. Présentation 2. Les formalités administratives pour opter à un régime (RNS, RF) 3. Les conditions d’option en cas de plusieurs activités Partie Pratique : Etude de cas1 : Régime forfaitaire Etude de cas2 : Régime du RNR Conclusion [pic] [pic] I. Généralités 1. Définition Sont considérés comme revenus professionnels: ❑ Les bénéfices

sociale de l’année suivante par le Parlement, le Gouvernement présente à l’ouverture de la session ordinaire un rapport retraçant l’ensemble des prélèvements obligatoires ainsi que leur évolution. Ce rapport comporte l’évaluation financière, pour l’année en cours et les deux années suivantes, de chacune des dispositions de nature législative ou réglementaire, envisagées par le Gouvernement. Ce rapport peut faire l’objet d’un débat à l’Assemblée nationale et au Sénat. » 2012 Table des maTières

développement de cette expérience professionnelle, je voudrais commencer par exprimer ma gratitude aux personnes qui m’ont permis d’effectuer ce travail ainsi qu’à ceux qui m’ont permis d’en faire un moment agréable et profitable. Je remercie donc Monsieur Maati Mohamed Directeur de l’entreprise “GLOTEMAR” pour m’avoir fait confiance et qui a accepté généreusement de m’accorder ce stage et la gentillesse qu’il a toujours manifesté à mon égard; je remercie également

notion d’impôt A. Les critères de l’impôt B. La classification des impôts § 2. Le rôle de l’impôt § 3. Les mécanismes d’imposition A. L’assiette de l’impôt B. La liquidation et le recouvrement de l’impôt Section 2. Les sources du droit fiscal Introduction : la question de l’autonomie du droit fiscal, le droit fiscal en tant que discipline juridique. § 1. Le principe de légalité A. Un principe constitutionnellement affirmé et protégé B. Les acteurs participant à l’élaboration

d'administration; 2. les autres bénévoles qui rendent des services à l'association; 3. les personnes rémunérées. Cette rémunération peut prendre la forme d'un salaire; ou bien il peut s'agir d'une facture réglée par l'association à un organisme ou à un travailleur indépendant qui lui a rendu un service. Les services fiscaux et les organismes sociaux sont particulièrement attentifs au statut des personnes participant à la vie associative. Attention ! Se tromper de statut peut entraîner

matières I. Le métier de l’expertise comptable : 4 A. Qu'est-ce qu'un expert-comptable ? 4 B. Les activités principales d’un cabinet comptable : 4 1. Les missions traditionnelles de l'expert-comptable : 4 2. Les Missions Sociales : 4 3. L’activité de conseil : 5 C. Qu’est-ce que la loi PACTE change pour l’expert-comptable ? 5 D. La répartition du chiffre d’affaires des cabinets : 6 1. La mission comptable : 6 E. Conclusion : 8 II. Eléments contexte : 9 A. Quelques chiffres sur le digital dans le monde

INTRODUCTION GENERALE La fiscalité constitue aujourd’hui une composante essentielle de la vie des entreprises, appelées, plus que jamais, à la manipuler au quotidien. Ainsi, et en examinant l’évolution de la fiscalité au Maroc, il est constaté que celle-ci a connu un développement important induit principalement par la loi cadre n° 3-83 portant réforme fiscale ainsi que par les impératifs de développement économique qui connaissent, de plus en plus, des mutations profondes et imposent régulièrement