Exemples De Constitutions Souples Et Rigides

nation et ainsi devenu le centre des espoirs et des attentes de tous ». En effet, les Etats Unis d’Amérique fonctionnent sur la base d’un régime présidentiel, le pouvoir exécutif est très fort. Ce système fut justement crée au Etats-Unis par la Constitution de 1787, c’est le régime où les pouvoirs sont le plus strictement séparés. De plus, cet exécutif est moniste, il n’est pas partagé dans un gouvernement au sens propre. Bien sur, le président est entouré de secrétaires, mais sa voix est toujours

TITRE 3 : Les principes du droit constitutionnel. Chapitre 1 : Le principe démocratique C'est un principe relatif à l'exercice du pouvoir dans un état de droit, la démocratie est souvent définie par une phrase de Lincoln art 2 de la constitution français par, pour le peuple. Ce principe suppose que les citoyens participent au pouvoir. On ne va parler ici uniquement de démocratie pluraliste qui reconnaissent le suffrage universel et la compétition pour accéder au pouvoir. Section 1 : La

Théorie Générale du Droit Constitutionnel Introduction Générale : Section 1 : Définition du droit constitutionnel «  Le droit de la constitution sanctionné par un juge » Le droit constitutionnel est un droit C'est un droit spécifique de la constitution L'existence de ce droit est conditionné par l'existence d'un juge P 1 : Le droit constitutionnel est un droit Pendant que le droit constitutionnel n'était pas considéré comme créateur des normes juridiques obligatoires,

sur l’octroi de l’indépendance aux peuples coloniaux. Exemple : la nation palestinienne : concordance entre Etat et nation. Dissociation entre Etat et nation Dans le Tiers-monde, l’Etat a précédé la nation. A la différence de la conception occidentale, l’Etat a été plaqué sur une réalité sociologique particulière et celle-ci est composée d’une mo-saïque d’ethnies juxtaposées les unes aux autres mais qui n'étaient pas intégrées. Exemples : Nigéria 850 langues différentes, l’élément qui les unis

Constitutionnelles sous la V eme République On dit qu'une Constitution est rigide lorsqu'elle ne peut être modifiée que suivant une procédure spéciale,plus difficile à mettre en oeuvre que celle utilisée pour la modification de toute autre norme,par exemple la loi ordinaire.Le fondement de la rigidité constitutionnelle est la séparation du pouvoir constituant et des pouvoirs constitués,ces derniers ne pouvant pas réviser la Constitution (par exemple le législateur). Seule peut la réviser,une partie de

l'interprétation des textes de la constitution par les personnages politiques, et le système de parti, ont contribué à l'instabilité politique des IIIe et Ive république en France. L'instabilité politique désigne le dysfonctionnement du système politique et le faible aplomb des gouvernements au cours du régime. La IIIe (1875 à 1946) et la Ive république (1946 à 1958) en sont deux exemples. L'intérêt du sujet réside dans le fait que dans ces deux constitutions successives, on a rencontré les mêmes

populaire, qui possèdent des caractéristiques propres et dans lesquelles le degré de participation des citoyens varie en fonction du titulaire de la souveraineté. Dans presque toutes les démocraties, les pouvoirs sont organisés par le biais d’une constitution qui s’impose à tous et qui conditionne l’autorité des représentants. La séparation des pouvoirs quant à elle, se définit par le principe qui tend à prévenir les abus du pouvoir en confiant l’exercice de celui-ci non à un organe unique, mais à

public Cours de M. le professeur Henry Roussillon La révision de la Constitution Commentaire de texte : Après avoir pris connaissance du dossier et avoir effectuer des recherches personnelles sur le sujet, vous procèderez à la comparaison et au commentaire de l’article11 et de l’article 89 de la Constitution du 4 octobre 1958 « Il faut que les lois empêchent la constitution de vieillir, parce que la constitution ne se rajeunit pas. » : C’est ce qu’écrit Laurent Angliviel de La Beaumelle

« monopole de la contrainte organisée ». Tout Etat est un système de droit. La justice peut sanctionner ceux qui ne respectent pas les règles de droit. On attend d’un Etat qu’il fixe les règles du jeu de la vie en société. La règle la plus élevé est la Constitution. Les Etats ne supportent pas la concurrence, ils veulent le monopole de la contrainte organisée. On a eu beaucoup de mal à se doter d’une loi sur les polices municipales qui ont assez peu de moyens. Nous avons en France une loi de 1936 sur les

Sujet de dissertation : La révision de la Constitution sous la Cinquième République. La plus récente modification de la Constitution du 4 octobre 1958 a été opérée par le biais de la loi constitutionnelle numéro 2008 – 724 du 23 juillet 2008 qui porte sur la modernisation des institutions de la Cinquième République. Cette loi constitutionnelle est une révision constitutionnelle qui a modifié plus de quarante articles de la Constitution française. Voulue par l’ancien Président