Exemples De Constitutions Souples Et Rigides

QU’EST-CE-QU’UNE CONSTITUTION ? I) L’organisation de la constitution A) La notion de la constitution 1) Origine de la constitution La Constitution est une règle de droit. Elle a une valeur symbolique autant qu’une valeur juridique de règle suprême. C’est le symbole de l’apparition de l’Etat de droit, Etat qui accepte d’être limiter par le droit et de le respecter. Une nouvelle Constitution marque aussi le changement du régime étatique. Au sens large, les règles constitutionnelles

révision constitutionnelle, on sous entend forcément la constitution souple ou rigide. Lorsque la constitution est rigide elle implique un processus complexe de révision, processus qui généralement mobilise différents acteurs, et non pas seulement le président. Et en outre elle exige des quotas de majorité spécifique (absolu, ou qualifié). Un exemple de constitution souple est la constitution britannique, et un exemple de constitution rigide c’est la notre. Enfin, lorsqu’on parle de révision

La Constitution est « l’ensemble des règles, écrites ou non, qui fixent les modalités d’acquisition et d’exercice du pouvoir politique » (Jean Paul Jacqué, Droit constitutionnel et institutions politiques). En ce sens, elle installe un cadre pour les différentes institutions et établit une sorte de pacte entre gouvernants et gouvernés. Il est donc nécessaire de donner la possibilité de faire évoluer ce pacte. Tel est le rôle de la révision constitutionnelle, c’est-à-dire la suppression, l’adjonction

Sommaire Bibliographie Introduction ------------------------------------------------------ 1 I-Les modalités de la séparation des pouvoirs --------------- 2 A-Le régime de la séparation rigide des pouvoirs ou régime présidentiel---------- 2 B-Le régime de la séparation souple des pouvoirs ou régime parlementaire---------- 3 II-La remise en cause de la séparation des pouvoirs------------------------------------- 4 A-La concentration des pouvoirs-----------------------------------------------------------

peut-il librement modifier la Constitution ? « La Constitution se constate a posteriori, elle est le produit d'une histoire dont elle intègre l'expérience » (Pierre Avril, de son ouvrage Les conventions de la constitution). La Constitution est donc un texte qui doit évoluer en fonction de son époque et des changements politiques, sociaux et culturels, ce qui implique des modifications de celle-ci. Il s'agira de s'intéresser à la libre modification ou non de la constitution par le pouvoir constituant

séparation des Pouvoirs déterminée, n’à point de Constitution. ». Tout d’abord c’est en Angleterre puis aux Etats-Unis et en France que va s’étendre petit à petit le principe de séparations des pouvoirs duquel Locke et Montesquieu feront une première expression théorique. Ensuite, les modèles américain et européen se caractériseront notamment par une division tripartite ou encore bipartite des pouvoirs. Cette séparation des pouvoirs est dite « souple » ou « rigide ». Cette évolution du concept de séparation

Partie1 : le droit de la constitution. Chapitre 2 (séance 2 et 3 de td) : l’encadrement du pouvoir et il s’agit de la constitution Section1 : La constitution, un acte juridique. L’état en tant que pers morale a besoin d’un statut pour exister = la constitution La constitution est le statut de l’état c’est à dire ensemble de règles relatives à l’organisation de l’état Lorsqu’un nouvel état se créé, ce nouvel état va se choisir un drapeau, un hymne, une monnaie, un nom mais également il se dote

ces droits. C’est la constitution qui fait cela. 3-Les normes juridiques. Se sont les lois, les décrets, la constitution… Le droit constitutionnel va évoquer les normes car c’est sa propre essence. Il va fixer une hiérarchie entre les normes. La constitution est au-dessus de toutes les autres normes juridiques. C’est la constitution qui va fixer les modalités de fabrication de la norme (ex : comment fabriquer une loi ? Il y a un processus d’élaboration dans la constitution). CHAPITRE 1 : LA

l’autorité bénéficiant de la compétence constitutionnelle, par opposition aux pouvoirs constitués soumis au respect de la constitution. Le pouvoir constituant peut être originaire ou dérivé. Le pouvoir constituant originaire s’exerce par nature hors de tout cadre constitutionnel. Il consiste à établir une constitution, soit ex nihilo, en cas de création d’un nouvel état (exemple des Etats nés de la disparition de l’URSS, ou des anciennes colonies françaises devenues indépendantes), soit dans un

[Entrez ici le titre du message] La Constitution (écrit généralement avec une majuscule) est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État. La valeur de la Constitution d'un État varie selon le régime en place, elle a généralement une valeur supérieure à la loi. Elle est à la fois l'acte politique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État,