Exercice Controle De Gestion Sociale

gestion des obligations comptables, fiscales et sociales études de cas – épreuve 4 Daniel Lévy – Stéphane Robert Sommaire Conseils généraux..........................................................................................................................................1 étude de cas 1 SNC lombard........................................................................................................................3 étude de cas 2 Cabinet maréchal.........................................

UTILISATION DU DOSSIER ANNUEL contrôles de base : - équilibre des balances, concordance des soldes balance générale et auxiliaires - dénouement des extournes de début d'exercice - évolution des fonds propres - vérification de la permanence des méthodes utilisées analyse des comptes de trésorerie : - états de rapprochement bancaires - caisses, placements - virements de fonds - endettement analyse des comptes auxiliaires fournisseurs : - justification des soldes - contrôle des dénouements - circularisation

L’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion. Agadir A Mes chers parents, pour les sacrifices qu’ils ont déployés pour guider mes pas, et leurs encouragements continus. Mes frères et sœurs, qui m’ont toujours témoigné un profond respect et une grande affection. Mes enseignants à l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion et mes encadrants Mes amis et à tous ceux qui me sont chers, pour leurs soutiens, leur compréhension et leurs dévouements continus. Je dédie ce travail Année universitaire

 INTRODUCTION Les entreprises doivent tenir compte de l’importance de leur environnement ainsi que ses différentes composantes telles que l'environnement social, technologique, juridique, fiscal, etc.… Le système fiscal paraît comme la composante la plus difficile à manipuler par l'entreprise. Il constitue une notion étendue qui doit être appréhendée et contrôlée par l'entreprise. L’audit fiscal paraît comme étant  une mission de vérification de la conformité d'une opération ou de la situation

Mastère Spécialisé Management des Services Publics Thème : LA GESTION DELEGUEE, QUELLE STRUCTURE DE REGULATION ? Préparé par : Mohammed Bachir KHAMMAL Encadrant : Pr. Mustapha El BAZE Décembre 2006 Introduction Contrairement à une opinion qui a longtemps eu cours, les réformes de libéralisation ne constituent pas une déréglementation ou une dérégulation. L’introduction de la concurrence se traduit bien plutôt par la mise en place de nouvelles réglementations, de nature différente

rapport à d’autres pays. Pour faire une comparaison : INSEE France OCDE Monde Selon l’OCDE : * 44,1% France (2005) * 36,5% Royaume Uni * 34,8% Allemagne * 27,3% Etats Unis (couverture social assurance privée) * 27,4% au Japon (enseignement) * + de 50% Suède (système social qui pèse sur les prélèvements obligatoires) Moyenne 36,4% pour les pays développés. Définitions des prélèvements obligatoires. * Impôt : prélèvement pécuniaire opéré auprès des contribuables

GBH 1 RÉSUMÉ DROIT 1 La société Anonyme La SA est une société Commerciale de par sa forme quel que soit son objet dans la quelle les associés, appelés actionnaires ne sont responsables des dettes sociales qui à Concurrence de leurs apports Depuis la loi 17/95 du 30/8/96 publié au B.O n° 4422 du 17/10/96, il faut un minimum de Cinq (5) associés et un Capital minimum de 300.000 DH pour la constituer. En revanche, il faut un capital minimum de 3 millions DH si la société fait appel public à

NATIONAL DE LA COMPTABILITE PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS DE MICRO-CREDIT SOMMAIRE LIMINAIRE CHAPITRE I Section 1 Section 2 DISPOSITIONS GENERALES Principes comptables fondamentaux Organisation du système comptable et du dispositif de contrôle interne Méthodes générales d'évaluation Section 3 CHAPITRE II Section 1 Section 2 CADRE COMPTABLE Plan des comptes Définition des comptes et mode de fonctionnement CHAPITRE III ETAT DE SYNTHESE Section 1 Section 2 Présentation des états

REGULARITE, DE SINCERITE ET D’IMAGE FIDELE 11 - OBLIGATION DE MOYENS 08 - NIVEAUX D’ASSURANCE 13 - LIMITES INHERENTES A L’AUDIT 12 - RESPONSABILITE DE L’AUDITEUR QUANT AUX INFORMATIONS FINANCIERES PUBLIEES 14 - LA REGLE DE NON IMMIXTION DANS LA GESTION 15 - AVIS ET CONSEILS 16 - LE CARACTERE PERMANENT DE LA MISSION 17 - TRAVAIL EN EQUIPE ET INTERVENTION PERSONNELLE 18 - RESPECT DES REGLES INHERENTES A UNE PROFESSION LIBERALE   LA MISSION D’AUDIT LEGAL ET CONTRACTUEL 01 - PREAMBULE

l’excellente dynamique de nos jeux online. Nous anticipons donc une croissance soutenue et une rentabilité accrue pour l’exercice. À plus long terme, nous pensons que l’arrivée de la prochaine génération de consoles, l’intégration des bénéfices des jeux sociaux et les modèles basés sur les micro-paiements représentent une opportunité significative pour notre industrie, et pour Ubisoft en particulier. Notre chiffre d’affaires annuel 2011-12 s’élève à 1,061 milliard d’euros. Ces revenus ont été portés par