Exercice Corriges De Fiscalite Marocaine

d'exemption (3 premiers exercices comptables suivant la date du début de leur activité professionnelle) a été respectée en ce qui concerne les entreprises soumises à l’IR. b) le résultat fiscal: L’inspecteur est tenu: -de s'assurer que le résultat fiscal est déterminé suivant les indications du tableau 3 de la déclaration fiscale (passage du résultat net comptable au résultat net fiscal). -de comparer les déficits imputés avec les déficits des déclarations des exercices antérieurs. -de tenir compte

publicité) ; - les frais d'augmentation de capital et d'opérations diverses (fusions, scissions, transformations). b) Charges à répartir sur plusieurs exercices. Certaines charges particulièrement importantes ne se rattachent pas exclusivement à l’exercice au cours duquel elles ont été engagées. Elles peuvent alors être étalées sur plusieurs exercices. Les charges à répartir doivent être amorties dans un délai maximum de 5 ans. Exemples: frais d'émission des emprunts, grosses réparations. c)

PARTICULIERES…………………………..64 CONSOLIDATION………………………………………….70 Projet de fin d’études 2 PARTIE II Traitement des immobilisations de la COMANAV selon les IAS /IFRS CHAPITRE 1 : PASSAGE DES NORMES MAROCAINES AUX NORMES IAS/ IFRS SECTION 1 COMPARAISON ENTRE LES NORMES COMPTABLES MAROCAINES ET LES IAS/ IFR………………………………………………………..76 SECTION 2 SECTION 3 PRINCIPAUX RETRAITEMENTS ……………………………84 IMPACT DE LA CONVERSION SUR LE SYSTEME COMTABLES DE LA COMANAV CHAPITRE 2 : TRAITEMENT DES IMMOBILISATIONS

d’une personnalité morale différente de celle des associés fondateurs, et devient ainsi capable d’accomplir, en son nom & pour son propre compte, tous les actes entrant dans son objet social. II- Classification juridique des sociétés. La loi marocaine prévoit plusieurs formes juridiques dont les plus importantes restent : la société en nom collectif (SNC) ; la société à responsabilité limitée (SARL) & la société anonyme (SA). Les caractéristiques juridiques diffèrent d’une forme à l’autre, et

15,6%. Si la comparaison pourrait paraître, de prime abord, désavantageuse pour le Maroc, c’est qu’elle traduit les compétences dévolues aux collectivités locales dans les deux pays européens en comparaison avec celles des collectivités locales marocaines. Si on se réfère aux dépenses des collectivités locales par niveau, on retrouve une structure peu équilibrée. En effet, les communes urbaines occupent le premier rang avec une part de 55% et les communes rurales le second rang avec 22%. Les

communales sous forme soit de comp•tences propres, soit de 4 comp•tences transf•rables de l’€tat. R•forme de l’institution r•gionale: Projet de la r•gion avanc•e   Ex  pe rt PD F Volont• d•termin•e des pouvoirs publics marocains d’•riger l’institution d•centralis•e en une v•ritable entit• oˆ s’exercent toutes les formes de d•mocratie de proximit• et de gouvernance des affaires publiques locales. Ev D•veloppement de la communication et de r•seaux d’•changes aussi bien

tabac. Parallèlement, des éléments importants ont aussi pesé sur notre activité : une parité euro-dollar qui s’est appréciée de 20 %, obérant une partie de nos remarquables résultats enregistrés aux Etats-Unis et une augmentation drastique de la fiscalité des cigarettes en France, ayant entraîné de fortes hausses de prix et une baisse corrélative des ventes en volumes. CIGARETTES LA STRATÉGIE D’INTERNATIONALISATION PORTE SES FRUITS L’activité Cigarettes a enregistré de très bonnes performances sur

l'entreprise, pour mener son diagnostic financier, doit disposer du C.P.C et du bilan. Le 1 er lui permet d'apprécier l'activité et la rentabilité de l'entreprise notamment à l'aide des différents soldes de gestions normalisés par le plan comptable Marocain (P.C.M) Le second lui permet de juger l'équilibre financier et l'endettement de l'entreprise. Pour mener à bien son analyse financière, l'analyste utilise de techniques d'analyse très diversifiées. Séquence 1 : Analyse de l'activité et de la

Comptabilité génér ale : les concepts de base Comptabilité génér ale : les opérations courantes Traitement des salaires et charge sociales et fiscales (avec logiciel de paie) Comptabilité génér ale : les écritures d inventaire et de régularisation Fiscalité des entreprises Logiciel de gestion commerciale et comptabilité Mathématiques financières Marketing stratégique Diagnostic financier Gestion de production et des approvisionnements Contrôle de gestion Gestion des ressources humaines Stage en entreprise

sociaux, légaux, qui doivent correspondre à la législation fiscale du pays dont relève une société, et d’autre part les comptes au sens de la consolidation d’un groupe, qui sont publiés pour l’information des investisseurs. Autant la comptabilité marocaine ne change pas, autant pour les groupes, depuis longtemps déjà, il existe des normes pour la consolidation. Les plus connues sont L’USGAAP et L’IAS/IFRS, les premières qui sont d’origine américaines alors que les secondes sont d’origine européenne