Exercice Corriges De Fiscalite Marocaine

la réforme n'a pas été suivie par un élargissement de la cote ? Est-ce l'échec de la réforme ? Est-ce la complexité de l'opération de l'introduction ? Est-ce la nature des entreprises (la plupart sont des PME) ? Ou le comportement des entreprises marocaines qui expliquent cette étroitesse de la bourse de Casablanca ? Pour mener à bien cette réflexion nous avons articulé autour des chapitres suivants: Chapitre 1 : Enjeux stratégiques Section 1 : Présentation du marché boursier Paragraphe 1 :

Remerciements : Avant de commencer ce mémoire, j’aimerais remercier toutes les personnes qui ont contribué de près ou de loin à son accomplissement, que ce soit les professeurs de l’université de bordeaux Montesquieu IV, les intervenants marocains de l’iscaf, et aussi tous les auditeurs du cabinet Coopers&Lybrand S.A Maroc qui ont su me motiver et me pousser vers l’avant. Je remercie spécialement les personnes suivantes sans lesquelles ce mémoire n’aurait jamais vu le jour : Mr Abdelaziz

l'organisation d'un secteur sporadique et entretenu par des étrangers notamment. En 1892, le sultan donna ses ordres aux responsables des ports pour organiser la poste marocaine. Cette organisation embryonnaire a englobé 13 villes marocaines qui étaient reliées par lignes définies chacune par des cachets spécifiques. En 1911, la compagnie marocaine du télégraphe est chargée d'organiser la poste nationale mais surtout de commencer à utiliser dorénavant des timbres postaux au lien des cachets. La compagnie

s'appréhender qu'à travers les taux mordants et non les taux aboyants. En l'absence d'impôts, les entreprises investiront dans les activités allant leur pourvoir les rendements les plus élevés. Or, la réalité est tout autre chose du moment que la fiscalité s'impose à tout le monde, existence des biens et services publics ainsi que leurs externalités exigent. Par conséquent, la présence de la taxation se trouve derrière l'orientation des investissements vers les secteurs d'activités les moins imposés

publicité) ; - les frais d'augmentation de capital et d'opérations diverses (fusions, scissions, transformations). b) Charges à répartir sur plusieurs exercices. Certaines charges particulièrement importantes ne se rattachent pas exclusivement à l’exercice au cours duquel elles ont été engagées. Elles peuvent alors être étalées sur plusieurs exercices. Les charges à répartir doivent être amorties dans un délai maximum de 5 ans. Exemples: frais d'émission des emprunts, grosses réparations. c)

publicité) ; - les frais d'augmentation de capital et d'opérations diverses (fusions, scissions, transformations). b) Charges à répartir sur plusieurs exercices. Certaines charges particulièrement importantes ne se rattachent pas exclusivement à l’exercice au cours duquel elles ont été engagées. Elles peuvent alors être étalées sur plusieurs exercices. Les charges à répartir doivent être amorties dans un délai maximum de 5 ans. Exemples: frais d'émission des emprunts, grosses réparations. c)

financier marocain : Pour une convergence accélérée vers les standards de l’Union Européenne Dr Said MOUFTI casareg@hotmail.com smoufti@gmail.com Chef de Service de la Conjoncture Internationale Direction des Etudes et des Prévisions Financières Ministère de l’Economie et des Finances - Maroc Sommaire Abstract Introduction Première partie : Processus de réforme du système financier marocain 1. Stabilité macroéconomique : un préalable nécessaire pour le développement du secteur financier marocain. 2.

la réforme n'a pas été suivie par un élargissement de la cote ? Est-ce l'échec de la réforme ? Est-ce la complexité de l'opération de l'introduction ? Est-ce la nature des entreprises (la plupart sont des PME) ? Ou le comportement des entreprises marocaines qui expliquent cette étroitesse de la bourse de Casablanca ? Pour mener à bien cette réflexion nous avons articulé autour des chapitres suivants: Chapitre 1 : Enjeux stratégiques Section 1 : Présentation du marché boursier Paragraphe 1 : la

UNIVERSITE MOHAMMED V SOUISSI MASTER JURISTE D’AFFAIRES LE CONTENTIEUX FISCAL :  * CONTENTIEUX ADMINISTRATIF * CONTENTIEUX PARAJUDICIRE INTRODUCTION : La fiscalité met en jeu deux acteurs : l’administration fiscale et le contribuable. De nombreuses personnes pensent qu’un scénario simpliste les réunit ; la première distribue les rôles et le second s’exécute à la lettre : - L’administration fiscale, investie de pouvoirs, impose, recouvre, contrôle et pénalise

publicité) ; - les frais d'augmentation de capital et d'opérations diverses (fusions, scissions, transformations). b) Charges à répartir sur plusieurs exercices. Certaines charges particulièrement importantes ne se rattachent pas exclusivement à l’exercice au cours duquel elles ont été engagées. Elles peuvent alors être étalées sur plusieurs exercices. Les charges à répartir doivent être amorties dans un délai maximum de 5 ans. Exemples: frais d'émission des emprunts, grosses réparations. c)