Exercice De Cpc

(Précis Dalloz) ;  Code de Procédure Civile, Commerciale et Administrative. Abréviations Acte Uniforme OHADA : Acte Uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution. Art. : Article. CPC : Code de Procédure Civile, Commerciale et Administrative. OHADA : Acte Uniforme du traité de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. 1ERE PARTIE : NOTIONS PARTICULIERES CHAPITRE I : L’ACTION EN JUSTICE

un résultat) : source d’argent. (Bilan)  Cycle d’investissement : Acheter les immobilisations : terrains, machines … (Bilan)  Cycles d’exploitation (Commencer à produire) : c’est un cycle annuel, et consiste à dégager le résultat de chaque année. (CPC)  L’analyse financière C’est l’ensemble des investigations et de réflexions qui permettent, à partir de l’étude de documents comptables et financiers, de caractériser la situation financière d’une entreprise, d’interpréter ses résultats et de prévoir

| * La comptabilité générale fournis des informations récapitulées. * Le bilan, qui décrit la situation de l’entreprise à un moment. * Le compte des charges et des produits (CPC), qui explique la formation des résultats. * L’annexe, qui joue un rôle explicatif et complémentaire du bilan et du CPC en représentant les règles et les méthodes comptables dans l’entreprise. * La comptabilité analytique ou la comptabilité de gestion fournit des informations strictement internes. Elle

normal Prévu pour les grandes entreprises et les oblige à publier 5 Etats de synthèses : Bilan, Compte de produits et charges CPC, Etat des soldes de gestion ESG, Tableau de financement TF, Etat des Informations Complémentaires ETIC. Modèle simplifié Prévu pour les PME. Pour ce dernier 2 Etats de synthèse doivent être établis : Bilan, Compte de produits et charges CPC. 3- Pourquoi un plan comptable marocain ? Parmi les objectifs visés par l’élaboration du C.G.N.C on peut évoquer :

dans des comptes, les informations relatifs aux opérations commerciales et financières effectuées par l’entreprise ;  De fournir, après traitement, des états de synthèses (bilan et CPC) qui indiquent le résultat réalisé par l’entreprise au cours d’une période déterminée qui est souvent l’année civile et appelée exercice comptable. Le schéma suivant, simplifié, illustre la procédure de base du traitement comptable : il s’agit du système classique parce qu’il est le plus simple et le plus ancien :

préparation : Elle concerne la collecte de l’information, les redressements à opérer sur les données comptables et leurs regroupements. Deux sources d’informations sont disponibles : Les informations internes qui regroupent les données comptables (bilan, CPC, l’inventaire des valeurs) et les données extracomptables (engagements hors bilan, tableau de répartition des bénéfices, rapport des commissaires aux comptes, rapport du conseil d’administration...). Les informations externes qui concernent toutes les

préparation : Elle concerne la collecte de l’information, les redressements à opérer sur les données comptables et leurs regroupements. Deux sources d’informations sont disponibles : 9 Les informations internes qui regroupent les données comptables (bilan, CPC, l’inventaire des valeurs) et les données extracomptables (engagements hors bilan, tableau de répartition des bénéfices, rapport des commissaires aux comptes, rapport du conseil d’administration...). 9 Les informations externes qui concernent toutes

conséquences nécessaires et directes (Soc 15/02/1961). 4- LA COMPETENCE TERRITORIALE A/ DEFINITION La compétence territoriale des conseils de prud’hommes n’est pas d’ordre public par dérogation à l’application des dispositions de l’article 42 du CPC. La compétence territoriale est l’aptitude légale conférée à une juridiction pour connaître d’une action en égard à sa situation géographique B/ TEXTE Référence : Article R. 1412-1 du Code du travail C/ PRINCIPES *L’alinéa 2 pose la compétence

également libres. -fonction de représentation, on l'appel la postulation. c'est le fait pour l'avocat d'accomplir au nom et pour le compte de son client les actes de procédure. surtout l'assignation. dans ce cadre, les actes sont tarifés par le CPC, et cette représentation par l'avocat est obligatoire devant certaines juridictions, mais pas devant d'autres. obligatoire devant le TGI, devant les CA (les avoués) et Cca. lorsque cette représentation est obligatoire, l'avocat doit être choisit dans

REGULARISATIONS DES CHARGES ET DES PRODUITS A) Généralités L’un des 7 principes fondamentaux de la comptabilité générale à savoir le principe de spécialisation des exercices, stipule que l’entreprise doit inscrire dans les comptes de gestion, les charges et les produits afférents à l’exercice concerné. En d’autres termes, ne doivent figurés dans le CPC de l’année N, uniquement les charges et les produits de l’année N, ce qui entraîne des écritures de régularisation qui consistent à: ➢ Exclure les charges