Exercice De Finance Publique

LICENCE 2, TRAVAUX DIRIGES DE FINANCES PUBLIQUES Chargée de cours: Dr. N’DRI Confection de la fiche : Dr. N’DRI Séance 1 : L’évolution des finances publiques A partir du texte ci-dessous et de leurs recherches personnelles, les étudiants relèveront et discuteront de l’utilité de la pluridisciplinarité des finances publiques. « …Spécialistes du droit public et économistes se rencontrent donc pour reconnaître que « le vocable ancien de finances publiques recouvre aujourd’hui une réalité

religions | | | |Des trajectoires individuelles | |Qui exerce sa SOUVERAINETE |Pour la mise en œuvre de POLITIQUES PUBLIQUES|Qui se répartit sur un territoire : | |sur un TERRITOIRE | |des ZONES RURALES ; | | |

LES FINANCES PUBLIQUES COURS DE RAYMOND FERRETTI PLAN DU COURS INTRODUCTION Section 1 SOURCES Section 2 BUDGET Section 3 LOLF Chapitre 1 ELEMENTS Section 1 DEPENSES Section 2 RECETTES Section 3 EQUILIBRE Chapitre 2 PRINCIPES Section 1 SPECIALITE Section 2 ANNUALITE Section 3 CARACTERE LIMITATIF Section 4 UNITE Section 5 UNIVERSALITE Chapitre 3 PROCESSUS Section 1 ELABORATION Section 2 EXECUTION Sous-section 1 Séparation des ordonnateurs et des comptables Sous-section 2 Agents d’exécution Sous-section

| Au sens strict, le budget est le document récapitulatif des recettes et des dépenses prévisionnelles d'une entité (équipement, service, établissement) ou d'un agent économique (un individu, un ménage, une entreprise, un État, etc.) pour un exercice comptable à venir. |Sommaire | | [masquer]  | |1 Origine

RAPPORT ANNUEL PRESENTÉ A SA MAJESTE LE ROI Exercice 2011 RAPPORT ANNUEL PRÉSENTÉ À SA MAJESTÉ LE ROI Exercice 2011 u GOUVERNEUR M. Abdellatif JOUAHRI u DIRECTEUR GENERAL M. Abdellatif FAOUZI u COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT M. Khalid SAFIR u CONSEIL M. Le Gouverneur M. Le Directeur Général M. Abdellatif BELMADANI M. Mohammed BENAMOUR Mme Miriem BENSALAH CHAQROUN M. Bassim JAI-HOKIMI M. Mustapha MOUSSAOUI Mme Faouzia ZAABOUL Juin 2012 RAPPORT SUR L’EXERCICE 2011

1-Rôle, pouvoir, influence du Ministre de l’Economie et des Finances. 2-Une réforme des finances publiques 2.1-Implications d’une vraie réforme. 2.1.1-Connaitre la chose a)-Coup d’œil sur nos Finances Publiques. (Cadre contextuel : Haïti) b)-Constitution de nos Finances Publiques. c)-Fonctionnement. 2.1.2-Les problèmes au sein de nos Finances. 2.1.3- Pour une réforme de ces Finances 3-Le Ministre de l’Economie et des Finances comme acteur de cette réforme. 3.1-Les conditions 3.2-Les

l'équipe intervenante;-          Le temps de travail par intervenant ou par catégorie d'intervenants. Article 3 : Les désignations visées aux articles précédents doivent être notifiées par l'établissement ou la société au ministère du plan et des finances, au ministère de tutelle, et à l'ordre des experts comptables et des commissaires aux comptes de sociétés de Tunisie dans les dix jours qui suivent le choix du conseil d'administration. Article 4 : La révision des comptes des établissements et des

fiscales (procédure EDI-TDFC) ; déposer la déclaration de CVAE n°1330 (procédure EDI-TDFC) ; payer la CVAE, l'impôt sur les sociétés et la taxe sur les salaires (procédure EDIPaiement). Version du 12/11/2012 1/9 Direction générale des finances publiques - Les services en ligne sur www.impots.gouv.fr Les obligations de votre entreprise Les obligations varient pour chaque impôt en fonction du chiffre d'affaires de l'entreprise. Le détail de ces obligations est disponible dans les pages suivantes

Les finances publiques : Selon Robert Schuman ce sont les règles fondamentales qui président à la préparation, le vote et l'exécution du budget de l'État. Ce sont les finances qui présentent un caractère public : une composante qui permet de limiter les risques financiers en travaillant sur des bases moins spéculatives ou encore les moyens dont disposent les personnes publiques. • Ce sont des actes d'autorités appelés budgets publics alimentés de manière préférentielle par l'impôt. •

FINANCES DE L'ETAT Travaux Dirigés SEANCE N° 1 Présentation des T. D. Méthodologie de l'épreuve écrite Exercices d'application : « L'évolution des Finances Publiques »  Dissertation : « Le cadre de l’évolution des Finances Publiques de l’Etat. » Les finances publiques ont évolué dans un triple cadre : politique, économique et bien sûr financier. Dans chacun des ces trois cadres on retrouve le clivage traditionnel qui oppose deux grandes catégories