Exercice De Lautorité Parentale Après Le Divorce

Citoyenneté et transformation des liens familiaux L'évolution de l'autorité parentale avec les siècles SommaireSommaire Introduction3 1 L’autorité paternelle4 1.1 Dans l'Antiquité4 1.1.1 Chez les Romains4 1.1.2 Chez les Grecs5 1.1.2.1 À Athènes5 1.1.2.2 À Sparte5 1.2 Au Moyen-Age6 1.3 Les conséquences de la révolution et les modifications apportées par le code civil8 2 L'autorité parentale10 2.1 Le 20ème siècle: révolution féministe et apparition des droits parentaux10

suite de cette garde a vue il sest donné la mort. Le collégien a indiqué avoir menti au sujet des violences precisant qu'il avait portée pleinte sous linfluence dune autre enseignante qui etait la campagne de lenseignant et etaient en instance de divorce. La chabre criminelle decide que lenseigente doit etre relaxé du chef de poursuite de complicité de denonciation calomnieuses est dabsention voontaire ne peut etre poursuivi civilement pr reparer le prejudice moral des ayant droit de lenseignant decedé

suppltif rgles auxquelles lindividu peut y droger (exemple la communaut des biens pas daccordrdiger un contrat chez le notaire) CHAPITRE 1 MONDE JUDICIAIRE Justice civile litige entre personnes physique et/ou morales (exemple conflits entre voisins, divorce) Justice pnale inflige aux acteurs de comportements rprhensibles des peines prvus par la loi (emprisonnement, peine de travail, contraventions) En droit pnal ont distingue 3 types dinfraction contraventions, dlits et crimes Contraventions emprisonnement

considère qu'il n'engage pas la responsabilité des parent devant les enfants. Après une opposition faite par un ascendant, une autre opposition ne peut plus être reçu pour annuler le mariage ni pour l'annuler. Le droit d'opposition autre que celui des ascendants Le code civil prévoit que d'autre personne puisse faire opposition pour des motifs indiqué par la loi. expl : art 172 du code civil : le conjoint non divorcé des futurs époux peut invoquer la bigamie. Elles ne peuvent faire opposition

une continuité des relations. Cette stabilité n’est qu’une stabilité de fait car la caractérisitique essentielle du concubinage est qu’il peut être romput a tout instant alors que le mariage, au contraire, ne peut être dissout que par dèces ou par divorce dans les cas prévut par la loi. A la différence du mariage le concubinage était et est une union de fait qui n’est pas soumise a une organisation globale. « les concubins se passent de la loi, la loi se désintéresse d’eux » BONAPARTE. L’absence

Quelle a été l'évolution historique du droit des personnes? Question récente: période du 19eme, droit assez stable et peu modifié par rapport aux règles de 1804=/=evolution du droit de la famille. Les evolutions majeures apparaissent et s'accelerent apres la fin de la 2eme GM. A partir de ce moment la, on a assisté a une monté en puissance de l'individualisme juridique (resultat de textes internationaux avant integration dans le droit interne). DUDH->1948. CESDHLF->1951. Ces deux textes sont

déclaration d'absence peut etre demandé de 10 ans après l'absence. On peut signaler l'absence 20 ans après que la personne a cessé de donner des nouvelles. Le juge peut refuser de déclarer l'absence si les circonstances peuvent expliquer le défaut de disparition. La déclaration d'absence équivaut a une déclaration d'un décé donc la succession des biens s'ouvrent. Le conjoint est déclaré veuf ou veuve et peut se remarier. Lors du retour de la personne après la déclaration d'absence, la personne va récupérer