Exercice fiscal

companies, identify gaps and shortcomings of this approach and then propose a suitable positioning of the fiscal control function of General Directorate of Taxes as well as all of its affiliates. Mots-clés contrôle fiscal, taxe, imposition, vérification, contrôle interne, risque fiscal, procédure…. 3 Sommaire Introduction…………………………………………………………………….2 1ERE PARTIE : CONTROLE FISCAL AU MAROC ; APPROCHE ET LIMITES……………..8 Chapitre 1 : Présentation de la Direction Générale des Impôts…………………

PLAN  Introduction CHAPITRE INTRODUCTIF: FONDEMENTS ET TYPES DE CONTROLE I- Fondements : II- Types de contrôle : III- Finalités du contrôle fiscal : CHAPITRE I : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU CONTROLE FISCAL Section 1 : Organes à compétences nationales I- Missions de conception, analyse, programmation et suivi des vérifications  II- Organes opérationnels : Division des vérifications nationales  III- Organes à compétences régionales  Section 2 : Compétences et obligations

INTRODUCTION Le système fiscal en vigueur est le fruit d’une longue évolution. L’élaboration et l’application de la norme fiscale sont telles que le contribuable marocain n’est plus aujourd’hui cette victime désa rmée, entièrement livrée à l’administration. A travers ses définitions dans le temps, l’impôt n’a pas toujours eu la même signification, sa notion ayant connu de sensibles modifications. Parmi ces diverses définitions, on peut citer, celle de Stourm,

.............................................................................................. 2 Méthodologie de calcul de l’IS : .................................................................................................. 3 2-Appréciation fiscale des produits : .............................................................................................. 4 Les ventes :..........................................................................................................................

RAPPEL DU CONTEXTE ACTUEL ET DES TEXTES FISCAUX FRANCAIS DE REFERENCE EN MATIERE DE POLITIQUE DE PRIX DE TRANSFERT 1. Un enjeu majeur pour les Etats et les entreprises multinationales Les prix de transfert, pratiqués au titre des échanges internationaux de biens, services ou actifs incorporels entre sociétés dépendantes ou membres d'un même groupe, participent du quotidien fiscal et financier des entreprises multinationales et représentent une part déterminante du commerce mondial.

Introduction : Le droit fiscal est généralement perçu comme pour l’entreprise ; cette situation est imputable au fait que les entreprises doivent respecter des dispositions nombreuses, complexes et qui évoluent en permanence. En outre, le législateur s’est ménagé la possibilité de contrôler l’application qui était faite de ces règles de sanctionner, parfois lourdement les errements constatés. Il en résulte que les entreprises vivent en situation de risque fiscal. La réalité est plus complexe

(BNC) Plus values des particuliers Déterminer le résultat fiscal pour savoir s’il correspond à un IR ou à un Impôt sur les Sociétés Bénéfice industriel et commercial Il se calcule ainsi : Produits – charges par application des règles comptables (plan comptable) Le bénéfice fiscal = le bénéfice fiscal = Produits imposables – charges déductibles (en vertu des règles fiscales) Calcul du bénéfice fiscal : Bénéfice comptable + réintégration extra-comptable (PV, salaire

le droit fiscal prime car les textes fiscaux ont une force juridique plus importante. (FAUX) Récemment, l’introduction des normes IFRS dans la comptabilité soulève de nouvelles interrogations et a accentué les divergences existant entre les règles comptables et les règles fiscales. Sur un plan pratique, la convergence du PCG vers les normes IFRS ne s’est pas accompagnée d’une évolution parallèle des règles fiscales. Il est frappant d’observer la réticence de l’administration fiscale qui présente

DROIT FISCAL Ce cours répond un double objectif qui la familiarisation avec le droit fiscal parce qu'il est un élément de la gestion d'entreprise. Objectifs: • Adopter des mesures conforme à la loi • Maitriser les effets fiscaux des décisions d'un manager en matière de gestion • Le manager doit avoir une connaissance des marges de manœuvre, de liberté, des espaces de choix que possède l'entrepreneur Par exemple, un entrepreneur peut faire des choix entre différents régimes

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE LE CONTROLE FISCAL AU MAROC : CADRE LEGAL ET ROLE DE L’EXPERT COMPTABLE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR HAMMOU LAAFOU MEMBRES DU JURY Président du jury : Mr Abdelilah BERRADA, Professeur Universitaire Université Hassan II Directeur de recherche : Mr Mohamed HDID, Expert Comptable DPLE Suffragants : Mr Mohamed Khalid BENOTMANE, Expert Comptable DPLE