Exercice fiscal

DROIT FISCAL | | |INTRODUCTION | |AU DROIT FISCAL | Dominique GIRAUD Avocat spécialisé en Droit fiscal

souaidimohamed@yahoo.fr souaidimohamed44@gmail.com www.livresouaidi.com ou.ma 1er janvier 2014 1. Objectif - Maîtriser les 3 principaux impôts et taxes (TVA, IR et IS Faire le calcul des impôts et taxes correspondants. ; Elaborer et déposer les déclarations fiscales correspondantes dans les délais légaux. 2. Objectifs opérationnels En matière de fiscalité, la mise en œuvre de la pédagogie active passe nécessairement par la confrontation des étudiants à des situations problèmes dont la résolution appelle nécessairement

I- Droit fiscal :   Le droit fiscal est une branche de droit public qui règlemente toutes les questions juridiques liées à l’impôt. Le droit fiscal détermine l’assiette, le montant, les modes de recouvrement des divers impôts ou taxes : TVA, IR, IS. Le droit fiscal définit les règles permettant à l’Etat de percevoir par le biais de l’impôt et des taxes, les moyens financiers lui permettant de remplir sa mission. Au droit fiscal sont soumises : Les personnes physiques ou morales ayant leur domicile

CHAPITRE 7 : BIC= LES PRODUITS IMPOSABLES INTRODUCTION : L’administration fiscale calcule la différence entre les produits qu’elle qualifie imposables et les charges qu’elle qualifie de déductibles. Le traitement fiscal diffère légèrement de celui de la comptabilité. En effet, les critères de la déductibilité des charges et de l’imposabilité des produits ne sont pas tout à fait les même selon que l’on se place du point de vue de la comptabilité que de la fiscalité : il faut effectuer des rectifications

/ COMPORTEMENT COMPORTEMENT ATTENDU Pour démontrer sa compétence, le stagiaire doit : Etablir les déclarations fiscales annuelles Selon les conditions, les critères et les précisions qui suivent. CONDITIONS D’EVALUATION • Individuellement ; • A partir des consignes du formateur, étude de cas, ouvrages de fiscalité, exposés ,simulations ,… • A l’aide de : CD fiscal ,notes circulaires, imprimés de déclarations , calculatrice , pièces justificatives , livre journal , …; CRITERES GENERAUX

PRÉLIMINAIRE : LA DEMARCHE  SPËCIFIQUE DE L'AUDIT FISCAL * SECTION  I : la prise de connaissance générale de l'entreprise  * SECTION II : évaluation du contrôle interne spécifique au domaine fiscal * SECTION III : élaboration du programme de travail * CHAPITRE I :  L'AUDIT RELATIF AU RESPECT DES REGLES DE FORMES ET DE DELAIS  * SECTION 1 : audit des règles relatives à la forme  * § 1 : contrôle des obligations d'ordre fiscales  * § 2 : contrôle des obligations

SECTION I partie théorique 1. Les grandes étapes de la création des entreprises commerciales……………….20 2. La loi comptable relative aux obligations comptables de commerçants….. 24 3. Régime fiscal applicable 3.1 Impôt sur les sociétés………………………………………………………….……………………..29 3.2 Impôt sur le revenu……………………………………………………………………………...……30 3.3 Taxe sur la valeur ajoutée ………………………………………………………

Près d’une cinquantaine de dispositions fiscales, accumulées tout au long d’une expérience de plus d’une trentaine d’années, sont applicables à l’activité immobilière. Ce foisonnement de mesures traduit l’importance accordée à ce secteur dans l’économie et la quête permanente de mettre en œuvre une politique fiscale efficiente pour son administration. Aussi, l’analyse de la fiscalité, de ses mécanismes et des canaux de transmission de la politique fiscale constitue t-elle une source d’éclairage incontournable

Chapitre préliminaire : Aperçu sur le droit fiscal 3 I  : Objet et principes du droit fiscal 3 A  : Impôt : Nature et classification 3 B  : Les mécanismes généraux d’imposition 6 C  : Les principes du droit fiscal 8 II  : Fiscalité et pouvoir 9 A  : La légitimité du pouvoir fiscal 10 B  : La contestation du pouvoir fiscal 11 Partie I : Le résultat fiscal : Analyse et gestion 13 Chapitre I  : Analyse du résultat fiscal 13 I  : Champ d’application 13

ultérieurement, suivant les besoins. Pour le cas des micro et petites entreprises (MPE) qui utilisent le système minimal de trésorerie (SMT), un guide annoté spécifique est déjà disponible. Le présent guide ne constitue pas un mémento fiscal. Le respect du principe d'autonomie du droit fiscal l'emporte dans ce domaine. Toutefois, il est utile d'assurer une cohérence dans le temps, et autant que faire se peut, entre le PCG 2005 et les dispositions du Code Général des Impôts (CGI). Enfin, il est à noter que le présent