Exercice fiscal

l’équité devant le service public. L’administration fiscale s’inscrit dans cette perspective et œuvre plus que jamais, pour que sa gestion se rationalise et que ses objectifs se caractérisent par la pertinence, l’efficacité et l’efficience. Toutes les énergies ont été mobilisées dans ce sens. Les efforts déployés en matière de recrutement, de formation et de motivation des ressources humaines démontrent la détermination de l’administration fiscale à être une administration citoyenne de service public

des prélèvements fiscaux mais des prélèvements sociaux qui permettent de couvrir les soins de santé, les pensions, … L’impôt est un prélèvement définitif donc une fois qu’on a été taxé, on ne peut plus revenir sur cet éléments la sauf dans certaines procédures. Historique De 1830 à 1919 : stabilité, taxation des nouvelles technologies (voitures, cinéma, …) 1919 : bénéfices de guerre, impôt sur les revenus réels, taxe de transmission 1926 a été une année clé en matière fiscale en Belgique dans

APPROCHE DE L’AUDIT FISCAL INTRODUCTION……………………………………………………....6 Chapitre I : Audit Fiscal ……………………………………….………..11 1. Définition…………………………………………………………..…..12 2. Objectifs……………………………………………………….…….....13 3. Importance.……………………………………………………….….....15 Chapitre II : Méthodologie de l’audit fiscal………………...……….…..17 . 1. Prise de connaissance générale de la fonction fiscale………………..….20 2. Appréciation globale du contrôle interne….…………………………….24 3. Contrôle des opérations fiscales…………………………………………27

française 2009 (collection Les Zoom’s) La mise en œuvre de ces connaissances vous est facilitée par le présent ouvrage : Exercices de Fiscalité française 2009 avec corrigés détaillés Taxe sur la valeur ajoutée Imposition des résultats de l’entreprise (BIC – IS) Impôts sur le revenu Imposition sur le capital Impôts directs locaux Autres impôts et taxes diverses 80 exercices de Fiscalité française avec des corrigés détaillés vont vous permettre de vous entraîner et de pratiquer la fiscalité qui s’applique

Présentation générale Classification des recettes fiscales Les impôts sont les recettes de l’Etat. Impôts directs 37% = IR (16%), IS (16%) et autres (5%). C’est les impôts qui frappent directement les biens ou les revenus d’une personne. L’IR n’est payé que par les personnes physiques. L’IS est payé par les sociétés soumises à l’IS. Impôts indirects 63% = TVA (52%), droits de mutation (5%) et la taxe pétrolière (6%). C’est la TVA qui est un impôt sur la consommation. 1ère partie : Impôts directs

le contrôle fiscal et le contenteiux de l’impôt Y.BENMOUHOUB SOMMAIRE PREMIERE PARTIE : LE CONTROLE FISCAL Chapitre 1 : LE PRINCIPE DECLARATIF ET LES DROITS DE L’ADMINISTRATION Section 1 : Le contrôle formel Section 2 : Le contrôle sur pièces Section 3 : Le contrôle externe Section 4 : Le droit de communication Section 5 : Le droit de contrôle de l’Administration Section 6 : Le droit de reprise de l’Administration et les délais de prescriptions  Chapitre 2 :

Direction des Etudes et des Prévisions financières Le système fiscal marocain : diagnostic et défis Juillet 1999 Document de travail n° 43 Le système fiscal marocain a connu une profonde réforme depuis le milieu de la décennie 80. L’objectif essentiel attendu de cette réforme était l’élaboration d’un système fiscal moderne, cohérent et efficient. Cette réforme a porté sur les principales catégories d’impôts et taxes et a abouti à la mise en œuvre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Droit fiscal Introduction générale : Le droit fiscal est une matière juridique qui évolue rapidement. En fonction des impératifs gouvernementaux. Les règles fiscales sont contenues dans le CGI (Code général des impôts), mais aussi dans les lois de finances et décrets d’application. I- Définitions de quelques notions fiscales : L’impôt : est un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité sans contrepartie. Il sert à couvrir les dépenses publiques. Taxes : c’est un prélèvement effectué

Université libre de Bruxelles Faculté de droit et de criminologie année académique 2012-2013 Examen de Droit fiscal (DROI-C501) – session de juin 2013 (4 juin 2013) Professeur Daniel Garabedian CORRIGE (en grasses : précisions orales données pendant l’examen) Attention : accompagnez chaque réponse de l’indication de la ou des dispositions légales ou réglementaires qui la fondent. I. M. Capet est de nationalité française et a épousé, sous le régime matrimonial légal belge, une autrichienne avec qui

Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, et tendant à l’amélioration de l’environnement juridique, fiscal et économique de l’investissement par la modernisation des systèmes législatif, judiciaire et financier. Par ailleurs, l’ouverture progressive de l’économie nationale consécutive aux engagements pris par le Maroc vis-à-vis des instances internationales