Exercice fiscal

DROIT DE L’ENTREPRISE THESE PROFESSIONNELLE :  LA FRAUDE FISCALE AU MAROC Travail réalisé par :  Melle Aïcha BELMANÇOUR    Encadré par :  Mr Mohamed AFREKOUS  Novembre 2008  LA FRAUDE FISCALE AU MAROC                                     SOMMAIRE Remerciements Sommaire Abréviations Bibliographie INTRODUCTION GENERALE ...............................................................................................01 PREMIERE PARTIE : Fraude Fiscale : Definition – Causes – Procedes Et Consequences

DROIT FISCAL LA TVA INTRODUCTION : LA NOTION D’IMPOT Section I : l’impôt Sous la révolution le terme employé été celui de la contribution, cette notion favorise d’avantage une participation du citoyen au fardeau commun de la défense public. Today l’impôt peut être définit comme un prélèvement a caractère obligatoire sans contrepartie qui est perçut au profit d’une collectivité public. L’impôt se distingue de la taxe qui s’analyse comme un prélèvement obligatoire mais qui est perçut a

SESSION 2003 DROIT FISCAL |Eléments indicatifs de corrigé | |Ce dossier présente des éléments de corrigé à l'attention des correcteurs. | |Plusieurs questions appellent des réponses rédigées de la part des candidats. Seules les idées clés sont proposées, de manière schématique, | |pour permettre une approche ouverte des réponses des

procédure d’imposition et les classifications fiscales couramment usitées. Objectifs spécifiques : Définir le droit fiscal et dégager ses relations avec d’autres disciplines connexes, Emmurer les principales sources du droit fiscal Définir l’impôt Emmurer ses principales caractéristiques Identifier les principales étapes du prélèvement fiscal Classifier des impôts. Annoncer du Plan 1ère Partie Généralités ILes sources du droit fiscal Les sources constitutionnelles Les sources conventionnelles

part des entreprises. Et on verra comment l’impôt influence la vie de l’entreprise. On va commencer par étudier les éléments fiscaux qui pourraient inciter un opérateur à faire le choix entre une entreprise marchande et non marchande. On verra qu’il existe la forme juridique de la société mais aussi l’asbl ; le législateur en tient compte. On verra ensuite les règles fiscales qui ont une incidence sur la forme juridique de l’entreprise commerciale : exercer en tant que PP ou société. On verra aussi

formation continue. Ils sont les auteurs de plusieurs ouvrages dans leurs disciplines. 36 exercices d’analyse financière avec des corrigés détaillés pour vous entraîner à pratiquer l’analyse financière à l’aide d’énoncés proches des documents financiers élaborés par les entreprises. Ce livre va vous permettre d’acquérir le savoir-faire indispensable pour résoudre avec succès les exercices d’analyse financière de vos devoirs et de vos examens ; il va vous donner la maîtrise des principes

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du capital. On compare alors toutes les demandes de dépenses suivant des critères financiers identiques, et seul l’investissement qui apparaitra le plus justifié recevra les fonds. Impôt et patrimoine  le patrimoine fait l'objet de prélèvements fiscaux, on parle dans ce cas d"impôt sur le patrimoine ou d'impôt sur le capital. L'ensemble des impôts payés par un particulier ont une incidence sur son patrimoine. ------------------------------------------------- Les impôts sur le capital et sur le

légalité ; aucune impôt ne peut être levé sans loi) qui fait appel au droit administratif dans le cadre de l’action publique (des marchés publics) mais fait appel a l’économie financière Les finances publiques se composent du droit budgétaire, droit fiscal, droit comptable, et le droit applicable à l’émission de l’emprunt et aussi une branche de l’économie. Et a pour objet d’étudier les problèmes financier de l’état (personnes publiques collectivités publiques ; l’état ; CL et Etablissements Publics)

Université Mohamed V Faculté des Sciences Juridiques Economiques et sociales Rabat/ Agdal Master en sciences juridiques 2011/2012 Semestre 3 Droit fiscal Thème : Le recouvrement fiscal Plan Introduction Première partie : règles générales de recouvrement des créances publiques A. Le recouvrement amiable B. Le Recouvrement Forcé C. Procédure particulière de recouvrement forcé Deuxième partie : dispositions spécifiques A. Recouvrement de l’impôt sur les sociétés