Exercice fiscal

le thème : le contrôle fiscal Présenté par : Leddy Mansour OGANDAGA Plan détaillé Introduction : Problématique : Quels sont les bases du contrôle fiscal ? En cas de fraude, quelles sont les sanctions auxquelles les contribuables sont-ils exposés? Partie I : les fondements du contrôle fiscal Chapitre 1 : les principes de base Section 1 : le rôle et les différents contrôles fiscaux I. Le rôle : II.

Matière : Droit fiscal Exposé sous Thème : La réforme fiscale au Maroc ANNEE UNIVERSITAIRE : 2009-2010 Plan Introduction I- Reforme du système fiscal marocain « Les motifs et les Objectifs  de la reforme» I Etapes et contenu de la reforme : « la loi cadre  » A - Etapes de la reforme  B- Contenu de la reforme C- Les critiques de la réforme fiscale Conclusion INTRODUCTION Le Maroc a connu, depuis les années Quatre-vingts

que chacun en supporte se part non par rapport aux avantages reçus mais en fonctions de ces facultés. » Chapitre 2 : Le pouvoir fiscal. En France il est délégué par le peuple à ses représentants. On aurait pu avoir directement le peuple titulaire mais ça n’a pas été le cas. Séquence 1 : le pouvoir formel du parlement. C’est le parlement qui vote les lois fiscales. C’est le parlement par le biais d’une loi et sans l’accord du parlement aucune loi ne peut entrée en vigueur. L’AN a plus que le

TITRE : DROIT FISCAL Chapitre : Les revenus catégoriels I) Les traitements et salaires. Salaire imposable = salaire + *Indemnité sécu. * Indemnité chômage * Sommes perçues fin d’activité (ex : idem licenciement …) * Cotisations non déductibles (CSG- CRDS) * Cotisations obligatoires * PERP, PREFON * Indemnité emprunt : max 15 250€ limité à 50% salaire * Frais professionnels : option forfaitaire 10% (max 13 893€, mini 413€ ou 906€ chômage) * Pensions et retraite (abattement 10%) mini = 367€ par

tva exigible L’ASIETTE FISCALE Définition générale de l’assiette TVA : http://fr.mimi.hu/economie/assiette_fiscale.html assiette fiscale (comptabilité : comptabilité de l'impôt) Définition :Matière à laquelle s'applique un taux d'imposition ou de taxation. Synonymes : assiette de l'impôt, assiette d'imposition, base d'imposition. Tranche de l'assiette fiscale assujettie à un taux d'imposition déterminé. Les tranches d'imposition sont exprimées au tauxmarginal. transfert ou roulement d'allocation

Un an après le sommet de Londres Paradis fiscaux : Bilan du G20 en 12 questions Rapport du CCFD-Terre Solidaire Av r i l 2 0 1 0 4, rue Jean Lantier - 75 00 1 PA R I S - ccfd-terresolidaire.org Ce rapport du CCFD-Terre Solidaire a été écrit par Renaud Fossard et Jean Merckaert et a bénéficié de l’aide de Cécile Nelh. Il a bénéficié des conseils avisés, à titre personnel, de Vincent Drezet (Secrétaire national du Syndicat Unifié des Impôts) et d’Olivier Longchamp (responsable du programme

Droit fiscal. DROIT FISCAL. Le droit fiscal se définit comme l’ensemble des règles qui fixent le régime juridique des impositions. Cette définition soulève deux difficultés: -le terme d’imposition renvoie au concept d’impôt. Il existe une théorie générale de l’impôt. -L’existence d’un régime juridique suppose également l’existence de règles particulières qui se rattachent à ce que l’on peut appeler la technique fiscale. PARTIE 1: LA THEORIE GENERALE DE L’IMPÔT Il faut

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION DE LA LÉGISLATION FISCALE LA FISCALITÉ FRANÇAISE Document à jour au 30 juin 2010 Ce document est une présentation synthétique de la fiscalité française. Il ne constitue en aucun cas la doctrine officielle des services qui l'ont rédigé. -1- -2- SOMMAIRE -:Page INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : Les impôts sur les revenus Chapitre 1 : L'impôt sur les sociétés Chapitre 2 : L'impôt sur le revenu Chapitre 3 : Les impôts à finalité sociale

Introduction La fiscalité marocaine a été complètement modifiée par la loi de 1984 qui a visé la mise en place d’un système fiscal cohérent, beaucoup plus simple, équitable et surtout assurant davantage de garanties aux citoyens. Ce qui a permis la mise en place de trois types d’impôts à savoir l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu et la Taxe sur la valeur ajoutée(TVA). Cette dernière est instituée par la loi 30-85, loi promulguée par le Dahir 1-85-347 du 20 Décembre 1985 publiée

C ATA L O G U E SÉLECTION FILIÈRES 2010 EXPERTISE COMPTABLE DCG DSCG MANUELS DE COURS ET APPLICATIONS CAS PRATIQUES : rappels de cours et exercices corrigés RÉUSSIR : annales + entraînement à l’épreuve EXPRESS : fiches de révision Réalisation : MATEO dunod.com ÉDITEUR DE SAVOIRS Cette brochure propose les NOUVEAUTÉS et NOUVELLES ÉDITIONS de l’année 2010 Sur www.dunod.com Retrouvez l’exhaustivité des ouvrages parus pour cette filière Consultez les argumentaires, les sommaires